L’AME (aide médicale d’Etat) fait couler beaucoup d’encre ces temps-ci. Certains migrants sont accusés de tirer un profit trop important de cette prestation qui leur apporte des soins gratuits. La gauche a régulièrement dénoncé l’instrumentalisation de ce sujet. Un rapport officiel fait le point sur la question, et les chiffres données ne sont pas “piqués des vers”.
Le rapport officiel sur l’AME, produit par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), vaut le détour. Il indique en effet qu’une proportion d’environ 25% des migrants viendrait en France pour bénéficier de soins gratuits. On notera avec intérêt les passages suivants:
Fin 2018, 318 106 étrangers en situation irrégulière bénéficiaient de l’AME. Le nombre de bénéficiaires est stable depuis 2015, à la différence du nombre des demandeurs d’asile, bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), qui augmente rapidement. Le bénéficiaire type de l’AME est un homme entre 30 et 34 ans, vivant seul. Plus de la moitié des bénéficiaires sont rattachés à une caisse primaire d’assurance maladie d’Île-de-France. L’Afrique représente plus de deux tiers des bénéficiaires et l’Algérie est le premier pays en termes de ressortissants.
Le coût total de l’AME (droit commun et soins urgents) s’élevait à 904 M€ en 2018. Il s’est accru de 1,4 % par an sur les cinq dernières années. Néanmoins ce coût total, et son évolution, sont sans doute sous-évalués en raison (i) de la complexité des procédures administratives opposées aux hôpitaux pour obtenir le remboursement des soins aux étrangers en situation irrégulière et (ii) de la non prise en compte des frais de gestion. Par ailleurs, la dépense de soins des demandeurs d’asile est estimée par la mission à plus de 200 M€.
La dépense de soins des bénéficiaires de l’AME reflète logiquement les spécificités de cette population. Deux tiers de cette dépense de soins sont représentés par les soins hospitaliers. Leur consommation de médicaments est supérieure à celle des assurés sociaux pour les traitements associés aux maladies infectieuses (VIH, hépatites, tuberculose), aux dépendances et à la toxicomanie ou encore pour les antalgiques et antiinflammatoires, ce dernier point reflétant sans doute un état de santé dégradé.
Cependant les données de l’ATIH analysées par la mission permettent également de détecter des atypies, tant dans la dépense de soins des bénéficiaires de l’AME relativement à celle des assurés sociaux, que dans la tendance de cette dépense. Les atypies les plus nettes concernent les accouchements, l’insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang ; elles renforcent de façon convaincante l’hypothèse d’une migration pour soins, qui n’est clairement pas un phénomène marginal (plus d’un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration). Le rythme de croissance des séances d’hémodialyse, chimiothérapie et radiothérapie est particulièrement élevé (plus de 10 % par an) pour les bénéficiaires de l’AME ; il peut poser la question de la capacité actuelle du système de soins, et en particulier des centres lourds de dialyse, à assurer l’accueil de ces patients. Ces atypies sont confirmées par l’analyse d’un échantillon de dossiers médicaux anonymisés, qui suggère que pour 43 % des patients AME en dialyse et 25 % des patients AME en chimiothérapie oncologique il existe une suspicion de migration pour soins.
On notera, un peu plus loin, cette analyse:
La mission a également comparé les dépenses hospitalières des bénéficiaires de l’AME avec celles des assurés sociaux. Il ressort de cette analyse que :
- les accouchements sont surreprésentés au sein des motifs de séjours en soins urgents comme en AME ;
- si l’on considère les catégories majeures de diagnostic, la dépense d’AME consacrée au traitement des tumeurs, transplantations, maladies du sang et maladies métaboliques est plus élevée que pour les assurés sociaux ;
- si l’on considère les domaines d’activité, la dépense d’AME consacrée aux séjours en hématologie, chimiothérapie, radiothérapie, transplantation et endocrinologie est anormalement élevée.
Ces atypies, résumées dans le tableau 2, renforcent l’hypothèse d’une migration pour soins pour les accouchements et pour certaines pathologies comme l’insuffisance rénale, les cancers et les maladies du sang. Dans le cas du diabète, la prédisposition génétique et les conditions de vie constituent des facteurs explicatifs à ne pas négliger.
