L’impartialité de la Cour de Cassation (cour souveraine du droit judiciaire) est sévèrement mise en doute dans un dossier qui en dit long sur les dérives potentielles de la justice française. Trois magistrats de cette cour sont accusés d’avoir favorisé l’un de leurs employeurs annexes, qui les recrutaient pour des “ménages”. Une affaire qui fait tache dans le paysage des institutions judiciaires. Surtout, on découvre que l’envoyé de la ministre Belloubet, directeur des affaires judiciaires au ministère de la Justice, a plaide pour une relaxe.
La Cour de Cassation est-elle impartiale ? Beaucoup de justiciables qui ont eu affaire à cette haute institution républicaine se sont posés la question. Une affaire vient étayer les doutes.
L’ancien président de la Chambre sociale, le doyen de cette chambre, et l’une des conseillères devaient en effet répondre d’une grave accusation. Ils ne se seraient pas “déportés” dans une affaire mettent en cause l’un de leurs employeurs annexes, Wolters Kluwer, un éditeur spécialisé néerlandais disposant d’une succursale à Paris pour laquelle ces trois magistrats assuraient des collaborations périodiques (des formations, notamment, payées 600 euros la demi-journée). Dans le dossier en question (portant sur le bien-fondé d’un plan social), la Cour de Cassation avait donné raison à Wolters Kluwer et contredit la Cour d’Appel de Versailles, qui avait déclaré ce plan frauduleux.
Les syndicats ont attaqué les magistrats au titre d’un évident conflit d’intérêt, que les magistrats n’avaient d’ailleurs pas signalé durant la procédure.
De façon extravagante, le représentant de Nicole Belloubet a plaidé la relaxe pour les trois prévenus devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Représentant de la Chancellerie, le directeur des services judiciaires (DSJ), Peimane Ghaleh-Marzban a considéré que le conflit d’intérêts n’était pas établi mais qu’il y avait eu un « manquement à l’impartialité objective ». Une « erreur d’appréciation » ne constituant pas cependant une faute disciplinaire.
Petit problème : l’impartialité objective n’est pas le critère d’une justice démocratique. Comme l’a rappelé plusieurs fois la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, la Justice doit aussi préserver l’apparente impartialité de la justice, qui passe par ce que les juges européens appellent l’impartialité subjective. Et, dans cette affaire, on en est bien loin…
