20 octobre 2020

Le courrier des stratèges

Prenez de l'avance sur l'actualité

La fraude sociale, objet de tous les fantasmes, reste toujours inexplorée

La fraude sociale, objet de fantasmes réguliers sur son cout réel, était au cœur d'une mission confiée au mois de mai à la Cour des Comptes. Celle-ci a livré son rapport sur la question lundi dernier. Problème : elle botte en touche en lançant des affirmations péremptoires qui contredisent ses propres affirmations antérieures. On reste donc en suspens, dans l'attente d'une information sûre, qui n'est pas prête de venir, semble-t-il. Le rapport de la Cour des Comptes sur la fraude sociale (et fiscale) en décevra plus d'un. En réponse à une commande du Premier Ministre, après une violente campagne sur une hypothétique fraude à plusieurs dizaines de milliards, la Cour des Comptes s'est une nouvelle fois penchée sur l'Arlésienne. Et les résultats, c'est le moins que l'on puisse dire, nous laisse sur notre faim. Le chiffrage de la fraude aux cotisations sociales a fait l’objet de plusieurs travaux depuis le début des années 2010 . Une première estimation, publiée à l’occasion du rapport de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) de septembre 2014, reposait sur la méthode « ascendante » et une correction des biais de sélection . Elle aboutissait à une estimation des cotisations et contributions sociales éludées évaluée entre 20 et 25 Md€ au titre de l’année 2012 . Une autre estimation, faite par l’Acoss à partir de contrôles aléatoires, aboutissait de son côté à un montant compris,
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