mar. Août 4th, 2020

Du traité de Maastricht au coronavirus : le lent et long naufrage d’une certaine élite mondialisée

Il peut paraître capillotracté d’établir une filiation (pour ne pas dire une conséquence !) directe entre le traité de Maastricht tel qu’il fut et est toujours reçu en France, et le naufrage affolant qu’est la gestion de la pandémie de coronavirus par les services de l’État. Et pourtant, cette filiation explique les proportions du naufrage auquel nous assistons. Le traité de Maastricht a en réalité consisté à remettre les clés du service public à une élite administrative incontrôlable, arrogante et peu compétente. 

Le traité de Maastricht trouve, dans le naufrage des services publics français face au coronavirus, une sorte de fin de partie tragique. Le confinement n’est d’ailleurs pas encore fini, mais déjà les armes s’aiguisent pour demander des comptes à la technostructure qui a commis tant de bévues et qui montre autant d’incompétences : commandes stupéfiantes de masques pour protéger les soignants lancées après la bataille, incapacité à coordonner les soins et les tests, à faire respecter le confinement, à transmettre des consignes de sécurité claires et efficaces. Cette accumulation de fautes lourdes aura causé la mort de nombreux innocents. 

Mais comment avons-nous pu confier les rênes du service public à autant d’incompétents ?

Un service public confié à une technostructure hors de contrôle

La scène a frappé les participants. Lorsqu’Emmanuel Macron a rendu visite au professeur Raoult, à Marseille, grand promoteur de l’hydroxychloroquine, il était accompagné de Jean-François Delfraissy, immunologue qui conduit les travaux du conseil scientifique dont l’hostilité à ce traitement est bien connue. Durant l’entrevue, Delfraissy a ostensiblement fait la moue pour manifester son opposition au professeur Raoult, et minorant ainsi par avance l’avis du Président lui-même. 

Ce détail en dit long sur le poids de la technostructure dans la décision politique. Plus un choix politique ne peut intervenir en France sans qu’il ne soit « contresigné » par un haut fonctionnaire, qu’il soit administrateur ou médecin ou ingénieur. La technostructure se comporte comme un gouvernement profond qui est le seul juge de son action… et de l’action des élus. 

On n’épiloguera même pas ici sur l’appartenance structurelle, pour ainsi dire ontologique, des deux derniers présidents de la République, à cette technostructure, qui devrait pourtant calmer les ardeurs. Même lorsqu’un des leurs siège à l’Élysée, les technocrates français en veulent plus, toujours plus, et ne cachent pas leur mépris pour les choix en principe souverains des élus, même lorsque ceux-ci sortent de leurs rangs.

En France, il existe une caste qui a transformé le service public en jouet, en chose, en objet tout entier à son service, selon une logique simple : les technocrates savent ce qui est bon pour l’intérêt général et doivent garder le monopole de sa délivrance, quel que soit le résultat sorti des urnes. 

L’intérêt général, prétexte à tous les débordements

Par quelle imposture, par quelle forgerie, par quel syllogisme la haute fonction publique en est-elle venue à s’assumer comme gouvernement profond qui administre le pays en dehors du, et parfois malgré ou contre le souverain ? On ne peut répondre à cette question complexe sans saisir l’évolution de la doctrine de l’intérêt général depuis le Traité de Maastricht. 

C’est en effet à partir de 1992 que s’est déployée cette technostructure qui a, plus encore que par le passé, fait de l’État et du service public sa chose. Cette évolution, sous-jacente depuis de nombreuses années et comme rendue possible dans toute sa puissance et son étendue par ce traité, a été très largement théorisée par le Conseil d’État, dont des personnalités comme Édouard Philippe sont issues. 

Cette théorisation s’est  cristallisée autour de la doctrine de l’intérêt général, dont le Conseil d’État s’est progressivement considéré comme l’interprète, le concepteur et le garant. Cette appropriation prétorienne, c’est-à-dire décidée par le Conseil d’État lui-même sans aucune validation démocratique, fut un processus à bas bruit, invisible pour le commun des mortels, discuté au sein de la technostructure, et qui n’a recueilli que le seul consentement du gouvernement profond lui-même. 

On peut considérer que le rapport public du Conseil d’État publié en 1999 sous le titre « Réflexions sur l’intérêt général » a modélisé cette conception.  

L’intérêt général et le marché après le traité de Maastricht

Il faudrait une très longue étude, qui n’a pas sa place ici, pour détailler les arcanes de cette mutation relativement lente par laquelle la technostructure, dont le pouvoir a toujours été important en France, s’est définitivement émancipé du contrôle politique pour exercer un pouvoir quasiment sans partage et sans limite sur la chose publique, dépassant trop souvent la simple discrétion pour confiner à l’arbitraire. Le lecteur ne nous en voudra pas si nous concentrons notre analyse sur quelques faits saillants, sans nous attarder à des éléments bien plus essentiels, pour la rendre plus claire. 

Il est ici capital de comprendre que l’économie française, surtout après 1945, a toujours admis une intervention directe de l’État dans la vie économique. La nationalisation de Renault, de la SNCF, d’Air France, mais aussi la présence envahissante de la Sécurité Sociale dans le champ de la santé ou de la retraite, en sont des exemples emblématiques bien connus. La doctrine publique voulait alors que l’intérêt général puisse tout, et s’affranchisse allègrement des limites imposées par la concurrence en économie de marché. 

En signant le traité de Maastricht, la France a, sans forcément le comprendre à l’époque, accepté de renoncer partiellement à cette conception de l’intérêt général assuré par une intervention directe de l’État dans l’économie. Elle s’est obligée à respecter des règles de libre concurrence dans des domaines jusqu’ici non réglementés, sans que le législateur français n’ait plus la faculté de s’y opposer ni même de choisir quelle forme l’intervention de l’État devait prendre.

Pour comprendre ces règles, la formulation du Conseil d’État dans son rapport public de 1999 donne toutes les clés :

C’est au juge qu’il appartient de s’assurer que le pouvoir, à tous les niveaux, agit dans le sens de l’intérêt général. Ce rôle est d’autant plus irremplaçable que le cloisonnement de l’administration et les limites de sa modernisation ont mis au jour bien des difficultés à garantir la prévalence de l’intérêt général. Le fonctionnement de l’administration révèle trop souvent des rapports de forces entre intérêts administratifs ou catégoriels distincts. Dès lors, l’Etat peut être tenté de se réfugier dans une fonction d’arbitrage ou de simple recherche du plus petit dénominateur commun entre les intérêts particuliers. Il revient précisément au juge de défendre une conception de l’intérêt général qui aille au-delà de la simple synthèse entre intérêts particuliers ou de l’arbitrage entre intérêts publics, géographiques ou sectoriels, qui, chacun, revendiquent leur légitimité. Il ne lui appartient certes pas de se substituer au législateur, qui dispose, seul, d’une légitimité suffisante pour formuler les principes de l’intérêt général. Mais, dès lors qu’il doit contrôler la conformité de l’action administrative aux fins d’intérêt général, il a le droit – et le devoir – de préciser le contenu et les limites de cette notion.

On ne pouvait pas mieux théoriser le rôle politique du Conseil d’État. Face au risque de voir l’État, ce cher État, réduit à la portion congrue, les juges administratifs ont entrepris de sauver la mise en conciliant Traité de Maastricht et action publique par une doctrine au cas par cas. 

L’applicabilité directe du traité a donné le pouvoir à la technostructure

L’impuissance (relative) de la représentation nationale à incarner l’intérêt général et à en définir le champ d’application, qui nourrit aujourd’hui un anti-parlementarisme dévastateur dans l’opinion et discrédite la démocratie tout entière, ne date pas du seul traité de Maastricht. Elle dérive d’une décision de la Cour de Justice de l’Union, la Cour de Luxembourg, datant de 1963 (le fameux arrêt Van Gend en Loos) qui autorise n’importe quel citoyen de l’Union à revendiquer l’application directe d’une directive ou d’un règlement européen même si une loi nationale s’y oppose. 

À partir de cette date, la loi nationale est devenue secondaire par rapport aux décisions communautaires. Le résultat progressif de cette jurisprudence européenne fut, en France, de donner un pouvoir exorbitant au Conseil d’État, parce que celui-ci conseille le gouvernement dans la rédaction des lois, et parce qu’il dispose du pouvoir quasi-discrétionnaire d’écarter une loi votée par le Parlement au profit d’une règle européenne qu’il a le pouvoir d’interpréter.

Avec le traité de Maastricht, l’Union Européenne s’est soudain emparée de la question des services publics, de l’intervention de l’État dans l’économie, des règles de concurrence à respecter dans chaque pays de l’Union. Et brutalement, le juge administratif est devenu le maître de l’organisation politique, sociale, économique du pays, au nom des traités, déconseillant au gouvernement d’adopter telle ou telle disposition, encourageant une autre, et annulant au besoin, en contentieux, toute décision qui lui aurait échappé. 

Dans un pays comme la France, attaché à l’intervention de l’État tous azimuts, l’impact de ce cocktail chimique liant le traité et son application directe fut terrible. 

Néo-libéralisme ou fin des petits arrangements entre amis ?

Beaucoup, notamment à gauche, dénoncent la domination du « néo-libéralisme » depuis le traité de Maastricht. Et l’on comprend la tentation à laquelle cette dénonciation cède : c’est vrai que ce traité bouleverse l’ordre juridique interne historique où l’État pouvait tout sans avoir à le justifier et sans être contrôlé. Avec Maastricht, les États membres de l’Union s’engagent à soumettre leurs dispositions nationales, c’est-à-dire leurs traditions, leurs conceptions, leurs libertés, à un principe de libre concurrence… sauf (et cette exception est fondamentale) lorsque le pouvoir politique en décide officiellement autrement !

Tout État qui ne respecterait pas ces principes s’expose à une injonction communautaire d’abandonner ses protections nationales illicites pour garantir la libre concurrence dans le marché unique. Cette injonction est prononcée par le juge, parfois de façon très concrète. C’est ainsi que le financement arbitraire (et déguisé) de la fédération patronale de la boulangerie par une rétrocommission de la « mutuelle » AG2R sur les contrats signés avec les boulangers de proximité a fait l’objet d’une annulation par la Cour de Luxembourg, puis par le Conseil d’État (obligé de trancher en ce sens) et par la Cour de Cassation (qui avait auparavant donné un avis différent). 

On comprend que les syndicats français, patronaux ou salariaux, qui avaient l’habitude de se financer à l’abri des regards par des systèmes opaques, aient nourri une critique virulente contre le traité de Maastricht, perçu comme « néo-libéral » parce qu’obligeant à de la transparence là où des pratiques quasi-mafieuses s’étaient instaurées. Tous ceux-là oublient toujours de préciser que le traité a prévu la possibilité de faire exception aux règles de la concurrence, pourvu que la déclaration en soit faite clairement et sous le contrôle du Parlement. 

En ce sens, le traité de Maastricht n’a pas, contrairement à ce qu’une certaine gauche prétend, obligé à « libéraliser » le service public. Il a seulement obligé la technostructure à prendre ses responsabilités, en la condamnant à dire officiellement ce qui relevait du marché, et ce qui relevait des arrangements entre amis. Il s’agit alors de dire démocratiquement ce qui relève du « service d’intérêt économique général » (SIEG) et à y respecter des règles de transparence, qui peuvent faire exception aux principes de concurrence. Pour le reste, la libre concurrence doit être sévèrement respectée. 

La protection sociale, meilleur exemple de cette transparence nouvelle

La protection sociale (santé et retraite) constitue l’un des domaines où le traité de Maastricht laisse les États membres libres de décider quelle forme de gestion ils souhaitent suivre. Peu après le traité de Maastricht, l’Allemagne a ainsi opté pour une libéralisation de sa protection sociale et de ses hôpitaux, alors que la France a étendu (pour son plus grand malheur) l’espace public et monopolistique de son organisation. Elle a notamment protégé (contrairement à l’Allemagne) le monopole de l’assurance-maladie, principale financeuse des hôpitaux publics, et de l’assurance-retraite, contre une saine concurrence. 

Pour assurer cette préservation, l’État a dû légiférer, parfois à plusieurs reprises, pour préciser que la France considérait tel ou tel espace privé comme désormais relevant du service public. C’est ainsi que, par la loi du 8 août 1994, la France a fait passer son système privé de retraite complémentaire dans l’univers du service d’intérêt économique général, c’est-à-dire en dehors des lois du marché. Mais la bascule des travailleurs non-salariés vers le régime social des indépendants (RSI), organisée en 2005 par les ministres de l’époque, par ailleurs conseillers d’État auto-proclamés libéraux Philippe Bas et Renaud Dutreil, a obéi à la même logique. 

Ces points techniques sont nécessaires pour comprendre que les maux français ne sont pas nés du traité de Maastricht lui-même, mais de son interprétation par une élite d’État qui a profité d’un effet d’aubaine. La mise en place d’un nouveau cadre pour l’État de droit, sous l’égide du « multilatéralisme » européen tant vanté par la technostructure, a permis le déploiement d’une véritable stratégie de prédation où le Conseil d’État a saisi la bannière de « l’intérêt général » pour accaparer de nouvelles fonctions et de nouvelles responsabilités, loin du regard des citoyens électeurs. 

Vis-à-vis de ce mouvement de fond, les parlementaires français, souvent recrutés plus pour leur docilité au parti dont ils portent l’étiquette que pour leur intelligence (la cohorte LREM de 2017 l’a amplement prouvé), porte la responsabilité directe d’avoir prêté leur vote et leur signature à un mouvement qui les a dépouillés de leurs droits et de leur pouvoir. 

Qui est l’aristocratie qui a transformé la santé en objet ?

Pour approfondir (insuffisamment, nous le concédons) l’exemple de la santé comme preuve d’une utilisation opportuniste du traité de Maastricht par l’élite administrative française, la façon dont la « santé publique » s’est organisée en France dans les années 90 donne un sirupeux aperçu. Sur ce point, l’intervention des « Kouchner boys » a constitué un cas d’école impressionnant : ceux-ci ont profité de la mise entre parenthèses du parlement national pour transformer les hôpitaux publics, et en partie la sécurité sociale, en cour de récréation privée.

Ainsi, dès 1992, le directeur de cabinet du ministre de la Santé Kouchner, un certain Didier Tabuteau, entreprend de régir son petit univers à sa botte. Il devient ensuite directeur de l’Agence du Médicament. De façon miraculeuse, Tabuteau, devenu en 2018 président de la section sociale du Conseil d’État, ne sera jamais inquiété dans l’affaire du Mediator, dont il est pourtant l’un des protagonistes essentiels. 

Selon le Figaro, le fait que Xavier Bertrand, alors ministre en charge du dossier, confie la mission d’inspection à l’un des amis de Tabuteau aurait pu aider à cette indifférence. 

La grande habileté de Xavier Bertrand, ministre de la Santé au moment où éclate le scandale, en 2010, a été de choisir Aquilino Morelle comme inspecteur Igas pour la mission. L’ancienne plume de Lionel Jospin est un vieil ami de Didier Tabuteau. Ensemble, ils ont écrit un ouvrage intitulé La Santé publique, sorti en juillet 2010. Tous deux enseignent à Sciences Po au sein de la chaire santé, dont le responsable n’est autre que Didier Tabuteau. Or, le rapport Igas servira de trame à l’information judiciaire.

L’article du Figaro, jamais attaqué en diffamation par Didier Tabuteau, date de 2017. Il comporte cette conclusion : 

Aujourd’hui, Didier Tabuteau n’a pas quitté les affaires: il a un pied dans l’équipe d’Emmanuel Macron. Il est très proche du conseiller santé d’En marche!, Jérôme Salomon, qui enseigne, lui aussi, à la fameuse chaire de Sciences Po. Le deuxième conseiller de Macron a démissionné cette semaine. Il était payé par Servier.

Ce point anecdotique est évidemment éclairant : il montre comment les équipes de ceux qui ont milité en faveur du traité de Maastricht ont trouvé, dans cet accord multilatéral, une bonne façon d’accroître leur domaine d’influence. Loin du contrôle parlementaire (pourtant défaillant) qui existait ou pouvait exister avant 1992, la construction communautaire a permis l’épanouissement d’une caste, d’un gouvernement profond, qui s’est vécue comme investie d’une mission messianique d’amener les Gaulois réfractaires que nous sommes vers l’extase mondialisée dont ils sont vecteurs. 

Une fois arrivée au pouvoir, cette caste a systématiquement milité (au risque de décevoir les mélenchonistes et autres adorateurs de l’État) pour une extension du service public. Tabuteau, conseiller d’État, avec son ami Martin Hirsch, tout aussi conseiller d’État, est par exemple au coeur de la lutte contre les complémentaires santé privées et pour un monopole absolu de la sécurité sociale sur la santé. 

En ce sens, prétendre que le traité de Maastricht a fait le jeu du néo-libéralisme est une absurdité. Il a au contraire fait le jeu d’une caste de hauts fonctionnaires ennemis du marché !

Remettre les pendules de l’élite mondialisée à zéro

Loin du manichéisme facile selon lequel de méchants libéraux mondialistes combattraient de gentils Français souverainistes, la réalité (dans sa désagréable mais obstinée complexité) nous offre un paysage très différent. Le service public, le tout État, l’intérêt général, sont devenus un terrain de jeux privilégié pour une élite qui s’accommode très bien des règles imposées par le traité de Maastricht. Les Tabuteau, les Hirsch, les Salomon, ont tous défendu cette Europe qui leur a permis d’accroître leur sphère d’influence en disqualifiant définitivement le contrôle parlementaire. 

À force d’endogamie, d’esprit de caste, de narcissisme mal placé, cette petite élite a amené notre santé publique au naufrage complet. Pour s’en persuader, on reprendre la longue listes des fautes commises pour mesurer combien ces gens, qui se présentent comme des sauveurs arrogants du service public, l’ont en réalité tué. 

Penser que nous reprendrons le contrôle de la situation, et notamment de notre santé publique, par l’intervention de l’État est un leurre, car l’État est aux mains d’une caste qui roule pour ses propres intérêts. Cette caste se réjouit de la naïveté de tous ces gens de bonne foi qui rêvent d’un retour aux valeurs pures d’antan.  

Ce qui nous reste à écrire et à déchiffrer, c’est la tragédie par laquelle nous avons peu à peu sombré dans ce régime aristocratique où une minorité microscopique fait son beurre de l’intérêt général. D’ici là, point de naïveté : il ne suffit pas de proclamer urbi et orbi qu’on aime l’intérêt général pour l’aimer vraiment. Encore faut-il le prouver par ses actes concrets. 

Vous êtes exposé au coronavirus du fait de l’inaction de l’État (pas de masques, de protections, de tests, de médicament, etc.) ?

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5 thoughts on “Du traité de Maastricht au coronavirus : le lent et long naufrage d’une certaine élite mondialisée

  1. Cela semble être une bonne illustration de ce que Todd appelle « élite stato-financière » qui prêche le libéralisme pour tout le monde sauf pour elle-même.

  2. Il y a un tronc commun à toutes ces affaires, qui relèvent d’une corruption institutionnelle. Et il y a une constante, dans toutes les diffusions publiques de renseignements de cette nature, c’est qu’il n’est jamais évoqué et encore moins exposé.

    Ensuite, il y a une règle logique qui s’applique alors, qui est qu’il n’est pas possible de parler de tous les sujets, sans jamais présenter un seul point de ce tronc commun, ce qui exige de l’avoir précisément circonscrit pour ne pas avoir à le mentionner.

    Or, dès qu’il est question de manquements aux règles, quel que soit le niveau de ces règles et des parties prenantes, il est question de justice. Dans les situations semblables à celles présentées dans cet article, c’est alors l’institution judiciaire qui est partie prenante.

    En ce cas, il y a concordance entre l’intuition personnelle, les sondages d’opinion, les évaluations internationales et les statistiques européennes, etc., pour considérer majoritairement et de façon fondée, que cette Autorité est le cœur de ce système de corruption institutionnelle. C’est ce que l’on tait.

    Alors que ceci s’établit par la Loi et les faits : L’origine du soupçon en est qu’il n’existe pas de magistrat condamné pour fautes professionnelles, en France. Ce qui est logiquement inconcevable. Une des explications se situe au niveau du Conseil supérieur de la magistrature, qui leur garantit cette impunité. Malgré des centaines de plaignants, victimes de cette magistrature, depuis la réforme de l’article 65 constitutionnel.

    Ce que la loi n’autorise pas. Dont l’article 432-1 du code pénal ; son article 321-1 ; l’article 40 du C.P.P. ; etc.

    Alors le juge produit des jurisprudences de règlement. Le procureur ne poursuit pas les notables faillis. Puis le C.S.M. classe sans suite les requêtes des victimes de ce système. Donc le haut fonctionnaire est assuré de l’impunité. Alors le Conseil constitutionnel peut valider des lois inconstitutionnelles. Alors le Président n’est plus de gardien de la Constitution et du respect du Traité Européen. Ensuite, le parlementaire n’est plus le représentant de ses électeurs, mais d’autres forces.

    Il y a longtemps que ce silence s’est fait, sur ce tronc commun, et que ces corrompus œuvrent en toute impunité.
    C’est le naufrage d’une Nation qui n’a même plus le courage de nommer les choses et de dire ses vérités.

  3. Ceux qui nous veulent du bien au nom de l’intérêt général vont finir par être plus nombreux que nous, cochons de payants qui engraissons cette aristocratie… Quiles avait raison en 1980 », il ne suffit pas de faire tomber des têtes, … il faut dire lesquelles! … »…. mais contre ses successeurs d’aujourd’hui, qui nous sucent encore plus le sang ! Il va falloir sortir les piques bientôt pour de bon. …… pour mettre fin à la «noblesse » d’État. Si la sortie de crise sanitaire se fait mal…. on y va tout droit …. mais ils sont trop bien installés et malins pour arriver à faire croire qu’ils n’y sont pour rien…au nom de l’intérêt général bien sûr….!

  4. Monsieur Verhaeghe

    Je me permets de faire une copie d’extraits (accompagnées de notes de ma main) d’un livre lu récemment et complétant me semble-t-il parfaitement votre excellent papier. Preuve par les exemples dira-t-on. Notamment sur la mainmise des conseillers d’Etat sur de nombreuses institutions de Santé françaises. Je reste à votre disposition.

    « Enragez-vous », qu’ils disaient !

    Les informations contenues ci-dessous, extraites d’Intouchables d’Etat, livre de Vincent Jauvert (Robert Laffont, 2018), journaliste au Nouvel Observateur (pas vraiment un brûlot extrémiste, on en conviendra), recèle d’importantes CHARGES VIRALES, révélant, quand on fait le point au microscope, le bouillon de culture digne d’un labo P4 où se développent les miasmes de la haute administration française. L’une des causes de la distanciation sociale qui ne cesse de s’élargir depuis des décennies ? Voilà une des pistes susceptibles d’anéantir le connarovirus : que la bonne vieille et saine RAGE s’y substitue. Et qu’on en finisse avec la pasteurisation de certains produits formatés et frelatés…

    « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. »
    Loi du 13 juillet 1983.

    Il y a Philippe Lamoureux sorti de l’ENA en 1989. Un cas très différent. C’est un inspecteur général des affaires sociales. Il a fait partie du cabinet du ministre de la Santé Bernard Kouchner. Il a été secrétaire général de l’Agence du médicament, puis de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. Un grand spécialiste donc des politiques publiques. Et voilà qu’en 2008 il passe de l’autre côté de la barrière pour devenir directeur général des entreprises du médicament (LEEM), le syndicat de l’industrie pharmaceutique. A l’époque beaucoup espèrent que la présence d’un tel professionnel de la santé à la tête de cette organisation va pousser les labos à plus de transparence. Il n’en sera rien. Médiator, Dépakine, Levothyrox… Les scandales se multiplient depuis dix ans. Et Philippe Lamoureux est toujours là, défenseur numéro un de cette industrie toujours problématique.

    Toujours dans la santé, il y a le cas de Mireille Faugère. Cette diplômée d’HEC a accompli l’essentiel de sa carrière à la SNCF. Pendant huit ans, elle en a dirigé la branche Grande Vitesse. « J’étais Madame TGV » (…)
    (…) quelques mois plus tard, la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France mène une enquête sur la gestion des hôpitaux de Paris, de 2010 à 2014. Ses conclusions sont sévères. Outre le salaire et les indemnités de Mireille Faugère qui ne sont pas réglementaires, la Cour dénonce, comme les syndicats auparavant, son recours abusif aux cabinets conseil privés. Les magistrats ont dénombré pas moins de 1 044 contrats de consultants ! Certains ont été passés sans véritable mise en concurrence : d’autres ne répondaient pas à des « besoins précis ». Quelques-uns sont particulièrement chers : 4 950 euros par jour pour un consultant ! La Cour a même découvert que le Boston Consulting Group avait, à lui tout seul, reçu 3,7 millions d’euros de 2010 à 2013. Or, toute cette aide très coûteuse n’a pas empêché, par exemple, un gigantesque bug informatique. En 2011, toutes les créances non payées ont disparu. Une perte sèche de 80 millions d’euros !
    Enfin, la Cour note que, durant son mandat à l’Assistance publique, Mireille Faugère continuait à siéger au conseil d’administration de deux entreprises du CAC 40 : le lunetier Essilor et EDF.
    (…)
    Malgré tout cela, Mireille Faugère, membre du « Siècle », fait son trou dans la haute administration. En 2017, elle est même nommée au jury d’entrée de l’ENA et à un comité de sélection de l’inspection des Finances. Il faut dire qu’elle siégeait au conseil d’administration d’EDF avec le chef de ce corps prestigieux. Ca crée des liens. Elle y côtoyait aussi David Azéma, le patron de l’Agence des participations de l’Etat devenu avocat d’affaires. Elle le retrouve aussi au comité directeur de l’Institut Montaigne, le think tank libéral proche d’Emmanuel Macron qui réclame « une fonction publique audacieuse et business friendly ». Et au-dessus des lois ?

    Le site Wikipédia précise dans la fiche de Mireille Faugère :
    « Nommée le 22 septembre 2010 directrice générale de l’APHP. Mise en cause par la CGT notamment sur le dossier de l’Hotel-Dieu, elle est remerciée le 13 novembre 2013 sur décision de Marisol Touraine, ministre de la Santé, pour avoir mal géré la fermeture des urgences de cet hôpital ».
    (…)
    En 2014, elle devient conseiller-maître à la Cour des Comptes.
    (…)
    Mireille Faugère est poursuivie pour avoir cumulé sa rémunération à l’AP-HP et des jetons de présence en tant que membre des conseils d’administration d’EDF et d’Essilor de 2010 à 2013, ce que le droit administratif interdit. Le tribunal administratif de Paris la condamne le 12 juillet 2018 au remboursement de 148 934 euros indûment perçus de l’AP-HP. Elle a fait appel de ce jugement.
    (…)
    Cette affaire rebondit le 16 janvier 2019 lorsque Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, propose sa candidature au Conseil supérieur de la magistrature. Sa candidature est en conséquence écartée.

    D’autres informations glanées sur la Toile nous révèlent que Mireille Faugère est aujourd’hui présidente de la section française de l’African Medical and Research Foundation (AMREF), première ONG africaine de… Santé publique…

    L’industrie de la santé, elle aussi très régulée, a recours au même type de débauchages. Un exemple récent. Nicolas Bossard de Molin, sorti de l’ENA en 2003. Il commence comme chef de bureau de la couverture maladie universelle. Quatre ans plus tard, il est promu directeur adjoint du ministre du Travail et des Affaires sociales, Xavier Bertrand. Très vite, il est bombardé directeur de la stratégie d’Areva, où il a sous ses ordres un certain Edouard Philippe, puis il prend la tête des affaires publiques de Sanofi, le premier fabricants de médicaments en France.

    Dans la santé aussi, les sanctions sont rarissimes. Prenez Jean Marimbert, énarque (…). Quand en 2010, le scandale du Mediator éclate, cela fait six ans qu’il dirige la police du médicament, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
    (Devenue, depuis 2012, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM.)

    Cette année-là, les Français apprennent effarés que l’antidiabétique commercialisé depuis 1974 par les laboratoires Servier, et utilisé par des millions de personnes comme coupe-faim, est un poison pour le coeur. Or, il n’a été retiré du marché qu’en 2009, des années après l’Espagne ou l’Italie et bien après que la revue Prescrire a demandé son interdiction. Un retard qui a probablement causé la mort de centaines de personnes. La caisse d’assurance maladie (CNAM) évalue à 500 décès la surmortalité sur 30 ans, plus tard un expert judiciaire l’estimera à 2100. Qu’attendait donc Jean Marimbert ?
    Début 2011, l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, remet un rapport accablant contre « l’incompréhensible tolérance » de l’Agence de santé, coupable d’avoir tant tardé. Son patron n’est pas épargné ? Certes écrivent les rapporteurs, « il n’a pas été informé de manière correcte sur le Mediator » par les experts de l’agence, dont certains auraient été à la solde de Servier. Il n’a donc pas caché sciemment la vérité. Mais, poursuit l’IGAS, « cette situation ne saurait l’exonérer de la responsabilité qui était la sienne de maîtriser les risques de gestion de l’Agence et de prendre les décisions de ressources humaines nécessaires, notamment dans le secteur de la pharmacovigilance ». D’autant que de multiples rapports l’avaient alerté sur la nécessité absolue de réformer le système.
    En février 2011, Jean Marimbert démissionne… et retourne au Conseil d’Etat. La justice considère qu’il n’a pas commis de faute pénalement répréhensible. Mais comme le dit l’IGAS, « il ne saurait être exonéré de toute responsabilité ». Pourtant, trois mois après son départ, il est promu. C’est lui qui remplace Pierre-Yves Duwoye comme secrétaire général du ministère de l’Education nationale. « C’était une manière au sein de l’appareil d’Etat de dire que je n’avais pas démérité », cherche à se convaincre Jean Marimbert, visiblement toujours très affecté par l’affaire. Mais comment, après un tel scandale, justifier vraiment cette nomination à un poste aussi prestigieux dans l’administration ? Comment expliquer aux victimes du Mediator et à leurs familles qu’il y est même un peu mieux rémunéré qu’à l’AFSSAPS : 10 800 euros nets par mois, contre 9 900, selon les chiffres fournis par Jean Marimbert lui-même ? Il est revenu au Conseil d’Etat deux ans après. Il y est encore, à la section sociale…
    Triste ironie de l’histoire : l’un des trois rapporteurs de l’IGAS qui l’ont accablé est le médecin énarque Aquilino Morelle, qui deviendra, 18 mois plus tard, le très controversé conseiller politique du président Hollande. Accusé par Mediapart d’avoir été, dans les années 2000, rémunéré par un laboratoire danois tout en étant inspecteur, il fait l’objet d’une enquête pour prise illégale d’intérêts, François Hollande refusant de prendre la moindre sanction administrative contre son ancien conseiller.
    Autre cas d’impunité dans la santé : Erik Rance, membre lui aussi de l’IGAS. En 2011, cet énarque est nommé directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), un organisme créé en 2002 par Bernard Kouchner (1). Six ans plus tard, la Cour des comptes dénonce un « dispositif en échec », une « mise en oeuvre dévoyée », une « gestion laxiste et de «graves défaillances », telles que les délais trop longs ou des rejets injustifiés de dossiers. Bref des « dysfonctionnements » ayant des « conséquences lourdes pour les victimes ». A tel point que la Cour considère comme aventureux de confier (à l’ONIAM) la mission d’indemniser les victimes de la Dépakine ». Le 8 février 2017, Erik Rance, qui a reçu la légion d’honneur six mois auparavant, est limogé. Il retourne à l’IGAS. Certes, selon plusieurs témoignages, l’homme n’est pas un haut responsable froid et cynique. Il est sensible à la détresse des victimes. Mais, à lire le rapport de la Cour, sa gestion laxiste a accru leur drame. Or en cas « d’erreurs ou de négligence dans l’exercice de sa fonction », il est prévu qu’un fonctionnaire peut être sanctionné. Pourtant, à notre connaissance, l’administration ne lui a pas infligé le moindre blâme ou avertissement.
    Et puis, il y a un cadeau surprise. «Au-dessus de 200 000 euros bruts par an, nous avons découvert aussi l’ancien ministre socialiste de la Santé, Claude Evin (…)
    En 2009, Nicolas Sarkozy, à la recherche de prises de guerre à gauche, a ressorti cet ancien du gouvernement Rocard, un peu oublié, et l’a bombardé à la tête de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France. Pour l’appâter, il lui a offert un revenu particulièrement confortable. Claude Evin est resté six ans à ce poste. Avant de devenir avocat d’affaires dans le domaine de la santé (2).
    Son successeur est un ancien conseiller social de Jean-Marc Ayrault, l’énarque Christophe Devys (3). Il occupe le même bureau au dernier étage de l’immeuble « Millénaire 2 », à côté du boulevard périphérique avec vue sur Saint-Denis. Combien gagne-t-il ? « J’ai demandé plus que mon adjoint et moins que mon prédécesseur », rétorque, joueur, ce conseiller d’Etat au visage anguleux avant de préciser, en toute transparence : « Le ministre du budget m’a accordé 180 à 190 000 euros bruts annuels. A cela s’ajoute une prime de 20 000 euros. Elle est fonction des objectifs fixés, tels que l’évolution de la masse salariale des hôpitaux et la baisse des dépenses des transports sanitaires ». Bref, moins, on décaisse, plus on en encaisse…

    (1)Beaucoup d’anciens collaborateurs de Bernard Kouchner sont aujourd’hui à la tête des plus hautes institutions publiques dans le domaine de la Santé : Martin Hirsch ancien directeur de cabinet du French Doctor à petites épaules capables de ne soulever des sacs de riz que quand les caméras se mettent à tourner (riez jaune ou blanc, mais riez, c’est bon pour les défenses immunitaires), est aujourd’hui directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (A.P-H.P) après avoir rempli la charge de haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (pauvreté… qui offre tant d’opportunités de carrières) du gouvernement Fillon en 2007, puis pris la présidence d’Emmaus France (où son salaire mensuel avait, si l’on n’as pas trop de sauce blanche dans le citron, fait à l’époque un peu jaser). Un parfait héritier, on le voit, de l’inventeur du savant coquetèle où se mélangent droit d’ingérence, guerre juste (ah ! oui, n’oubliez pas braves gens que nous sommes en guerre. Nous n’arrêtons pas d’être en guerre. Contre des ennemis difficiles à cerner d’ailleurs : virus, terrorisme…) et charity bizness bien ordonné. L’actuel directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, est lui un ancien conseiller du cabinet Kouchner (et également un ancien du PS et du think-tank affilié à ce parti désormais en réanimation et sous respirateur artificiel – les médecins hygiénistes qui se penchent sur son réservent même leur pronostic -, Terra Nova, avant de décider, sans trop bifurquer, de faire copain-copain et un bout de chemin avec les marcheurs. Marcheurs qui devraient eux tout de même regarder une carte… d’état-major pour y retrouver l’embranchement qui mène à Lourdes. De profonds liens d’affection semblent unir Salomon, au CV long comme le bras qu’il a semble-t-il déjà très long, au mari de Christine Ockrent, pour la bonne bouche gastro-entérologue de formation, mais ayant toujours mis un soin particulier à ne pas se faire vomir dessus. En tout cas nul hasard si notre bon Docteur (Faust ? de goût ?) ne tarit actuellement pas d’éloges les responsables en charge de la Santé publique pour leur brillante et admirable gestion de la crise sanitaire. Eloges comme d’habitude dispensés sur plateaux et en macro-ondes.. « Jérôme c’est mon élève, c’est mon bébé », s’écrie même (source France Info) avec des trémolos dans la voix, et sans doute la larme à l’oeil (qu’il a facile) ce bon papa Bernard. Merci, Papa Bernard pour tous ces bébés Doc ! Parmi les autres Kouchner Boys, ou plutôt Pet Shop Boys, petit toutous dociles, caniches nains ou arrogants roquets, on trouve même une West End Girl, Emmanuel Wargon, l’actuelle secrétaire d’Etat à la transition écologique, testée positive au COVID tout récemment, mais également Dominique Martin, directeur de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé et…. ancien directeur de l’ONIAM de 2002 à 2011. Et donc prédécesseur… d’Erik Rance, dont les pages du livre de Vincent Jauvert nous en apprennent beaucoup sur la gestion pour le moins cavalière de cet organisme durant des années. Par pure charité chrétienne (c’est Pâques) plutôt que biznesseuse, nous n’emploierons pas le terme de pétaudière, mais nom de Dieu, ça y ressemble…

    (2)Pour le compte du Cabinet Houdart qui, pour le peu qu’on en sache, semble assez affûté sur l’épineux dossier concernant santé et usage des données personnelles, sujet fort sensible arrivé au grand galop dans le débat public tout récemment.

    (3)Christophe Devys a été écarté de la tête de l’ARS Ile-de-France fin juillet 2018 et a rejoint… le Conseil d’Etat avant de prendre la présidence du comité de lutte contre la pauvreté… Alerte (on ne rit pas trop fort, même si c’est bon pour les défenses immuntaires, bis). Il a été remplacé par Aurélien Rousseau, énarque, ancien directeur adjoint de cabinet de l’ancien maire de Paris Bertrand Delanoë (2001), puis de Matignon, de 2015 à 2017, où il apporta ses lumières à Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve, et toujours en ce moment en poste. On l’a vu d’ailleurs assez souvent monter au front médiatique ces dernières semaines..

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