ūüéĖLes fragilit√©s de l’assurance-vie √† la fran√ßaise survivront-elles √† la crise ?

L’assurance-vie √† la fran√ßaise vit-elle ses derni√®res semaines ? Il est trop t√īt pour le dire, mais √† l’heure o√Ļ la dette publique devrait exploser et o√Ļ la r√©cession qui s’annonce atteindra des proportions colossales, les encours de l’assurance-vie risquent de susciter d’immenses convoitises. Sans beaucoup d’arguments pour justifier des mesures de cl√©mence de la part des pouvoirs publics. D’ailleurs, il se trouve d√©j√† des voix pour r√©clamer sans m√©nagement sa refiscalisation. ¬†

Les encours de l’assurance-vie √† la fran√ßaise vont susciter l’app√©tit

Fin janvier 2020, c’est-√†-dire avant que la pand√©mie ne devienne un sujet de pr√©occupation mondiale,¬†les encours de l’assurance-vie s’√©levaient √† 1.800 milliards ‚ā¨. La collecte de 2019 avait drain√© 145 milliards pour pr√®s de 120 milliards de rachat. Ces chiffres bruts soulignent en soi le malaise qui pend au nez des assureurs : l’√Čtat propose un plan √† 150 milliards ‚ā¨ pour relancer l’√©conomie, soit l’√©quivalent de la collecte annuelle. La dette publique devrait all√®grement franchir la barre des 2.200 milliards ‚ā¨ fin 2020. Bref, une confiscation de l’assurance-vie permettrait de remettre les pendules √† z√©ro. ¬†

Cela ne signifie bien entendu pas que cette confiscation soit possible, et encore moins qu’elle se produise. En revanche, il faut comprendre la psychologie des d√©cideurs publics : le jeu des grandes masses ancre dans leur esprit la conviction que l’assurance-vie est pr√©cis√©ment ce qui permettrait de r√©gler la question des d√©ficits publics. Au fond, dans un r√©flexe reptilien basique mais in√©vitable pour beaucoup d’√©lus, l’assurance-vie capte l’argent qui manque pour √©quilibrer les comptes publics. ¬†

Il ne faut pas sous-estimer les d√©g√Ęts produits par ce genre de raisonnement. ¬†

Un avantage fiscal qui commence à être contesté

Logiquement, face aux besoins des comptes publics et face aux masses en jeu dans l’assurance-vie, il est in√©vitable qu’un d√©bat soit ouvert, au moins par certains, sur les avantages fiscaux de l’assurance-vie cette ann√©e. L√† encore, ceci ne signifie pas que ce d√©bat prosp√©rera, ni qu’il d√©bouchera sur une remise en cause radicale de l’existant. En revanche, les revendications exprim√©es par la d√©put√©e Pires-Beaune montrent qu’il existe un risque que des propositions techniques r√©alistes, comme l’alignement de la fiscalit√© de l’assurance-vie sur celle de l’h√©ritage soient retenues, au moins √† titre temporaire. ¬†

De notre point de vue, cette probabilité est forte, selon des modalités qui resteront à préciser. 

La faiblesse “id√©ologique” de l’assurance-vie

Dans cette entreprise de remise en cause qui risque d’avoir lieu dans les semaines √† venir, les partisans d’une refiscalisation de l’assurance-vie disposeront de bons arguments. L’essentiel des encours est en effet plac√© en unit√©s mon√©taires et non en actions. Autrement dit, cet argent ne sert gu√®re √† relancer la machine √©conomique et prive les entreprises des investissements dont elles ont besoin pour reprendre le chemin de la croissance. Qui plus est, cette immobilisation d’une somme √©quivalente √† la dette publique actuelle r√©pond √† une logique batarde. L’assurance-vie est √† la fois un produit d’√©pargne et de transmission d’un patrimoine. Il ne r√©pond pas vraiment aux prescriptions d’une retraite suppl√©mentaire, puisqu’il fonctionne avec une sortie en capital et non en rente. ¬†

L’extr√™me dispersion des en-cours, avec une masse de contrats tr√®s peu dot√©s, et un petit carr√© de contrats aux montants tr√®s √©lev√©s, constitue une autre faiblesse de taille. Les assureurs le savent : ce qui fait l’assurance-vie en France, ce sont les plus “riches”. Notamment tous ces entrepreneurs qui se sont tourn√©s vers l’assurance-vie parce qu’elle est le seul placement d√©fiscalis√© facile √† comprendre pour pr√©parer ses vieux jours. ¬†

Voil√† autant de b√Ętons tendus par les assureurs pour se faire battre. ¬†

La concurrence du modèle allemand est un danger

Si les assureurs sont parvenus √† circonvenir depuis plus de vingt ans toutes les tentatives de r√©forme imagin√©es par les pouvoirs publics (notamment les derni√®res en date sur “l’eurocroissance”), rien ne dit qu’ils seront √©ternellement victorieux dans ce combat. D’autres mod√®les existent, qui permettent, facialement en tout cas, de rendre la politique de l’√©pargne socialement plus vertueuse que le syst√®me fran√ßais. ¬†

On pense particuli√®rement au mod√®le allemand, o√Ļ la d√©fiscalisation est all√©e, dans les ann√©es 2000, aux produits d’√©pargne retraite collective auxquels les entreprises ont eu l’obligation de souscrire pour accompagner la r√©forme de la retraite de base. Cette formule pr√©sente l’avantage d’√™tre plus “solidaires”, dans la mesure o√Ļ tous les d√©tenteurs d’un contrat de travail y ont acc√®s et pas seulement les plus riches. En termes d’affichage politique, il pourrait √™tre tentant, pour Emmanuel Macron, de remettre les pendules √† z√©ro socialement, en ouvrant un nouveau compartiment d’√©pargne pour les salari√©s, au d√©triment des avantages accord√©s √† l’assurance-vie. ¬†

Politiquement, cette op√©ration pourrait √™tre pr√©sent√©e comme un troc : on remplace des avantages r√©serv√©s de fait aux plus riches par des avantages ouverts √† tous. L’argument serait tout trouv√© pour l√©gitimer une refiscalisation des contrats. Ce sc√©nario semble tr√®s plausible. ¬†

La non-rétroactivité, mais dans quelle mesure ?

Officiellement, les d√©tenteurs d’un contrat d’assurance-vie sont prot√©g√©s par le principe de non-r√©troactivit√© des lois. Autrement dit, les nouvelles r√®gles ne s’appliqueraient pas aux anciens contrats, qui continueraient √† profiter d’un avantage fiscal. Cette doctrine est r√©p√©t√©e √† l’envi. Il faut pourtant s’en m√©fier. ¬†

Le probl√®me pos√© par l’assurance-vie est double : il est celui d’un placement qui, de longue date, suscite des convoitises au titre des niches fiscales. Mais il est aussi celui d’un placement dont la confiscation partielle mettrait du beurre dans les √©pinards de l’√Čtat. Rien n’exclut donc que Bercy ne contourne la question de la r√©troactivit√© en imposant √† titre exceptionnel une mesure fiscale bien cibl√©e pour r√©cup√©rer du gras sur les contrats existants. ¬†

L√† encore, rien n’est s√Ľr. Mais un peu de bon sens montre bien que, face √† la pression du public en faveur de la “solidarit√©”, toutes les hypoth√®ses sont ouvertes. ¬†

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