ūüéĖUne d√©put√©e socialiste plaide pour la taxation de l’assurance-vie √† 45%

Les “gros” contrats d’assurance-vie doivent-ils perdre leurs avantages fiscaux au titre de la solidarit√© n√©cessaire pendant la pand√©mie ? Doivent-ils √™tre tax√©s au taux de 45% pour financer les mesures de soutien aux salari√©s ? C’est ce que propose une d√©put√©e socialiste, Christine Pires-Beaune,¬†dans une tribune publi√©e la semaine derni√®re par l’hebdomadaire Marianne. ¬†

Vers une taxation de l’assurance-vie √† 45% ?

En l’√©tat, il ne s’agit que d’une tribune publi√©e dans la presse. Mais elle donne le ton des pressions qui vont s’exercer, notamment √† gauche, sur l’ex√©cutif dans les semaines √† venir. Alors qu’Emmanuel Macron a √©voqu√© un virage gauche pour “sauver” son quinquennat, par exemple √† l’occasion d’un grand discours prononc√© le 14 juillet, des id√©es circulent d√©j√†, que d’aucuns doivent lui chuchoter r√©guli√®rement √† l’oreille. Supprimer les niches fiscales pour les riches. Taxer en veux-tu en voil√†. Ponctionner les h√©ritages. Des refrains bien connus. ¬†

De fa√ßon significative, la d√©put√©e Pires-Beaune a cibl√© l’assurance-vie. ¬†

Ensuite, l‚Äôassurance-vie est un outil “l√©gal” d‚Äôoptimisation fiscale, qui jouit d‚Äôune fiscalit√© successorale tr√®s avantageuse [L‚Äôabattement et le taux maximum de taxation sont respectivement de 152.500 euros et 31,25 % en assurance-vie, contre 100.000 euros et 45 % dans le r√©gime de droit commun en ligne directe (1.594 ‚ā¨ et 60 % entre tiers)] bien que durcie en 2014. Ce placement a √©t√© favoris√© par le l√©gislateur en raison du r√īle qu‚Äôil entendait lui faire jouer dans le financement de l‚Äô√©conomie. Las, en 2019, plus de 80 % des encours √©taient encore investis en fonds euros, juridiquement garanti et donc peu propice √† la d√©tention d‚Äôactifs risqu√©s (comme les actions d‚Äôentreprises).¬†

Rien ne justifiant donc cet état d’exception, il est urgent de procéder à un alignement de la fiscalité successorale de l’assurance-vie sur celle de droit commun. Les plus fortes sommes doivent être soumises à un taux marginal de 45 %, comme peut l’être aujourd’hui une maison de famille, par exemple. 

On notera que la d√©put√©e ne chiffre pas le gain estim√© de cet “alignement” de la fiscalit√© de l’assurance-vie sur la fiscalit√© successorale. Il s’agit ici d’une simple mesure id√©ologique : il faut √©cr√™ter tout ce qui d√©passe. Et qu’un certain nombre de contrats d’assurance-vie soient le produit des √©conomies de toute une vie de labeur, notamment pour des travailleurs ind√©pendants qui ont eu, pendant 40 ans, des semaines de 70 heures de travail, sans vraies vacances, pour constituer leur petit matelas, ne semble gu√®re changer la donne. ¬†

Le risque d’une gauchisation d’Emmanuel Macron

Si la proposition de la d√©put√©e Pires-Beaune a peu de chances d’√™tre retenue en l’√©tat, elle sonne n√©anmoins comme un avertissement. Le d√©confinement devrait ouvrir une p√©riode d’instabilit√© fiscale o√Ļ la manie de lever des imp√īts pour tout devrait trouver √† s’exprimer. Si la rentr√©e politique d’Emmanuel Macron devait √™tre agit√©e, il est plausible que la probl√©matique du “taxer les riches” vienne au devant de ses angoisses et de ses arbitrages. Surtout si elle touche √† l’√©pargne moyenne des travailleurs ind√©pendants et laisse de c√īt√© les “super-riches” qui ont fait son √©lection. ¬†

Cette hypoth√®se est d’autant plus vraisemblable que l’√©tiquette de “pr√©sident des riches” lui colle √† la peau, surtout depuis la suppression de l’ISF. En coulisse, il se murmure qu’Emmanuel Macron serait assez jaloux d’√Čdouard Philippe qui, lui, n’est pas lest√© du m√™me boulet √† porter. √Ä deux ans d’un nouveau scrutin, la tentation de taper dans le dur de l’assurance-vie pour le budget 2021 peut donc √™tre tr√®s forte. Ce serait une fa√ßon commode de se racheter une vertu. ¬†

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