🎖Une dĂ©putĂ©e socialiste plaide pour la taxation de l’assurance-vie Ă  45%

Les “gros” contrats d’assurance-vie doivent-ils perdre leurs avantages fiscaux au titre de la solidaritĂ© nĂ©cessaire pendant la pandĂ©mie ? Doivent-ils ĂȘtre taxĂ©s au taux de 45% pour financer les mesures de soutien aux salariĂ©s ? C’est ce que propose une dĂ©putĂ©e socialiste, Christine Pires-Beaune, dans une tribune publiĂ©e la semaine derniĂšre par l’hebdomadaire Marianne.  

Vers une taxation de l’assurance-vie Ă  45% ?

En l’Ă©tat, il ne s’agit que d’une tribune publiĂ©e dans la presse. Mais elle donne le ton des pressions qui vont s’exercer, notamment Ă  gauche, sur l’exĂ©cutif dans les semaines Ă  venir. Alors qu’Emmanuel Macron a Ă©voquĂ© un virage gauche pour “sauver” son quinquennat, par exemple Ă  l’occasion d’un grand discours prononcĂ© le 14 juillet, des idĂ©es circulent dĂ©jĂ , que d’aucuns doivent lui chuchoter rĂ©guliĂšrement Ă  l’oreille. Supprimer les niches fiscales pour les riches. Taxer en veux-tu en voilĂ . Ponctionner les hĂ©ritages. Des refrains bien connus.  

De façon significative, la dĂ©putĂ©e Pires-Beaune a ciblĂ© l’assurance-vie.  

Ensuite, l’assurance-vie est un outil “lĂ©gal” d’optimisation fiscale, qui jouit d’une fiscalitĂ© successorale trĂšs avantageuse [L’abattement et le taux maximum de taxation sont respectivement de 152.500 euros et 31,25 % en assurance-vie, contre 100.000 euros et 45 % dans le rĂ©gime de droit commun en ligne directe (1.594 € et 60 % entre tiers)] bien que durcie en 2014. Ce placement a Ă©tĂ© favorisĂ© par le lĂ©gislateur en raison du rĂŽle qu’il entendait lui faire jouer dans le financement de l’économie. Las, en 2019, plus de 80 % des encours Ă©taient encore investis en fonds euros, juridiquement garanti et donc peu propice Ă  la dĂ©tention d’actifs risquĂ©s (comme les actions d’entreprises). 

Rien ne justifiant donc cet Ă©tat d’exception, il est urgent de procĂ©der Ă  un alignement de la fiscalitĂ© successorale de l’assurance-vie sur celle de droit commun. Les plus fortes sommes doivent ĂȘtre soumises Ă  un taux marginal de 45 %, comme peut l’ĂȘtre aujourd’hui une maison de famille, par exemple. 

On notera que la dĂ©putĂ©e ne chiffre pas le gain estimĂ© de cet “alignement” de la fiscalitĂ© de l’assurance-vie sur la fiscalitĂ© successorale. Il s’agit ici d’une simple mesure idĂ©ologique : il faut Ă©crĂȘter tout ce qui dĂ©passe. Et qu’un certain nombre de contrats d’assurance-vie soient le produit des Ă©conomies de toute une vie de labeur, notamment pour des travailleurs indĂ©pendants qui ont eu, pendant 40 ans, des semaines de 70 heures de travail, sans vraies vacances, pour constituer leur petit matelas, ne semble guĂšre changer la donne.  

Le risque d’une gauchisation d’Emmanuel Macron

Si la proposition de la dĂ©putĂ©e Pires-Beaune a peu de chances d’ĂȘtre retenue en l’Ă©tat, elle sonne nĂ©anmoins comme un avertissement. Le dĂ©confinement devrait ouvrir une pĂ©riode d’instabilitĂ© fiscale oĂč la manie de lever des impĂŽts pour tout devrait trouver Ă  s’exprimer. Si la rentrĂ©e politique d’Emmanuel Macron devait ĂȘtre agitĂ©e, il est plausible que la problĂ©matique du “taxer les riches” vienne au devant de ses angoisses et de ses arbitrages. Surtout si elle touche Ă  l’Ă©pargne moyenne des travailleurs indĂ©pendants et laisse de cĂŽtĂ© les “super-riches” qui ont fait son Ă©lection.  

Cette hypothĂšse est d’autant plus vraisemblable que l’Ă©tiquette de “prĂ©sident des riches” lui colle Ă  la peau, surtout depuis la suppression de l’ISF. En coulisse, il se murmure qu’Emmanuel Macron serait assez jaloux d’Édouard Philippe qui, lui, n’est pas lestĂ© du mĂȘme boulet Ă  porter. À deux ans d’un nouveau scrutin, la tentation de taper dans le dur de l’assurance-vie pour le budget 2021 peut donc ĂȘtre trĂšs forte. Ce serait une façon commode de se racheter une vertu.  

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