ūüéĖBruno Le Maire a-t-il mesur√© que l’Allemagne ne paierait pas √©ternellement ?

Bruno Le Maire mesure-t-il que le ton de petit chef employ√© par les √©lites fran√ßaises non seulement est devenu insupportable dans le pays, mais n’est tout simplement pas audible pour un √Čtat souverain et triomphant comme l’Allemagne ? Parfois, la d√©connexion de nos √©lites avec la r√©alit√© est si bluffante qu’on ne sait plus si elles le font expr√®s, ou si elles sont simplement incomp√©tentes. Pour l’instant, la balance penche plut√īt vers la deuxi√®me solution.¬†

La réaction hallucinante de Bruno Le Maire

Alors que la Cour de Karlsruhe a tap√© du poing sur la table sur la question de l’assouplissement mon√©taire de la BCE, en donnant au gouvernement allemand l’injonction de v√©rifier la conformit√© de cette politique avec le mandat donn√© par les trait√©s, la r√©action fran√ßaise (et italienne) a √©t√© celle du rappel √† l’ordre : personne ne doit contr√īler la BCE.¬†

Sur ce point, Bruno Le Maire n’a pas h√©sit√© √† intervenir devant la presse pour dire ce qu’il pensait de cette d√©cision, en l’esp√®ce une sorte de “m√™me pas mal”, dont nous citons ici un extrait.¬†

La remarque ne manque tout de m√™me pas d’√©tonner. Donc,¬†un ministre de l’√Čconomie de la zone euro peut s’indigner de voir une Cour Constitutionnelle¬†√©mettre un avis sur la politique mon√©taire men√©e par la Banque Centrale. Et ce ministre soutient officiellement que cette banque doit √©chapper √† tout contr√īle…

On en reparlera lorsque la BCE aura vir√© sa cuti et refusera de subventionner √† tour de bras les canards boiteux fran√ßais, comme l’a annonc√© l’un de ses gouverneurs. Ce jour-l√†, Bruno Le Maire en rabattra sans doute en mati√®re d’ind√©pendance des banques centrales…

Il serait en tout cas erron√© de croire que l’Allemagne acceptera sans condition de mettre le doigt dans une m√©canique de mutualisation des dettes.¬†

Incertitude politique en Allemagne

Pour l’instant, l’Allemagne n’est pas all√©e au bout de ses d√©bats sur la question. Le Bundestag a commenc√© par ouvrir un d√©bat sur la meilleure fa√ßon d’appliquer la d√©cision de la Cour. Dans un premier temps, beaucoup ont consid√©r√© qu’il fallait voter une loi pour obliger la Bundesbank √† transmettre des informations sur les programmes de la BCE, faute de disposer d’un droit d’information directe aupr√®s de celle-ci.¬†

Mais les pressions devraient √™tre fortes, et le gouvernement allemand tente aujourd’hui de clore le d√©bat en affirmant par avance que les nouveaux programmes de la BCE sont “proportionnels” aux objectifs du trait√©. Toute la question est de savoir dans quelle mesure Angela Merkel pourra maintenir cette ligne de m√©pris pour une d√©cision aussi claire de sa cour constitutionnelle.¬†

Rappelons que la cour de Karlsruhe a donn√© trois mois pour v√©rifier que la BCE respectait les trait√©s par ses programmes d’intervention “non-conventionnelle”. Prendre √† peine 48 heures pour r√©pondre que tout va bien est une provocation dont on ne connait pas encore les cons√©quences.

Merkel se récupérera-t-elle sur les coronabonds ?

Toute la question est d√©sormais de savoir quel prix ou quelle contrepartie politique Angela Merkel donnera en √©change de “l’√©touffement” des juges constitutionnels allemands. Si l’avis des juges √©tait sorti de nulle part, on pourrait imaginer qu’il ne serait pas difficile, pour la chanceli√®re, de ne pas en tenir compte. Mais comme cette r√©ticence √† financer les pays du Sud avec l’argent du Nord exprime une vision largement r√©pandue dans les soci√©t√©s du Nord, on peut se demander si Merkel ne va pas devoir la jouer un peu plus fine.¬†

Une piste pourrait probablement consister √† arguer de cette r√©ticence judiciaire allemande vis-√†-vis de la mutualisation des dettes pour refuser la solution des coronabonds propos√©e par l’Italie et la France. Dans ce cas, Merkel disposerait d’un argument tout trouv√© pour plaider en faveur de l’activation du MES, le m√©canisme europ√©en de solidarit√©, plut√īt qu’en faveur d’un emprunt nouveau.¬†

Solidarité contre coronabonds

Pourquoi, rappelons-le l√† aussi, le recours aux coronabonds est-il pr√©f√©rable √† l’activation du m√©canisme europ√©en de solidarit√© ? Le Premier Ministre italien Conte a en effet refus√©, lors du dernier conseil europ√©en, que cette solution pr√©conis√©e par les Pays-Bas ne soit suivie : elle suppose que, une fois le m√©canisme d√©clench√©, le pays qui en b√©n√©ficie soit plac√© sous le contr√īle d’une tro√Įka entre les mains de qui la souverainet√© effective du gouvernement est transf√©r√©e.

On mesure tout l’int√©r√™t du recours aux coronabonds pour l’Italie, et toute la tentation du recours au MES pour l’Allemagne et les “pingres” de l’Union. Pour l’instant, le conseil europ√©en n’a pas tranch√©, et nul ne sait quelle peut √™tre l’issue de cette n√©gociation.

Une chose est s√Ľre : la France, l’Allemagne et l’Italie seront soumises au m√™me traitement. Si le MES est activ√© pour l’un, les autres subiront le m√™me sort. Politiquement, il s’agirait d’un casus belli aussi puissant que l’√©clatement de la zone euro.

Autant dire que le dilemme est puissant. 

Un pr√©c√©dent qui risque de laisser d’importantes traces

D’ici l√†, la cour de Karlsruhe a fait juridiquement tr√®s fort en rendant un arr√™t ouvertement en r√©bellion contre un arr√™t pr√©judiciel de la Cour de Luxembourg. Autant dire que le principe d’une application du droit et des politiques communautaires dont seules les institutions pr√©vues par le trait√© serait en charge a √©t√© largement battu en br√®che par la cour de Karlsruhe.¬†

De notre point de vue, face aux milliers de milliards d√©sormais en jeu, la soci√©t√© civile allemande s’opposera en profondeur √† une mutualisation. Ce choix est “reptilien”, comme on dit de nos jours, et les argumentations √©conomiques peineront √† le contrecarrer.¬†

Il faudra dix-huit mois d’atermoiements pour qu’un r√®glement politique radical intervienne…

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