1 octobre 2020

Le courrier des stratèges

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🎖La transparence financière, une vertu redoutée par certains syndicats

Le critère de transparence financière est un principe incontournable pour permettre à un syndicat de salariés d'être représentatif. Mais certains syndicats non représentatifs aimeraient bien ne pas avoir à répondre de cette obligation... un comble. La question est tellement épineuse qu'elle fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui vient d'être tranchée dans une certaine indifférence. La faute au coronavirus diront certains. La QPC émane d'un syndicat de salariés non représentatif (l'Union des syndicats anti-précarité ou USAP) qui souhaite nommer un représentant de section syndicale dans une entreprise. L'entreprise en question a refusé d'accepter cette nomination au motif que le syndicat ne respecte pas le critère de transparence financière. Hélas pour lui, cette interprétation de la loi est bien conforme à la Constitution d'après le Conseil constitutionnel. Pourtant cela ne va pas de soi à la lecture des textes en vigueur qui ne fixent pas d'obligation de transparence financière pour les syndicats de salariés non représentatifs. C'est en cela que la décision rendue le 30 avril 2020 est incontournable. Le Conseil y  valide l'interprétation constante, depuis 2017, de l'article L. 2121-1 du code du travail par la Cour de cassation selon laquelle tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l'entreprise, satisfaire au critère de transparence financière. Au-delà du simple point de dr
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