28 novembre 2020

Le courrier des stratèges

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Affaire Kohler : comment, jour après jour, Macron affaiblit dangereusement la justice et l’État

Mediapart vient de révéler qu’Alexis Kohler, secrétaire général, a été mystérieusement blanchi l’été dernier par le Parquet Général Financier, créé par François Hollande après l’affaire Cahuzac. Ses apparents conflits d’intérêt ont finalement fait l’objet d’un classement sans suite. Décidément, Macron sera allé très loin dans la violation des principes de la démocratie libérale et dans l’affaiblissement de nos institutions. 

Avec l’affaire Kohler, la Vè République atteint probablement un point de non-retour dans l’affaiblissement de l’État et de la justice. Que le Parquet ait agi régulièrement comme un instrument politique n’est pas en soi une nouveauté : c’est d’ailleurs pour cette raison que la constitution voulue par le général De Gaulle parle d’autorité judiciaire et non de pouvoir judiciaire. 

Mais sous Emmanuel Macron, cette évolution a proliféré, jusqu’à transformer le parquet en simple bureau d’ordre de l’Élysée. Jamais la justice n’avait paru aussi partiale, ni aussi peu soucieuse d’établir la vérité des faits. Jamais elle n’avait aussi bien assumé d’utiliser l’intérêt général pour servir des calculs partisans. 

Qu’est-ce que l’affaire Kohler ?

Alexis Kohler est le tout-puissant secrétaire général de l’Élysée. Depuis plus de quinze ans, l’intéressé a mené une carrière administrative à Bercy, puis à l’Élysée, en passant brièvement par… sa belle-famille, propriétaire de MSC Croisières. Et c’est tout le problème, Kohler est marié avec une fille Aponte, héritière du croisiériste italien qui aime passer des commandes à STX, les chantiers navals de l’Atlantique dont l’État est actionnaire, dans des conditions financières que Mediapart qualifie d’avantageuses

Le fond de l’affaire Kohler est là : dans ce capitalisme de connivence où l’on ne distingue plus trop ce qui relève de la carrière méritocratique et ce qui relève de la défense des intérêts privés. Lorsqu’Alexis Kohler intervient dans les affaires de STX dont MSC Croisières, est-ce le haut fonctionnaire qui parle, ou est-ce le gendre de la famille Aponte, cliente de STX ?

Kohler considère que dire à son entourage qu’il a un lien avec la famille Aponte suffit à l’absoudre de toute faute. On peut penser que dans une démocratie libérale moderne, ce manque de formalisme est un peu léger. Et on peut penser que la susceptibilité de Kohler chaque fois qu’on lui fait remarquer la légèreté de son attitude devient, à l’usage, suspecte…

Les bizarreries gênantes d’une affaire judiciaire

Reste que, saisie par Anticor, la justice a fini par s’intéresser aux « interactions » entre Kohler, MSC Croisières et l’État français représenté par Alexis Kohler. Visiblement, deux versions divergent : la première, rédigée par un enquêteur désigné par le Parquet financier, tirerait la sonnette d’alarme sur les conflits d’intérêt. La deuxième, rédigée par le même enquêteur après intervention du Président de la République, dirait exactement le contraire : TOUT VA BIEN ! Comment le même enquêteur, à partir des mêmes faits, a-t-il pu tirer des conclusions exactement inverses sur les mêmes faits ? Personne n’a, à ce stade, d’explication compréhensible. 

On constatera que le magistrat qui a classé l’affaire sans suite, le procureur adjoint du parquet financier, Jean-Luc Blachon, doit sa carrière à l’équipe Hollande… On nous aurait menti sur l’incorruptibilité des magistrats ? Non… on ne peut pas y croire. On a confiance dans la justice de son pays…

Apparente partialité de la justice française

Dans cette affaire, tout néanmoins respire la partialité apparente de la justice, notion tirée du droit de la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH) qui considère (on peut bien dire tout le mal qu’on veut de cette institution d’inspiration anglo-saxonne, elle sert quand même à quelque chose…) qu’une justice démocratique ne doit pas seulement être impartiale sur le fond. Elle doit aussi en avoir les apparences pour le justiciable moyen. L’affaire Kohler montre une fois de plus (mais avions-nous besoin de cette preuve supplémentaire pour le croire ou le soupçonner ?) qu’entre l’idée basique que le pékin moyen se fait d’une justice impartiale et la réalité des pratiques républicaines, il y a plus que la profondeur du Jourdain entre la rive jordanienne et Tibériade !

Notre problème se niche ici tout entier : l’observateur courant des affaires pénales peut penser sans trop d’effort que le témoignage de moralité envoyé par le Président de la République à Alexis Kohler pour appuyer ses témoignages dans une enquête plutôt mal partie a permis de « réorienter » les investigations jusqu’au classement sans suite.

Certains demanderont des preuves. Toute l’originalité de la jurisprudence européenne est de partir du principe que l’apparente partialité de la justice suffit à la disqualifier…

Macron et les flashs totalitaires

Le problème du dossier tient au fait qu’il est loin d’être isolé. Il y a quelques jours, Éliane Houlette, ancienne procureur financière, révélait devant une commission parlementaire que la procureure de Paris l’avait (plus ou moins) gentiment mise sous pression dans l’affaire Fillon, qui a permis de traîner dans la boue un candidat à la présidentielle, en l’espèce François Fillon, probablement au bénéfice d’un « cabinet noir ». 

Mais les mêmes se souviendront des déclarations de Castaner sur l' »émotion saine » qui défie la loi. Sur la relaxe initiale de l’actuel président de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand, mis en cause dans une affaire fâcheuse d’investissement immobilier. Sur les lenteurs de la justice dans l’affaire Bayrou. Sur ses rigueurs dans l’affaire Balkany. Curieusement, il vaut mieux être un ami du pouvoir quand on est justiciable. De cette amitié, dépend la rigueur ou l’agressivité  de la justice. 

Et c’est bien ici que le problème survient. La justice n’est pas la même pour tout le monde. Et surtout, la procédure pénale diffère beaucoup selon les individus. Il y a les gens bien vus par le pouvoir qui ont tous les droits ou presque. Et il y a les autres.

Affaiblissement de l’État, affaiblissement de la démocratie

En bout de course, ce qui ressort de cet usage capricieux et partial (voire court-termiste) du pouvoir par l’équipe Macron, c’est ce sentiment de moins en moins diffus, de plus en plus explicite, que la démocratie n’est plus. Qu’elle a cédé la place à un système où le copinage vaut sésame. Où la référence au droit est au mieux un moyen possible de faire valoir des droits, mais qu’il sera toujours inférieur vis-à-vis de la docilité au pouvoir. 

Voilà qui est gênant, en démocratie libérale, non ? L’État régalien s’affaiblit. Il est remplacé par un État protecteur, qui achète la servilité en échange de quelques allocations. Pour le reste… ayez des relations, cela se passera mieux pour vous.