29 octobre 2020

Le courrier des stratèges

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Quand les retraites des fonctionnaires coûtent plus cher que l’école publique

Les retraites des fonctionnaires (de l’État) sont un sujet mal connu des Français et, le moins que l’on puisse dire, c’est que les pouvoirs publics, et les fonctionnaires eux-mêmes, ne font rien pour qu’on y comprenne quelque chose. Et pour cause ! Les fonctionnaires à la retraite puisent directement dans les poches du contribuable pour équilibrer leurs régimes. L’addition s’élève tout de même à plus de 60 milliards annuels. Une somme supérieure au budget de l’Éducation Nationale… Tout un symbole. Encore ce sujet laisse-t-il de côté les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers…

Les retraites des fonctionnaires de l’État forment un véritable labyrinthe dont l’opacité est astucieusement nourrie par les services de l’État lui-même. Il est à peu près impossible de se repérer dans ce dédale de prestations servies dans des conditions beaucoup plus favorables que les retraites du privé. Quoiqu’en disent les syndicats de la fonction publique, les retraites des fonctionnaires sont en effet délivrées selon des calculs beaucoup plus favorables que le régime général de la sécurité sociale (ce qui permet à de nombreux fonctionnaires de vanter les mérites de la sécurité sociale, pourvu qu’ils n’y soient pas soumis). Petite plongée dans l’un des privilèges les mieux défendus par les pouvoirs publics. 

Les retraites des fonctionnaires et l’impôt

Petit rappel : les retraites du secteur privé ne sont financées que par les cotisations des employeurs et des salariés. Si les mêmes taux de cotisations étaient appliqués au public, il faudrait amputer les retraites des fonctionnaires dans des proportions colossales. L’équilibre des retraites des fonctionnaires est obtenu en puisant largement dans l’impôt des Français. L’ensemble est piloté à partir du « compte d’affectation spéciale » Pensions, aussi appelé CAS Pensions, en principe discuté en loi de finances (dans la pratique, le CAS Pensions est bien inscrit dans la loi de finances, mais peu de gens souhaitent en débattre…). 

Ce compte assure l’équilibre des régimes de retraites de l’État en piochant dans l’impôt les sommes que les cotisations ne suffisent pas à apporter (les pensions des fonctionnaires sont financées grâce à un taux de cotisations de 75%…). Cette discrète prédation revient à faire payer les salariés du privé pour les retraites des fonctionnaires. Mais cette réalité politiquement incorrecte est rarement rappelée dans les discours politiques… et syndicaux. Curieusement !

Le CAS Pensions, une invention récente

L’idée de « regrouper » toutes les dépenses de retraites engagées pour les fonctionnaires dans un compte spécial discuté en loi de finances date de la LOLF, qui a réformé l’exercice budgétaire en France. Ce système donne une meilleure lisibilité sur les dépenses de retraites dans la fonction publique. Mais nous sommes encore loin d’une parfaite transparence…

Une dépense annuelle de plus de 60 milliards €

Comme on le voit sur le tableau ci-dessus, les dépenses pour les retraites des fonctionnaires sont colossales. Les pensions civiles et militaires de l’État dépassent la somme de 56,7 milliards €. Les retraites des ouvriers de l’État atteignent pour leur part la somme de 1,9 milliard €. Au total, pour les seules pensions civiles, militaires et ouvrières, la dépense s’élève donc à 58,7 milliards € en tenant compte des arrondis. 

À cette somme, on peut ajouter les 1,5 milliards de pensions militaires versées aux victimes de guerre. Le total dépasse dès lors les 60 milliards €.

Une dépense supérieure au budget de l’Éducation Nationale

On rappellera, comme le montre le tableau ci-dessous, que les retraites des fonctionnaires constituent la première dépense de l’État. La mission de l’État la plus coûteuse est en effet l’enseignement scolaire, qui coûte un peu moins de 55 milliards. L’État dépense donc plus pour les retraites de ses fonctionnaires que pour l’éducation des enfants. 

En soi, ce petit rappel en dit long sur les priorités du service public dans ce pays.