29 octobre 2020

Le courrier des stratèges

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Didier Picot : terrifiante convention citoyenne pour le climat (1ère partie)

Didier Picot revient pour nous sur la Convention Citoyenne pour le Climat, que nous avions évoquée lors de la publication de ses conclusions. Il souligne le caractère liberticide et punitif de l’essentiel de ses conclusions et s’alarme de leur mise en oeuvre. 

En réponse à la crise des Gilets Jaunes au printemps 2019, le Président de la République a initié le Grand Débat national. C’est dans ce cadre qu’a été lancée, en Octobre 2019, la Convention Citoyenne pour le Climat.

La Convention Citoyenne pour le Climat, c’est quoi ?

150 citoyens tirés au sort ont travaillé pendant 9 mois sur cinq thèmes : consommer, se nourrir, se déplacer, se loger, travailler et produire. Répondant à la feuille de mission que leur a donnée le Premier ministre, ils ont défini 149 « mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. »

Comme beaucoup, je m’inquiète de la détérioration de l’environnement, je pense nécessaire d’agir pour améliorer la situation et je ne sous-estime pas l’immense complexité du problème. C’est pourquoi je me suis intéressé aux travaux de cette Convention conduits au Palais d’Iéna, au sein du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE). Troisième assemblée de la République, établie par la Constitution de la Vè République, cette assemblée largement inconnue des Français a un rôle consultatif sur les politiques publiques. Ses membres, rémunérés, sont nommés sur propositions de différentes associations et syndicats représentant les « forces vives de la nation » explique-t-on au CESE qui se veut le champion de la démocratie participative.

Le rapport de la Convention Citoyenne pour le Climat

Le rapport de la Convention Citoyenne pour le Climat a été publié le 21 Juin 2020 et présenté au Président de la République le 29 Juin dans les jardins de l’Elysée. Ce ne fut pas juste une garden-party comme tant d’autres, mais un évènement important, peut-être un moment charnière du mandat d’Emmanuel Macron, voire même de la Vè République. En effet, avant même de connaître les résultats de la Convention, le Président de la République s’est engagé à ce que ses propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

C’est pourquoi je me permets de vous recommander de vous rendre sur le site de la Convention Citoyenne pour le Climat et de voir par vous même ce qui s’est passé. L’explication du processus et du fonctionnement de la Convention, la consultation des documents mis à la disposition des membres de la Convention sont passionnants.

Je vous invite à ne pas regarder ce site de manière rapide et superficielle. Les objectifs définis par la Convention paraissent pertinents et souhaitables, les quelques mesures rejetées vous sembleront probablement extrêmes ou ineptes, celles retenues et mises en avant raisonnables. En écoutant la vidéo montrant la présentation du rapport au Président, vous noterez combien de fois les orateurs se félicitent du caractère démocratique de cette Convention. A survoler tout ça, vous pourriez en retirer l’impression que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes démocratiques, alors que la lecture des 149 propositions est proprement terrifiante :

  • 58 propositions (39%) reposent sur la contrainte, l’obligation, l’interdiction, le durcissement des lois, la réglementation ou l’imposition de sanctions,
  • 43 propositions (29%) représentent une augmentation des impôts et taxes ou une augmentation de coûts devant être supportées par les individus ou les entreprises,
  • 12 propositions (8%) constituent une attente aux droits fondamentaux tels que le droit de propriété ou les libertés individuelles (la liberté économique, la liberté de circulation, liberté d’opinion, etc.),
  • 10 propositions (7%) recommandent un élargissement du rôle de l’Etat,
  • 12 propositions (8%) concernent la formation, l’éducation, l’information, la conviction,
  • 14 propositions (9%) relèvent de la déclaration d’intention ou de la recommandation de bonnes pratiques.

Ainsi, plus des 4/5 (83%) des propositions reposent sur la contrainte, la taxation, l’augmentation du rôle de l’Etat ou l’atteinte aux droits fondamentaux des français garantis par la constitution !

Est-ce bien raisonnable ? Peut-on raisonnablement penser qu’une évolution majeure de notre société comme celle que la Convention appelle de ses vœux puisse se faire contre les Français, en les contraignant et les appauvrissant ?

Peut-on penser qu’en forçant la mise en œuvre de ces propositions, l’Etat français pourra, seul et contre le pays, atteindre les objectifs qu’il a contribué à fixer à la COP21 ? Alors que le nombre de Français du secteur privé dont l’activité fait vivre l’ensemble de la population (enfants, étudiants retraités, fonctionnaires, chômeurs, autres) est en diminution constante année après année, peut-on leur imposer un nouveau fardeau, restreindre leurs libertés, prélever leurs propriétés, réglementer leur vie à chaque moment et penser améliorer notre performance environnementale et notre société ?

Existe-t-il un seul exemple dans le monde et dans l’histoire d’un état qui ait réussi à imposer par la force et l’appauvrissement de sa population une évolution positive de la société qu’il représente ?

Je ne le crois pas. Nous faisons fausse route. Ce n’est pas le moment de brutaliser la société française en l’étouffant dans un nouveau carcan de lois, règlementations, taxes et restrictions de libertés. L’avenir de notre pays se construira avec les Français, pas contre eux.