25 octobre 2020

Le courrier des stratèges

Prenez de l'avance sur l'actualité

🎖De (petites) nouvelles mesures favorables aux petits exilés fiscaux (ou autres raisons d’exil)

Beaucoup de Français sont devenus des exilés fiscaux ou de simples non-résidents pour des raisons de commodité : qu'ils soient partis vivre en Thaïlande, à Nosy-Bé ou dans une montagne de l'Atlas ou des Apennins, ils continuent à percevoir des revenus en France et sont à ce titre soumis à l'impôt français. Les réformes de ces dernières années les avaient pénalisés. Un amendement de la commission des Finances devrait à l'avenir limiter les dégâts. Les exilés fiscaux (les Français non-résidents en langage administratif) sont, encore plus que les résidents, soumis à l'instabilité fiscale. L'adoption du prélèvement à la source a sonné comme une très mauvaise nouvelle pour ceux qui, partis à l'étranger, perçoivent des revenus de faibles montants en France, dans la mesure où la suppression de prélèvement partiellement libératoire dont ils bénéficiaient auparavant et la mise en place d'un prélèvement mensuel se transformait, à partir du 1er janvier 2021, en parcours du combattant. Accessoirement, les effets de bord contribuaient à une augmentation de l'impôt. Un amendement est venu mettre partiellement bon ordre dans cette affaire. Mais il en décevra beaucoup. Aménagement du prélèvement à la source pour les exilés fiscaux Dans la pratique, l'amendement, porté par des députés LREM, ne rétablit pas le prélèvement partiellement libératoire qui existait auparavant, et il applique effectivement le prélèvement à la source
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