29 octobre 2020

Le courrier des stratèges

Prenez de l'avance sur l'actualité

Le gouvernement profond veut faire payer le trou de la sécu aux petits entrepreneurs

Faire payer le trou de la sécu aux petits entrepreneurs ? En voilà une bonne idée, exprimée à mots à peine couverts dans un rapport du Haut Conseil au Financement de la Protection Sociale sur la protection sociale des travailleurs indépendants. Une fois de plus, les technocrates qui rédigent les rapports officiels expriment leur détestation de la petite entreprise et leur préférence pour le capitalisme financier, en oubliant allègrement leurs propres dérives. Voici comment et pourquoi.

Tout part de ce fameux rapport quasiment confidentiel (il n’a fait l’objet d’aucun relais dans la presse mainstream) consacré à la protection sociale des travailleurs indépendants, c’est-à-dire des entrepreneurs, des auto-entrepreneurs et des professions libérales. C’est au détour d’une lecture attentive et au « second degré » qu’on y découvre les propositions qui devraient fâcher les 700.000 ou 800.000 dirigeants français de SAS qui seront bientôt, selon toute vraisemblance, accablés par des impôts nouveaux. Pour ce faire, il suffit que le gouvernement reprenne ces propositions à son compte l’an prochain… voire même cette année. Et le tour sera joué. 

Quelles nouveautés prévues par ce rapport pour les entrepreneurs ?

Pour comprendre ce dossier discret, technique et caché, il faut avoir en tête que les entrepreneurs préfèrent statistiquement se rémunérer en dividendes plutôt qu’en salaire. Le salaire d’un entrepreneur est en effet surtaxé par rapport au salaire d’un salarié. Le rapport lui-même montre que, pour se verser un SMIC, un artisan doit débourser 50% de cotisations de plus qu’un salarié. 

Beaucoup de travailleurs indépendants se versent donc un faible salaire et complètent leurs revenus avec des dividendes annuels. Ceux-ci sont soumis à la CSG, mais ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales de droit commun. C’est le fameux prélèvement forfaitaire unique de Macron à 30% sur les revenus du capital, plus économique que le salaire qui est soumis à cotisation, à CSG, puis à impôt sur le revenu. 

Face à cette stratégie de contournement, la loi de financement de la sécurité sociale de 2013 avait déjà prévu le « socialisation » des dividendes supérieurs à 10% du capital. C’est ce qu’on appelle la clause anti-abus. Le rapport du HCFiPS préconise d’étendre cette clause aux dirigeants exécutifs de SAS. Pour tous les détails sur ce dispositif technique, nous vous invitons à nous reporter à notre article détaillé sur le sujet. 

En savoir plus sur les mesures proposées par le rapport ?

Consultez notre article consacré à la réforme de la fiscalité applicable aux dirigeants de SAS exposée dans ce volumineux dossier que personne n’a lu !

Les dirigeants de petites SAS dans la tourmente

Cette disposition devrait cibler tout particulièrement les dirigeants effectifs de SAS (société par action simplifiée, la pâle copie des sociétés anonymes) qui se rémunèrent essentiellement en dividendes et non en salaire. Il s’agit des dirigeants des plus petites SAS, et non des plus gros patrons qui se versent d’importants dividendes. Comme par hasard, ces derniers ne subiront aucun impact de la réforme qui est en préparation. Celle-ci ne vise que les petits entrepreneurs auto-financés, c’est-à-dire qui n’ont pas fait appel à des fonds d’investissement pour développer leur entreprise. 

Et c’est probablement cette dimension qui gêne le plus : son ciblage sur tous ces petits entrepreneurs qui ne comptent sur l’aide de personne pour vivre, qui prennent des risques et qui n’ont l’appui d’aucun fonds, d’aucune institution pour les affronter. On préférerait que Bercy s’occupe de ceux qui sont vraiment privilégiés. 

Injustes prélèvements nouveaux sur les entrepreneurs

Ajoutons que cette mesure est d’autant plus injuste qu’elle prétend améliorer la protection sociale dont bénéficient les entrepreneurs, mais qu’elle vise en réalité à alourdir la pression sociale et fiscale qui pèse sur eux. Alors que tous les cotisants à la sécurité sociale bénéficient de prestations nouvelles en échange de leurs cotisations, les entrepreneurs seront les seuls à voir leurs revenus amputés sans contrepartie. 

De notre point de vue, ce point annonce d’ailleurs de possibles recours contre la rupture d’égalité prévue dans cette disposition. Il reste à bâtir un argumentaire robuste sur le sujet, mais tout indique que la sécurité sociale obligatoire, prévue historiquement pour les salariés, ne peut éternellement imposer des règles à géométrie variable aux assurés sans offrir de contreparties. 

Sur ce point, il faudra sans doute approfondir la question du libre choix face à la protection sociale, aboli en France au nom d’une solidarité dont les termes paraissent de plus en plus flous et de plus en plus fourre-tout. Peut-on éternellement, au nom de la solidarité, financer des prestations par l’impôt très lourd pour une catégorie qui n’en retire que très peu de contrepartie ? Le moment vient sans doute d’éclaircir ce point. 

La technocratie déteste les entrepreneurs

Ce qui justifie que les entrepreneurs soient soudain soumis à un impôt confiscatoire ne tient évidemment que facialement à des motifs de justice sociale. L’enjeu, la raison sont ailleurs. 

Le fond de l’affaire tient à la détestation que le gouvernement profond, cette technocratie qui tient le pays, voue à la petite entreprise et aux petits entrepreneurs. Pour un énarque ou un polytechnicien, il est de salubrité publique qu’un petit gars qui ouvre une boulangerie, une boucherie ou une épicerie, n’ait pas un seul instant l’illusion qu’il pourra s’enrichir par son travail et sa prise de risque. Au nom de l’égalité et de la solidarité, il doit d’autant plus payer qu’il ne compte sur personne pour assurer sa subsistance. 

Telle est la loi du capitalisme de connivence : ceux qui n’entrent pas dans l’enchevêtrement de relations capitalistiques qui permettent au système de « tenir » par cet entrelacs d’obligations réciproques doivent payer le lourd tribut de leur liberté.  

Au-delà des déclarations « pro-business » des élus et des politiques, le gouvernement profond impose donc ses dispositions techniques qui visent à supprimer, peu à peu, le travail indépendant, la rémunération du risque, à décourager l’initiative individuelle pour favoriser la subordination et la passivité. 

Les entrepreneurs paieront pour le « trou de la sécu »

Cette proposition de lever des cotisations sur des dividendes en les considérant comme du salaire, qui nie la prise de risque, ne vient évidemment pas à n’importe quel moment. En deux ans, la sécurité sociale accumulera plus de 70 milliards € de dettes. Contrairement au doux rêve vendu par Emmanuel Macron, il faudra tôt ou tard payer et rembourser. 

On voit qui seront les premières victimes de l’inquisition fiscale qui se prépare : ceux qui prennent des risques, ceux qui sont libres, ceux qui recrutent des chômeurs. Ce sont eux, les petits entrepreneurs, qui paieront pour le trou de la sécurité sociale. Et pendant ce temps, ceux qui ne prennent aucun risque, ceux qui sont protégés par le statut de la fonction publique, continueront à profiter d’un système protecteur. Il serait intéressant de savoir par exemple combien de hauts fonctionnaires sont aujourd’hui payés à rester chez eux, faute d’être encore employables…

La publication des chiffres serait édifiante.