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🎖L’exonération des droits de surélévation est prorogée de deux ans

13 octobre 2020 Éric Verhaeghe La confidentielle du dirigeant, Politique 0

L'exonération des droits de surélévation concerne les propriétaires immobiliers qui cèdent leur bien pour permettre... sa surélévation. Inventée en 2012, ce dispositif temporaire devait s'arrêter fin 2020. Il est prorogé de deux ans. Son objectif est de permettre une "densification" de l'habitat urbain. L'exonération des droits de surélévation est prorogée de deux ans, jusqu'à la fin 2022. Ainsi en a décidé la commission des

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