Pour les entrepreneurs, la France est toujours un peu plus un enfer fiscal. Elle est même l'enfer fiscal de l'Europe, au point qu'il est désormais indispensable de regarder de près si oui ou non le temps est venu de la quitter. Le classement réalise par le Human Freedom Index pour 2020 confirme que les libertés économiques sont en recul constant en France depuis de nombreuses années. Plus grave, les performances françaises en matière d'impartialité de l'Etat touchent peu à peu le fond. De quoi refroidir les ardeurs de tous ceux qui voudraient, malgré la pandémie et la récession, s'essayer à un projet d'entreprise. Si nous voulons remonter un jour la pente que nous avons dévalée, il faudra un choc de compétitivité sur les entreprises, à commencer par un choc de simplification réglementaire d'une toute autre ampleur que ce que nous avons pu connaître jusqu'ici.
Le Human Freedom Index 2020 est paru durant la trĂŞve hivernale. Il analyse l’Ă©tat de la libertĂ©, dont la libertĂ© Ă©conomique partout dans le monde, Ă partir des derniers chiffres normalisĂ©s (ceux de 2018). Il Ă©taie le sentiment que beaucoup d’entrepreneurs nourrissent sur l’Ă©tat calamiteux de la libre entreprise en France après des annĂ©es du bureaucratie dont l’expansion constante ne cesse de nous intoxiquer depuis l’arrivĂ©e de François Hollande au pouvoir.Â
En particulier, la France recueille un score pitoyable en matière de libertĂ© Ă©conomique. Voici pourquoi.Â
La France handicapée par un Etat partial et une fiscalité punitive
Au coeur des handicaps qui pèsent sur l’entreprise en France, on trouve bien avant une fiscalitĂ© hallucinante, mais aussi un Etat partial qui protège mal les citoyens et leurs entreprises contre les mesures discrĂ©tionnaires, voire arbitraires.Â
Comme on le voit, l’Index pose un oeil plutĂ´t indulgent sur l’Ă©tat des libertĂ©s publiques en France, mais sombre sur l’Ă©tat des libertĂ©s Ă©conomiques.Â
On notera les scores pitoyables notamment sur les taux marginaux d’imposition ou sur les dĂ©penses publiques. Mais les rĂ©sultats obtenus sur notre système judiciaire ne sont pas plus brillants : l’indĂ©pendance de la justice n’est notĂ©e que 6,2/10, pas mieux que l’impartialitĂ© des tribunaux. Enfin, la protection des contrats est notĂ©e 5,6. Autant dire que, effectivement, les entreprises en France sont Ă la merci de dĂ©cisions arbitraires qui fragilisent la confiance que l’on peut porter dans l’Etat.Â
Notons par ailleurs que les rĂ©gulations sur le marchĂ© du travail valent Ă la France une note de 5,9. Tout ceci n’est guère glorieux.Â
Quelques éléments de comparaison internationale
Avec une note de 7,4 sur les libertĂ©s Ă©conomiques, la France a du souci Ă se faire. L’Albanie, par exemple, rĂ©alise une performance de 7,8 sur ce critère, note aussi appliquĂ©e Ă l’Allemagne. La meilleure performance europĂ©enne sur ce critère est rĂ©alisĂ©e par la Suisse, avec une note de 8,43.
Mais il n’est pas inintĂ©ressant de savoir qu’un pays comme la Roumanie est Ă 7,83, et que le Rwanda est Ă 7,39, c’est-Ă -dire un score Ă©quivalent Ă la France.Â
Ces Ă©lĂ©ments posent la question du dĂ©crochage français, sous l’angle de sa capacitĂ© Ă faire naĂ®tre et prospĂ©rer des jeunes entreprises. Dans la pratique, tout concorde aujourd’hui Ă dĂ©courager la crĂ©ation d’entreprises en France, soit par une imposition dissuasive, soit par une bureaucratie envahissante.Â
Une tendance longue et tenace
Ce dĂ©crochage français date de l’annĂ©e dernière du quinquennat Sarkozy, puis de l’aventure socialiste avec François Hollande. Alors que, en 2009, la France s’Ă©tait hissĂ©e au vingtième rang mondial des libertĂ©s, elle a brutalement chutĂ© sans jamais remontĂ© depuis l’arrivĂ©e de François Hollande.Â
Si elle a gagnĂ© une place au classement cette annĂ©e de la 34è Ă la 33è place (ex-aequo avec Chypre et la SlovĂ©nie), son score global est en recul constant depuis 2014.Â
Pour les entrepreneurs, la question de l’expatriation risque dĂ©sormais de se poser avec d’autant plus d’acuitĂ© que la France est entrĂ©e dans une dynamique de coercition, avec l’Ă©tat d’urgence sanitaire, qui risque bien de ne pas s’arrĂŞter de sitĂ´t.Â
Ne manquez pas de suivre la sĂ©rie que nous entamons sur les pays les plus propices Ă l’expatriation pour les entrepreneurs.Â
“Les performances françaises en matière d’impartialitĂ© de l’État touchent peu Ă peu le fond”. Vous avez parfaitement raison et c’est possiblement pour les TPE/PME/crĂ©ateurs d’entreprise de France, lĂ , le plus grand danger et/ou obstacle (probablement davantage encore que les impĂ´ts, les charges sociales ou la complexitĂ© rĂ©glementaire que peut “modĂ©liser” l’entrepreneur). L’abus de pouvoir (très frĂ©quent) des diffĂ©rentes administrations et le fait que l’administration ne relève pas du droit commun, mais de juridictions spĂ©ciales (tribunaux administratifs oĂą L’État se juge lui-mĂŞme) qui se punissent “Ă minima”, sont le pire problème pour la croissance Ă©conomique de la France. S’ils sont raisonnables, les entrepreneurs français qui rĂ©ussissent (c’est Ă dire crĂ©ent des emplois et financent le modèle social français, largement redistributif) vendent leur sociĂ©tĂ© plutĂ´t que de la dĂ©velopper davantage, pour ne pas risquer (risque fort) de ne pas tout perdre, un jour ou l’autre, Ă cause d’une administration hors de contrĂ´le. Les français, dans leur grande majoritĂ©, n’ont pas conscience (ou se fichent) de ce problème, qui est pourtant probablement le plus gros problème de la France. Tant que l’administration de ce pays aura des droits sans devoirs, un pouvoir sans responsabilitĂ©s, ce pays ne se relèvera pas. On se fiche pas mal de savoir si la France compte plus de fonctionnaires de terrain (professeurs, infirmiers, policiers,…) que d’autres pays. Les tribunaux administratifs doivent ĂŞtre supprimĂ©s, les cadres de l’État doivent pouvoir ĂŞtre licenciĂ©s et l’abus de pouvoir de l’administration doit ĂŞtre sĂ©vèrement puni. On peut rĂŞver…
Bravo Mr LEBET, je pense comme vous, comme des milliers de françaises et de français qui connaissent leurs droits et responsabilitĂ©s malheureusement des millions de citoyens votent par idĂ©ologie (la gauche) ou par incompĂ©tence (les neuneus) et le rĂ©sultat nous le connaissons depuis la mort de Pompidou. Ceux qui produisent, crĂ©ent, amènent une richesse Ă ce pays doivent partir avec leurs familles. Ventes des automobiles moins 25% merci les malus, pv etc.. crĂ©ations d’emplois (pas l’auto entrepreneur) moins 30% merci les charges, syndicats, grèves etc.. exploitations agricoles moins 20% merci les charges, règlements, suicides etc…. etc.. par contre plus 10% de fonctionnaires et bonus pour les hauts fonctionnaires mais le prĂ©sident ne sait pas lire un bilan, il n’a jamais gĂ©rĂ© une entreprise et vous pouvez voir le rĂ©sultat partiel aujourd’hui. Le reste vous allez le dĂ©couvrir après les Ă©lections, s’il repasse