Pour les entrepreneurs, la France est toujours un peu plus un enfer fiscal. Elle est même l'enfer fiscal de l'Europe, au point qu'il est désormais indispensable de regarder de près si oui ou non le temps est venu de la quitter. Le classement réalise par le Human Freedom Index pour 2020 confirme que les libertés économiques sont en recul constant en France depuis de nombreuses années. Plus grave, les performances françaises en matière d'impartialité de l'Etat touchent peu à peu le fond. De quoi refroidir les ardeurs de tous ceux qui voudraient, malgré la pandémie et la récession, s'essayer à un projet d'entreprise. Si nous voulons remonter un jour la pente que nous avons dévalée, il faudra un choc de compétitivité sur les entreprises, à commencer par un choc de simplification réglementaire d'une toute autre ampleur que ce que nous avons pu connaître jusqu'ici.
Le Human Freedom Index 2020 est paru durant la trêve hivernale. Il analyse l’état de la liberté, dont la liberté économique partout dans le monde, à partir des derniers chiffres normalisés (ceux de 2018). Il étaie le sentiment que beaucoup d’entrepreneurs nourrissent sur l’état calamiteux de la libre entreprise en France après des années du bureaucratie dont l’expansion constante ne cesse de nous intoxiquer depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir.
En particulier, la France recueille un score pitoyable en matière de liberté économique. Voici pourquoi.
La France handicapée par un Etat partial et une fiscalité punitive
Au coeur des handicaps qui pèsent sur l’entreprise en France, on trouve bien avant une fiscalité hallucinante, mais aussi un Etat partial qui protège mal les citoyens et leurs entreprises contre les mesures discrétionnaires, voire arbitraires.
Comme on le voit, l’Index pose un oeil plutôt indulgent sur l’état des libertés publiques en France, mais sombre sur l’état des libertés économiques.
On notera les scores pitoyables notamment sur les taux marginaux d’imposition ou sur les dépenses publiques. Mais les résultats obtenus sur notre système judiciaire ne sont pas plus brillants : l’indépendance de la justice n’est notée que 6,2/10, pas mieux que l’impartialité des tribunaux. Enfin, la protection des contrats est notée 5,6. Autant dire que, effectivement, les entreprises en France sont à la merci de décisions arbitraires qui fragilisent la confiance que l’on peut porter dans l’Etat.
Notons par ailleurs que les régulations sur le marché du travail valent à la France une note de 5,9. Tout ceci n’est guère glorieux.
Quelques éléments de comparaison internationale
Avec une note de 7,4 sur les libertés économiques, la France a du souci à se faire. L’Albanie, par exemple, réalise une performance de 7,8 sur ce critère, note aussi appliquée à l’Allemagne. La meilleure performance européenne sur ce critère est réalisée par la Suisse, avec une note de 8,43.
Mais il n’est pas inintéressant de savoir qu’un pays comme la Roumanie est à 7,83, et que le Rwanda est à 7,39, c’est-à-dire un score équivalent à la France.
Ces éléments posent la question du décrochage français, sous l’angle de sa capacité à faire naître et prospérer des jeunes entreprises. Dans la pratique, tout concorde aujourd’hui à décourager la création d’entreprises en France, soit par une imposition dissuasive, soit par une bureaucratie envahissante.
Une tendance longue et tenace
Ce décrochage français date de l’année dernière du quinquennat Sarkozy, puis de l’aventure socialiste avec François Hollande. Alors que, en 2009, la France s’était hissée au vingtième rang mondial des libertés, elle a brutalement chuté sans jamais remonté depuis l’arrivée de François Hollande.
Si elle a gagné une place au classement cette année de la 34è à la 33è place (ex-aequo avec Chypre et la Slovénie), son score global est en recul constant depuis 2014.
Pour les entrepreneurs, la question de l’expatriation risque désormais de se poser avec d’autant plus d’acuité que la France est entrée dans une dynamique de coercition, avec l’état d’urgence sanitaire, qui risque bien de ne pas s’arrêter de sitôt.
Ne manquez pas de suivre la série que nous entamons sur les pays les plus propices à l’expatriation pour les entrepreneurs.
2 commentaires
“Les performances françaises en matière d’impartialité de l’État touchent peu à peu le fond”. Vous avez parfaitement raison et c’est possiblement pour les TPE/PME/créateurs d’entreprise de France, là, le plus grand danger et/ou obstacle (probablement davantage encore que les impôts, les charges sociales ou la complexité réglementaire que peut “modéliser” l’entrepreneur). L’abus de pouvoir (très fréquent) des différentes administrations et le fait que l’administration ne relève pas du droit commun, mais de juridictions spéciales (tribunaux administratifs où L’État se juge lui-même) qui se punissent “à minima”, sont le pire problème pour la croissance économique de la France. S’ils sont raisonnables, les entrepreneurs français qui réussissent (c’est à dire créent des emplois et financent le modèle social français, largement redistributif) vendent leur société plutôt que de la développer davantage, pour ne pas risquer (risque fort) de ne pas tout perdre, un jour ou l’autre, à cause d’une administration hors de contrôle. Les français, dans leur grande majorité, n’ont pas conscience (ou se fichent) de ce problème, qui est pourtant probablement le plus gros problème de la France. Tant que l’administration de ce pays aura des droits sans devoirs, un pouvoir sans responsabilités, ce pays ne se relèvera pas. On se fiche pas mal de savoir si la France compte plus de fonctionnaires de terrain (professeurs, infirmiers, policiers,…) que d’autres pays. Les tribunaux administratifs doivent être supprimés, les cadres de l’État doivent pouvoir être licenciés et l’abus de pouvoir de l’administration doit être sévèrement puni. On peut rêver…
Bravo Mr LEBET, je pense comme vous, comme des milliers de françaises et de français qui connaissent leurs droits et responsabilités malheureusement des millions de citoyens votent par idéologie (la gauche) ou par incompétence (les neuneus) et le résultat nous le connaissons depuis la mort de Pompidou. Ceux qui produisent, créent, amènent une richesse à ce pays doivent partir avec leurs familles. Ventes des automobiles moins 25% merci les malus, pv etc.. créations d’emplois (pas l’auto entrepreneur) moins 30% merci les charges, syndicats, grèves etc.. exploitations agricoles moins 20% merci les charges, règlements, suicides etc…. etc.. par contre plus 10% de fonctionnaires et bonus pour les hauts fonctionnaires mais le président ne sait pas lire un bilan, il n’a jamais géré une entreprise et vous pouvez voir le résultat partiel aujourd’hui. Le reste vous allez le découvrir après les élections, s’il repasse