ūüéĖLa France toujours plus enfer fiscal de l’Europe pour les entrepreneurs

Pour les entrepreneurs, la France est toujours un peu plus un enfer fiscal. Elle est m√™me l'enfer fiscal de l'Europe, au point qu'il est d√©sormais indispensable de regarder de pr√®s si oui ou non le temps est venu de la quitter. Le classement r√©alise par le Human Freedom Index pour 2020 confirme que les libert√©s √©conomiques sont en recul constant en France depuis de nombreuses ann√©es. Plus grave, les performances fran√ßaises en mati√®re d'impartialit√© de l'Etat touchent peu √† peu le fond. De quoi refroidir les ardeurs de tous ceux qui voudraient, malgr√© la pand√©mie et la r√©cession, s'essayer √† un projet d'entreprise. Si nous voulons remonter un jour la pente que nous avons d√©val√©e, il faudra un choc de comp√©titivit√© sur les entreprises, √† commencer par un choc de simplification r√©glementaire d'une toute autre ampleur que ce que nous avons pu conna√ģtre jusqu'ici.

Le Human Freedom Index 2020 est paru durant la tr√™ve hivernale. Il analyse l’√©tat de la libert√©, dont la libert√© √©conomique partout dans le monde, √† partir des derniers chiffres normalis√©s (ceux de 2018). Il √©taie le sentiment que beaucoup d’entrepreneurs nourrissent sur l’√©tat calamiteux de la libre entreprise en France apr√®s des ann√©es du bureaucratie dont l’expansion constante ne cesse de nous intoxiquer depuis l’arriv√©e de Fran√ßois Hollande au pouvoir.¬†

En particulier, la France recueille un score pitoyable en matière de liberté économique. Voici pourquoi. 

La France handicapée par un Etat partial et une fiscalité punitive

Au coeur des handicaps qui p√®sent sur l’entreprise en France, on trouve bien avant une fiscalit√© hallucinante, mais aussi un Etat partial qui prot√®ge mal les citoyens et leurs entreprises contre les mesures discr√©tionnaires, voire arbitraires.¬†

Comme on¬† le voit, l’Index pose un oeil plut√īt indulgent sur l’√©tat des libert√©s publiques en France, mais sombre sur l’√©tat des libert√©s √©conomiques.¬†

On notera les scores pitoyables notamment sur les taux marginaux d’imposition ou sur les d√©penses publiques. Mais les r√©sultats obtenus sur notre syst√®me judiciaire ne sont pas plus brillants : l’ind√©pendance de la justice n’est not√©e que 6,2/10, pas mieux que l’impartialit√© des tribunaux. Enfin, la protection des contrats est not√©e 5,6. Autant dire que, effectivement, les entreprises en France sont √† la merci de d√©cisions arbitraires qui fragilisent la confiance que l’on peut porter dans l’Etat.¬†

Notons par ailleurs que les r√©gulations sur le march√© du travail valent √† la France une note de 5,9. Tout ceci n’est gu√®re glorieux.¬†

Quelques éléments de comparaison internationale

Avec une note de 7,4 sur les libert√©s √©conomiques, la France a du souci √† se faire. L’Albanie, par exemple, r√©alise une performance de 7,8 sur ce crit√®re, note aussi appliqu√©e √† l’Allemagne. La meilleure performance europ√©enne sur ce crit√®re est r√©alis√©e par la Suisse, avec une note de 8,43.

Mais il n’est pas inint√©ressant de savoir qu’un pays comme la Roumanie est √† 7,83, et que le Rwanda est √† 7,39, c’est-√†-dire un score √©quivalent √† la France.¬†

Ces √©l√©ments posent la question du d√©crochage fran√ßais, sous l’angle de sa capacit√© √† faire na√ģtre et prosp√©rer des jeunes entreprises. Dans la pratique, tout concorde aujourd’hui √† d√©courager la cr√©ation d’entreprises en France, soit par une imposition dissuasive, soit par une bureaucratie envahissante.¬†

Une tendance longue et tenace

Ce d√©crochage fran√ßais date de l’ann√©e derni√®re du quinquennat Sarkozy, puis de l’aventure socialiste avec Fran√ßois Hollande. Alors que, en 2009, la France s’√©tait hiss√©e au vingti√®me rang mondial des libert√©s, elle a brutalement chut√© sans jamais remont√© depuis l’arriv√©e de Fran√ßois Hollande.¬†

Si elle a gagné une place au classement cette année de la 34è à la 33è place (ex-aequo avec Chypre et la Slovénie), son score global est en recul constant depuis 2014. 

Pour les entrepreneurs, la question de l’expatriation risque d√©sormais de se poser avec d’autant plus d’acuit√© que la France est entr√©e dans une dynamique de coercition, avec l’√©tat d’urgence sanitaire, qui risque bien de ne pas s’arr√™ter de sit√īt.¬†

Ne manquez pas de suivre la s√©rie que nous entamons sur les pays les plus propices √† l’expatriation pour les entrepreneurs.¬†

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2 commentaires
  1. “Les performances fran√ßaises en mati√®re d’impartialit√© de l‚Äô√Čtat touchent peu √† peu le fond”. Vous avez parfaitement raison et c’est possiblement pour les TPE/PME/cr√©ateurs d’entreprise de France, l√†, le plus grand danger et/ou obstacle (probablement davantage encore que les imp√īts, les charges sociales ou la complexit√© r√©glementaire que peut “mod√©liser” l’entrepreneur). L’abus de pouvoir (tr√®s fr√©quent) des diff√©rentes administrations et le fait que l’administration ne rel√®ve pas du droit commun, mais de juridictions sp√©ciales (tribunaux administratifs o√Ļ L‚Äô√Čtat se juge lui-m√™me) qui se punissent “√† minima”, sont le pire probl√®me pour la croissance √©conomique de la France. S’ils sont raisonnables, les entrepreneurs fran√ßais qui r√©ussissent (c’est √† dire cr√©ent des emplois et financent le mod√®le social fran√ßais, largement redistributif) vendent leur soci√©t√© plut√īt que de la d√©velopper davantage, pour ne pas risquer (risque fort) de ne pas tout perdre, un jour ou l’autre, √† cause d’une administration hors de contr√īle. Les fran√ßais, dans leur grande majorit√©, n’ont pas conscience (ou se fichent) de ce probl√®me, qui est pourtant probablement le plus gros probl√®me de la France. Tant que l’administration de ce pays aura des droits sans devoirs, un pouvoir sans responsabilit√©s, ce pays ne se rel√®vera pas. On se fiche pas mal de savoir si la France compte plus de fonctionnaires de terrain (professeurs, infirmiers, policiers,…) que d’autres pays. Les tribunaux administratifs doivent √™tre supprim√©s, les cadres de l‚Äô√Čtat doivent pouvoir √™tre licenci√©s et l’abus de pouvoir de l’administration doit √™tre s√©v√®rement puni. On peut r√™ver…

  2. Bravo Mr LEBET, je pense comme vous, comme des milliers de fran√ßaises et de fran√ßais qui connaissent leurs droits et responsabilit√©s malheureusement des millions de citoyens votent par id√©ologie (la gauche) ou par incomp√©tence (les neuneus) et le r√©sultat nous le connaissons depuis la mort de Pompidou. Ceux qui produisent, cr√©ent, am√®nent une richesse √† ce pays doivent partir avec leurs familles. Ventes des automobiles moins 25% merci les malus, pv etc.. cr√©ations d’emplois (pas l’auto entrepreneur) moins 30% merci les charges, syndicats, gr√®ves etc.. exploitations agricoles moins 20% merci les charges, r√®glements, suicides etc…. etc.. par contre plus 10% de fonctionnaires et bonus pour les hauts fonctionnaires mais le pr√©sident ne sait pas lire un bilan, il n’a jamais g√©r√© une entreprise et vous pouvez voir le r√©sultat partiel aujourd’hui. Le reste vous allez le d√©couvrir apr√®s les √©lections, s’il repasse

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