L’Assemblée Nationale a rejeté, contre toute attente, aujourd'hui, le projet de loi d’Olivier Véran, concernant le « pass sanitaire ». Une motion de rejet avait été majoritairement rejeté la veille... Il est intéressant d’observer qui fait encore rempart dans les partis politiques aux mesures de plus en plus liberticides, prises par un gouvernement qui se noie dans un verre d’eau, dépassé par une épidémie dont les chiffres sont de moins en moins menaçants… Il est d'autant plus intéressant de constater les retournements de veste des alliances de partis.
La semaine dernière, le parti LREM semblait sortir du rang, en se positionnant contre le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire du ministre de la santé, concernant un pass sanitaire. Les arguments avancés étaient sur la liberté – de choisir ou non de se faire vacciner notamment – et le caractère confidentiel des données, au-delà des données de santé des concitoyens français.
À 16 heures, hier, Olivier Véran commençait en précisant qu’il ne s’agissait pas d’un « pass vaccinal » mais que le pass sanitaire « est avant tout un outil de sécurisation du repli épidémique et d’accélération […] de la réouverture progressive des commerces, des restaurants et des grands événements. » Il ajoutait que deux types de passes existeraient : un pass « frontières » et un pass « grands événements » qui « subordonne l’accès des personnes à certains lieux ».
Une motion contre le projet de loi de M. Véran, portée par le PS
L’opposition est d’abord venue du PS : Marietta Karamanli assumant le rôle d’effigie de la motion de rejet de ce projet de loi, aux allures de « Big Brother is watching you ». Eric Coquerel, ensuite, député de la France Insoumise, a déclaré : « Non, nous ne sommes pas d’accord pour que les Français soient contrôlés, surveillés, discriminés en fonction d’un état de santé présumé ». Dans un élan de courage devenu trop rare au Parlement, le député LR Philippe Gosselin a soutenu la motion de rejet socialiste, expliquant que le cadre sur la confidentialité des données et les limites de l’usage n’ont pas été débattus au Conseil d’État mais que le projet a été présenté à la va-vite sur ce sujet fondamental.
Une contre-attaque incohérente et moralisatrice
Guillaume Gouffier-Cha, député LREM, avertissait de la nécessité de localiser et de limiter l’usage du pass sanitaire, la semaine dernière, sa position semblait donc celle de la mesure. Pourtant son intervention lors du « débat » du 10 mai a montré un retournement complet. Comme si on lui avait lavé le cerveau, il a dénoncé chez les adversaires du gouvernement une position moralisatrice reprochant à la motion de rejet de ne pas accepter l’ordre sanitaire proposé.
Retournement de situation
Force est de constater que le débat a été mené devant des travées largement vides lors de cette séance publique du 10 mai 2021 pour le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire ; la décision a été sans appel. La majorité des députés avait voté contre la motion de rejet du projet de loi. Alors même que le gouvernement argue qu’il s’agit de sortir de l’état d’urgence sanitaire pour retrouver les libertés, il fait passer des mesures liberticides… Pourtant, coup de théâtre, l’Assemblée Nationale a, aujourd’hui en fin d’après-midi, rejeté ce projet de loi sur le pass sanitaire, le MoDem ayant finalement tourné le dos à LREM.
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