Feu vert du Conseil constitutionnel au “pass sanitaire”

Lundi 31 mai, le Conseil Constitutionnel a donné son feu vert à l'ensemble de la loi, «gestion de la sortie de crise sanitaire» adoptée par le Parlement jeudi 27 mai, qui organise le régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire. Il a ainsi validé le projet controversé de «pass sanitaire» du gouvernement prévu. Les «Sages» avaient été saisis par 70 députés de gauche (PS, LFI, Communistes), jugeant que le projet de loi donnait «des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises».

Par sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel ne remet en cause ni l’entrée en vigueur du «pass sanitaire», ni la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire. Seules la collecte et la conservation des données sont assorties d’une «réserve d’interprétation».

 

1.Le «pass sanitaire» entrera en vigueur le 9 juin

 

Devant les «Sages», ces élus jugeaient notamment, que la loi qui conditionne l’accès aux «grands rassemblements de personnes», notamment pour «les activités de loisirs»,  à la présentation d’un justificatif de vaccination, d’un test PCR négatif ou d’un certificat de contamination à la Covid-19, aurait dû mentionner une liste précise des évènements concernés. Ils jugeaient également la notion d’« activités de loisirs » trop floue.

«En réservant l’application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n’avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence», souligne le Conseil dans son communiqué. Celui-ci estime que la notion d’activité de loisirs auquel le pass est restreint, «n’est ni imprécise ni ambiguë» et «exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle».

 

2.La période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire s’étalera du 2 juin au 30 septembre

 

Jusqu’au 30 juin, le premier ministre s’était vu encore accordé la possibilité de décréter un couvre-feu en cas «de circulation active du virus». Une expression jugée là encore floue par les 70 députés, et pour laquelle le gouvernement a précisé qu’elle sera «identifiée à partir d’indicateurs tels que le taux d’incidence, le facteur de reproduction du virus, le taux de positivité des tests, qu’il n’appartenait pas au législateur de préciser en détail». 

Le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire, qui doit s’étaler du 2 juin au 30 septembre.

 

3.La collecte et la conservation des données de santé dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 seront assorties «d’une réserve d’interprétation»

 

Durant les débats parlementaires, certains élus s’étaient inquiétés de voir les données anonymisées, conservées pour une durée maximale de vingt ans dans le système national de données de santé, alors que la loi du 11 mai 2020 ne prévoit leur conservation que pour trois mois.

Les membres du Conseil Constitutionnel ont assorti cette mesure «d’une réserve d’interprétation». Ils jugent que pour éviter les griefs sur le respect du droit à la vie privée, les autorités doivent exclure les coordonnées de contact téléphonique ou électronique des intéressés du système national des données de santé. Celui-ci ne contient déjà ni les noms et prénoms des personnes, ni leur numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, ni leur adresse.

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20 commentaires
  1. Je reste convaincu en mon âme et conscience de Français (France pays des Hommes Libres) nourrit à la mamelle du Gaullisme, que le PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE ne survivra pas à la mort des enseignes et événements qui réclameront son port comme obligation.

    Pour moi, ce sera boycott dès que que je vois PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE, et jusqu’à ce que mort s’en suive. : cinéma, foot, stades, concerts, magasins, grandes surfaces, administrations, transports terrestres, navals et aériens, pays, régions, départements, villes, etc.

    Vivre en URSS ne m’intéresse pas.

    1. M. SERVENIERE, je partage votre opinion à 200 % et votre commentaire me redonne un peu d’espoir quand vous écrivez “le PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE ne survivra pas à la mort des enseignes et événements qui réclameront son port comme obligation” Puissiez-vous dire vrai !! J’apprécie aussi beaucoup vos commentaires sur “la minute de Ricardo” ! J’exècre ce flicage, cette discrimination qui font de nous des “parias” !! Quelle époque détestable et anxiogène ! Essayons de rester forts et de garder nos convictions intactes !

    2. Tout à fait d’accord, ni pass sanitaire, ni linky, ni qui que ce soit qui permette à ceux que ça ne concerne pas de s’occuper de ma vie . D’autant plus que les USA ont écarté le passeport sanitaire ainsi que la Grande-Bretagne, une fois de plus les clowns collectivistes vont se trouver seul à assumer leur instincts totalitaires . Sûr que ça va bien finir pour eux . Le C.C et cette décision idiote ne sont que le reflet d’une erreur de casting . Aucun politique n’a de place légitime dans ce qui devrait être un contre pouvoir, tout comme d’ailleurs aucun fonctionnaire non plus . Et je ne parle même pas de la non opposabilité de la DDHC qui est une aberration . Ou pire encore du conseil d’état présidé par le 1er ministre ou là, la bêtise et la malhonnêteté du système atteint des sommets himalayens .

    3. d°, la vraie force de contrainte résidant dans les poches de la multitude.
       
      “Vivre en URSS ne m’intéresse pas.”
       
      Moi non-plus, par contre, vivre en Russie voire en Suisse, ça peut se discuter (de préférence pendant un apéro avec petites saucisses, sauciflard et Ti’punch 😉

      1. Je pense la même chose que vous. Suisse mais attention à la pègre bancaire. Il m’apparait aujourd’hui que la Russie est un pays beaucoup plus libre que la France au niveau des libertés publiques… à partir du moment où l’on ne fait pas de politique… Tout est relatif. En Francce, on se sent épié et surveillé partout. La Russie et son immensité, un rêve peut-être illusoire.

        La France est devenu un pays où les fonctionnaires, artistes et minorités de de gauche font la loi. Et ça devient puant à vivre, nauséabond, insupportable, la surveillance généralisée, votre couleur de slip sur la place publique, aucun droit de sortir du schéma de pensée du journal Le Monde (doxa unique du Decodex, la stasi de la presse française, le journal qui a applaudit à l’entrée des khmers rouges à Phnom Pen en 1975 et qui aurait du s’appeler “Le Pd des Italiens”, ça aurait été plus réaliste)la dénonciation si vous ne plaisez pas à votre voisin. Déjà, quand mes enfants étaient à l’école élémentaire dans les années 1990, ça puait à mort,la délation des parents par les enfants avec le fameux N° VERT affiché dans les couloirs des écoles (déjà VERT le numéro), le vert étant désormais la couleur du fascisme absolu dans notre époque “écologiste”…

        Désormais, VERT signifie GROS FACHO. C’est détestable pour les vrais amoureux de la nature quand les FACHOS VERTS habitent les grandes villes, essentiellement. Faut les voir avec leurs 4×4 dans les rues de Paris, et leurs voitures électriques, les plus polluantes en bilan carbone de la construction au démantèlement.

        1. Je me vois mal faire de la politique dans un pays que j’ai choisi pour ses libertés et son état d’esprit en opposition de celui d’où je pars . Je trouverais d’ailleurs bienvenu que ceux qui viennent ici ne veuillent pas m’imposer les inepties qu’eux ou leurs parents ont fui . Quand aux fachos verts, ils seraient bien inspirés de se demander à qui profite leurs conneries au lieu de se prendre pour les sauveurs d’une planète qui s’en sort très bien sans leurs fantasmes . Je n’arrive pas encore à voir avec précision si c’est le cirque covidien qui a enclenché le phénomène ou si c’est un hasard mais depuis quelques temps, même si la Pravda se garde bien d’en parler, de plus en plus de scientifiques commencent à remettre sérieusement en cause le bréviaire de l’IPCC, certains mêmes venant de l’intérieur du bouzin onusien .

        2. Si les banques ont un certain pouvoir en Suisse, il n’est pas illimité comme en france ; elles ne représentent que 8 % du PNB là-bas et encore moins en Russie.
           
          Quel que soit le pays où l’on veut atterrir, je dirais qu’en général, lorsque l’on claque la porte derrière soi, il faut ① vraiment la claquer pour qu’elle se verrouille, ② ne pas se mêler de la poliotique locale tant qu’on a pas acquis la nationalité.
           
          L’une des choses les plus importantes étant les conditions du business, réglementations, taxation, ouverture des gens à un étranger, etc. Après, il est clair que vu le niveau de vie actuel en Russie, il vaut largement mieux exporter que de dépendre du marché local, à moins de faire dans l’indispensable (la bouffe.)
           
          Les avantages premiers de ces pays sont, la stabilité, tant gouvernementale que (surtout, comparé à ici) législative et réglementaire, un état qui sait se faire oublier sans lui même oublier ses missions régaliennes, des ponktionnaires qui vous reçoivent avec le sourire et répondent à toutes vos questions, des locaux affables, des textes correctement écrits qui ne laissent en général aucune place à l’interprétation (cf le code fiscal français, où énormément d’alinéas d’articles ne sont ni du jargon juridique, ni même du français, juste des pièges à cons nécessitant de gaspiller un temps précieux à demander des rescrits) – bref, ce sont des pays *_normaux_*, ce qui va changer d’ici…

    1. Certes, mais, comme le dit eul’Frrrançoè, grandes sont les chances que les gens leur disent, tout comme dans les films américains : “shove it up your ass !” ou bien, toujours dans la même veine (celle dans laquelle on insère le cathéter) : “tu peux t’en faire un suppositoire à 512 branches, de ton QR !” 🙂

    2. Peut-être si on se contente de pleurnicher en se résignant . A chacun de voir ce qu’il peut se permettre de faire pour refuser la connerie mais personne n’aura le droit d’accuser qui que ce soit s’il n’a rien fait lui même pour éviter la cause de ses larmes . Réveillez vous .

      1. “les batailles viendront bien assez tôt, pour ceux du moins qui auront le courage de tracer des lignes rouges, de définir les choses importantes à tenir contre le Nouvel Ordre Covidien.” (Erik L’Homme)).

  2. Les contre-pouvoirs que pouvaient être le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat sont anéantis. Dorénavant, l’Etat n’a plus aucune limitation. Nous sommes véritablement dans une dictature, non-violente, sauf à l’égard des Gilets jaunes…

    1. Il n’y a pas que les magasins pour se fournir et là, beaucoup plus que pour les restaurants, ça sera vite plié, parce que le pouvoir de nuisance des GMS est très important, tout comme leur poids dans l’économie…
       
      Quant’aux “institutions”, elles sont maintenant bien plus proches des institutions psychiatriques que d’autre chose.

  3. “Sac au dos, godillots aux pieds et sourire au vent, nous allions sur les chemins du grand large, nous les enfants du printemps partant vers d’autres cieux et très loin dans l’espace, parmi les habitants du monde d’après, masqués, désapprobateurs, venimeux : « C’est à cause de gens comme vous qu’on ne s’en sortira pas ! ».
    C’est le temps des dupes, qui croient encore l’apocalypse sanitaire alors qu’elle est politique, qui pensent que le flicage est un moyen alors qu’il est un but, que le virus chinois menace notre santé alors qu’il empoisonne notre existence.
    Vieux et jeunes partageant dans l’épreuve la même indignité, dérogeant pour les uns à leur devoir de sérénité, d’insolence pour les autres.
    Sur les chemins du grand large nous allions, malgré le nouvel ordre covidien.
    (Erik L’Homme)

    « On imagine toujours l’ordre botté, drapé, avec ses fanfares, ses drapeaux et ses foules. Mais pourquoi pas un ordre froid – non point fou mais raisonnable ? Une raison glacée… »
    (Jean Cau, Les écuries de l’Occident)

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