Et si les anciennes provinces de France étaient l’avenir des nouvelles régions française ?

Alors que la campagne des élections régionales semble n’intéresser personne et que l’abstention s’annonce massive, il est bon de s’interroger sur la pertinence du maintien des régions dans leur périmètre actuel dans l’optique d’un aménagement du territoire optimal et d’un dynamisme démocratique idéal. Nos régions républicaines d'après 2016 ne retrouveraient-elles pas un regain démocratique dans nos provinces royales d'avant 1790 ?

Il convient donc de s’interroger sur la pertinence du maintien d’un découpage, qui ne répond pas aux attentes, dans l’optique de la réflexion engagée en 2019 par le président de la République sur un nouvel acte de la décentralisation. 

LA REFORME TERRITORIALE DE 2015 : NECESSAIRE… MAIS BACLEE

La réforme territoriale de 2015 de François Hollande visait plusieurs objectifs : 1°) alléger le mille-feuille territorial ; 2°) conférer aux régions une taille critique leur permettant de se confronter à la concurrence européenne ; 3°) réaliser des économies de gestion.

Quelques années plus tard, la quasi-totalité des experts ainsi que la Cour des comptes s’accordent sur l’échec de cette réforme.

1°) La suppression des conseils généraux a été très vite abandonnée. De plus, François Hollande raye d’un trait de plume la réforme Sarkozy qui prévoyait la fusion des conseillers régionaux et des conseillers généraux en conseillers territoriaux.

2°) Il s’est développé l’opinion parmi les élites françaises que plus les régions seraient grandes plus elles seraient puissantes, comme s’il y avait un rapport mécanique entre les deux. Or dans bien des cas, une région trop étendue sans cohérence territoriale ni grande métropole dominant l’ensemble du territoire, n’a qu’une illusion de grandeur sur le papier, mais, dans les faits, c’est une «coquille vide».

3°) La fusion de deux régions entraine la disparition d’une capitale régionale mais, en compensation, les services administratifs ont souvent été maintenus. Alors que le gouvernement avait annoncé des économies de l’ordre de 10 milliards d’euros «à moyen terme», on observe des surcoûts qui s’élèvent plutôt à 50 millions d’euros annuels –augmentation de la masse salariale (dédoublement des services) et indemnités d’élus (alignement par le haut).

TAILLE ET COMPETENCES

Pour faire de vraies économies, il y a un certain consensus à l’idée de rapprocher départements et régions, mais la fusion ne pourra se faire qu’à une taille raisonnable. Pour certains habitants, ces « superrégions » sont devenues en effet quelque peu artificielles et cela ne constitue donc pas un progrès, comme le montrent certaines de nos régions actuelles.

Pour donner plus de poids aux régions, c’est sur les compétences et non la taille qu’il faudrait jouer. Car le vrai problème, c’est que les compétences se chevauchent, ce qui multiplie les coûts de fonctionnement. Si l’Etat transfère des compétences au profit d’une circonscription territoriale dont les frontières paraissent arbitraires à ses habitant, on ouvre la porte à une contestation des décisions futures. La décentralisation fonctionne quand la prise de décision se fait au profit d’un échelon territorial qui parait légitime.

HISTOIRE ET TERRITOIRE, LES DEUX MAMELLES DE LA DECENTRALISATION ?

Lorsque l’on interroge les Français sur leur sentiment d’identification régionale, ressortent les provinces de l’Ancien Régime plus ou moins retravaillée par l’histoire récente, comme l’a montré le géographe Jacques Levy. C’est une forme d’alliance entre un héritage historique et des particularismes territoriaux bien vivants aujourd’hui.

Des territoires intermédiaires, culturellement et économiquement assez homogènes, centrés autour d’une métropole ou d’une grande ville, c’est le bon équilibre entre proximité et efficacité. En regroupant les départements par deux ou trois reviendrait souvent à recréer les provinces de l’Ancien Régime, abolies à la Révolution française, mais pourrait symboliser une égalité républicaine renouvelée entre territoires. Ces anciennes provinces ont souvent gardé une identité culturelle, et parfois une homogénéité économique et géographique assez forte. Cela en fait le bon échelon d’administration déconcentrée et évite que chaque bout de territoire ne tire dans les pattes de l’autre à cause d’intérêts divergents.

On prête au Président la volonté de mener ce chantier à bien avant la fin de son quinquennat. Mais pour que cette loi sur les territoires soit réussie, elle doit faire l’objet d’une consultation de la population, car on ne doit pas laisser les «barons locaux» instaurer une carte administrative reposant sur des considérations électoralistes comme en 2015. Il semble tard pour conduire à bien un tel processus qui ne soit pas purement formel, s’il doit déboucher d’ici quelques mois.

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9 Commentaires

  1. Trop tard? Allons, pas la peine de consulter les français, une mascarade comme ce qui a donné les décisions écologique suffira bien . On ne va quand même pas s’embourber dans la démocratie, nous avons un expert à l’Elysée pour ce genre de magouille .

  2. Je répondrais à la question : « certainement pas ! »
    En effet, il est patent que cette très bonne idée est justement à l’opposé de ce que souhaitent nos z’élites z’actuelles : gommer toutes ces vieilles choses, ces souches, ces terroirs, ces références auxquelles peuvent se rattacher tant de choses, de faits, de gens (l’Histoire, en un mot !): toutes choses désagréables et opposées à la vision européenne, plus efficaces face à des individus isolés, détachés de toute tradition, etc.
    « Du passé faisons table rase », que diable, c’est un classique de gôche !
    Franchement, dans ce même domaine des « territoires », on ne fait pas le maximum pour se débarrasser des communes et des départements pour retomber dans les anciennes provinces, tout de même ?!

  3. la loi NOTRe est de 2014 (pas 2015) mais peu importe c’était une loi cadre mal ficelée et on découvre encore aujourd’hui des décrets d’application nouvellement pondus par la technostructure à accepter bon gré mal gré et à mettre en œuvre. On tâche aussi de les torpiller quand c’est possible. Ceci notamment au niveau des Communautés de communes ou des Métropoles. c’est ce qui les portent de plus en plus à prendre l’allure de super communes où on n’est donc plus « à portée de baffes » et qui, face à la complexification ainsi construite peu à peu ne peuvent plus être dirigées que par la technostructure. Bilan; faites donc un jour l’inventaire de l’argent public qui part en commandes brassant toujours les mêmes données générales qu’on connait déjà (parole d’universitaire) vers les cabinets d’étude des copains et vous comprendrez . Globalement, à moins que le but est été d’asphyxier toute dynamique et initiative locales, c’est une catastrophe (parole d’élu local) avec des départements dont on se demande de plus en plus s’ils ont encore une utilité compte tenu de leur coût au regard du rabotage de leurs compétences et, finalement, maintenant de leur inféodation à l’Etat engendrée par la réforme des taxes locales liée à cette mesure populiste ayant permis à Macron de se faire élire sur le principe « voter pour loi je rase gratis » avec la dite suppression de la taxe d’habitation et le transfert du foncier bâti départemental aux Communes. Enfin les nouvelles grandes Régions nous apparaissent plus comme un nouveau découpage administratif de la France (cela fait penser aux découpages à la régle des nouveaux états africains par des bureaucrates hors sol à PARIS en 1960 pour structurer la décolonisation… et les problèmes sur place sont exactement les mêmes: gabegie et ploutocratie hors sol) que comme la constitution de nouvelle collectivités territoriales capables de se doter d’une personnalité souveraine. En 5 ans je n’ai jamais vu l’ombre de la queue d’un conseiller régional; jadis on parlait de Paris et du désert français et bien maintenant il y a de lieu de commencer à parler des nouvelles Métropoles/Capitales régionales et du désert de leurs départements les plus périphériques où on se sent donc doublement « France périphériques ». Si Macron avait été un réformateur clairvoyant il aurait mis immédiatement une équipe là dessus avec comme date buttoir l’élection de ce week end. Maintenant il est trop tard pour lui; l’ultime espoir des élus locaux est dans la copie que le RN pourra nous donner sur ce sujet l’année prochaine car nous savons nous qu’ un pays avec une structure territoriale aussi mal foutue ne peut aller que comme un ectoplasme sans squelette c’est à dire en rampant dans la boue.

  4. Avec le régionalisme à la sauce Hollande, nous sommes typiquement dans l’aboutissement terminal d’une bureaucratie constructiviste socialiste basé sur une idéologie qui ne tient pas compte des peuples, de la culture, de l’Histoire, de la géographie.

    « Organisons la vie et la société selon nos plans, elles se plieront à nos chimères. »

    Comme concluait Vladimir Boukovski dans son livre « L’Union Européenne, une nouvee URSS ? », « Nous avons vécu dans votre avenir et ça n’a pas marché. »

    On retrouve aujourd’hui les conséquences de cette bêtise politique centralisatrice issue du tempérament des élites colonialistes européennes dans le tracé ubuesque de la frontière des Accords Sykes-Picot depuis l’antique Damas en Syrie… Les peuples autochtones « apprécient » cette distribution territoriale théorique, qui a enfanté l’Etat Islamique au XXIème siècle.

  5. Le découpage territorial de l’Ancien Régime était en réalité fort complexe puisque les différentes structures (province, généralité, juridiction parlementaire…) étaient imbriquées les unes dans les autres. La Révolution a simplifié les choses en créant les Communes et les Départements. Ne faudrait-il pas revenir à ce découpage simple en laissant les communes et les départements volontaires s’associer dans les syndicats intercommunaux ou interdépartementaux pour gérer des projets précis, en gardant la possibilité de quitter le syndicat si une nouvelle majorité le souhaite?

    • Ce qu’on appelle les anciennes provinces de l’Ancien-Régime, c’est les 32 anciens gouvernements qui étaient des régions militaires pour mobiliser la noblesse, il y avait à la tête un gouverneur qui était un lieutenant général des armées du roi, le terme généra est resté.

      Il y avait des circonscriptions différentes pour la justice (les parlements), et encore d’autres pour le clergé, les diocèses qui avaient conservé les territoires des cités gauloises, avec leur capitale. Ces diocèses ont servi à faire les circonscriptions administratives et fiscales ds généralités.

      Les départements ont repris le maillage des diocèses et des généralités, en regroupant certains qui étaient trop petits, comme l’Aunis et le Saintonges pour faire la Charente maritime. Le préfet a pris la suite de l’intendant et en partie de l’évêque (pour l’enseignement et la DASS). Le département est par conséquent la circonscription territoriale la plus ancienne, elle a plus de 2000 ans.

      Ce qu’a fait les Jacobins de la Convention, c’est qu’ils leur on supprimé leurs noms ethniques souvent issus de celui des anciens peuples gaulois, pour leur donner des noms abstraits de géographie physique: noms de fleuves et de montagnes. Le but était précisément de rompre avec la continuité et la tradition historique, de supprimer le fait que chacun était un peuple ayant une existence politique, pour former un tout national.

      Tout ceci pour dire que le découpage en départements est le plus ancien et le meilleur, il faut seulement leur redonner leurs noms ethniques: Poitou qui est celui des anciens pictons, à la place de la Vienne, etc.. Quercy, Périgord (Pétrocores), Saintonges (Saintons), Auvergne (Arvernes), Vannes ou Vénéties (Vénètes), Langres (Lingons), etc.. Il a aussi une échelle assez petite pour diffuser les servics publics à proximité des usagers, et l’avantage que les bâtiments et les services existent déjà.

      • Tout à fait d’accord avec vous. Les nouveaux noms ne gênent pas car on s’y est habitué depuis 200 ans et là encore les limites des départements ne correspondent pas toujours avec celles des anciens diocèses ou généralités.

  6. Ceci ne peut s’envisager que SANS édification de nouveaux palais, changements de logos (à +500k l’unité, c’est gratuit, c’est l’état qui paye) et AVEC dégagement des innombrables parasites sur-numéraires – ce qui veut donc dire un contrôle citoyen serré et la possibilité d’éjection facile des petits indélicats, en un mot, le RIC (dans sa V.O.)
     
    Ça n’est pas du domaine de l’impossible et tout va dépendre de qui va attraper la queue du Mickey en mai 2022.

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