🎖Quel matracage et quel flicage fiscal Macron et sa bande prĂ©parent-ils pour les entrepreneurs ?

Les entrepreneurs devraient vivre quelques expériences (trÚs) désagréables au 1er janvier 2022. Nous avons, dans nos colonnes, alerté plusieurs fois sur ce sujet. La menace se précise peu à peu, et le rapport Tirole-Blanchard sur les "défis économiques" remis hier au Président de la République donne une premiÚre version des mauvaises nouvelles qui vont tomber les uns aprÚs les autres aprÚs cet été. Nous recommandons à tous les entrepreneurs de bien lire les lignes qui suivent, car elles illustrent l'état d'esprit dans lequel Bercy prépare la suite des opérations.

Les entrepreneurs qui nous lisent savent dĂ©jĂ  que Bercy prĂ©pare, pour la loi de finances et la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale 2022 une fusion des statuts de SARL et de SAS qui devrait fiscaliser lourdement les dividendes des SAS s’ils sont supĂ©rieurs Ă  10% du capital social. Nous avons Ă©voquĂ© ce projet dĂšs le mois d’octobre 2020. Nous leur recommandons maintenant de lire attentivement ce qui suit, car les phrases du rapport Tirole – Blanchard remis hier au PrĂ©sident de la RĂ©publique dĂ©crit par le menu ce qui les attend. 

Taxer le capital comme le travail, et le taxer mieux

C’est entre les pages 343 et 365 que Tirole et Blanchard ont concentrĂ© leurs propositions pour rĂ©former la fiscalitĂ© des entrepreneurs. Nous en prĂ©sentons ici un florilĂšge illustrant la tendance de fond. 

Pour commencer, les deux Ă©conomistes (tous deux enseignants et fonctionnaires, donc ayant une connaissance purement thĂ©orique de la prise de risque entrepreneurial) font remarquer qu’une plus grande taxation du “capital” est devenue un enjeu essentiel dans le monde industrialisĂ© (p. 344) :

Nous proposons plutĂŽt des pistes pour Ă©largir les assiettes d’imposition, amĂ©liorer la discipline fiscale et mobiliser de nouveaux outils afin d’accroĂźtre l’efficience du systĂšme socio-fiscal. Nous tenons Ă  prĂ©ciser d’emblĂ©e que notre intention dans le prĂ©sent rapport n’est pas de dĂ©battre du niveau d’imposition. Il est difficile de concevoir un systĂšme fiscal qui soit une rĂ©fĂ©rence absolue du point de vue de l’efficience
et de l’efficacitĂ©, et a fortiori de le mettre en Ɠuvre avec succĂšs. Mais le renouvellement de la coopĂ©ration internationale, les Ă©changes de renseignements, les technologies et l’analyse de donnĂ©es ouvrent de vastes perspectives pour amĂ©liorer la fiscalitĂ© du capital, du travail, des transferts de propriĂ©tĂ© et des entreprises.  

AmĂ©liorer la discipline fiscale avec de nouveaux outils, sans ouvrir de dĂ©bats sur le bon niveau d’imposition. On a compris ce que cela signifie : on ne se demandera pas, dans ce rapport, sur les entrepreneurs sont trop taxĂ©s ou non en France. On se demandera seulement comment leur faire pays plus d’impĂŽts. 

La derniÚre phrase de notre citation pose les solutions principales : échanges de fichiers numériques avec les pays étrangers, analyse des data disponibles, notamment sur les réseaux sociaux, sont les mamelles de la fiscalité appliqué aux entrepreneurs de demain. 

Mettre en place un flicage massif des entrepreneurs

Les lecteurs attentifs s’intĂ©resseront aux “principes directeurs” exposĂ©s par les Ă©conomistes, oĂč l’on comprend entre les lignes l’essentiel de leur idĂ©ologie. Les mĂȘmes soulignent d’ailleurs qu’une minoritĂ© de Français accepte l’idĂ©e que l’impĂŽt doit servir Ă  redistribuer les richesses, mais que cette doctrine s’impose quoiqu’il arrive. Et, dans ce cadre forcĂ©, les entrepreneurs ne sont Ă©videmment pas assez taxĂ©s, notamment parce qu’ils recourent massivement Ă  l’Ă©vasion fiscale. 

Bien entendu, aucun chiffre n’est donnĂ© Ă  l’appui de cette affirmation, les seuls noms de Tirole et de Blanchard suffisant Ă  dispenser de toute autre forme de preuve.

Et voici la premiÚre proposition qui est formulée pour améliorer la taxation des entrepreneurs (page 349) :

L’échange automatique de renseignements ouvre de nouvelles perspectives d’imposition du capital. En particulier, la possibilitĂ© d’instaurer des impĂŽts progressifs sur les revenus du capital devient bien plus envisageable, dans la mesure oĂč il est dĂ©sormais possible de tracer les revenus qu’un contribuable perçoit dans plusieurs pays.

On comprend ici que la grande voie pour “taxer mieux” consiste donc Ă  croiser les fichiers internationaux, Ă  crĂ©er une sorte de fisc mondial, pour traquer les fraudeurs. Et on comprend aussi qu’un fraudeur est un entrepreneur qui a des activitĂ©s dans plusieurs pays. 

La premiĂšre prioritĂ© pour la France est de continuer Ă  jouer un rĂŽle clĂ© dans le dĂ©veloppement de l’échange automatique de renseignements. Par ailleurs, l’échange de renseignements dans sa forme actuelle ne couvre pas certains des principaux types d’actifs. Il conviendrait d’encourager (idĂ©alement au niveau de l’OCDE) la mise en Ɠuvre de l’échange automatique de renseignements pour toutes les catĂ©gories d’actifs, y compris les actifs immobiliers et les biens professionnels. 

Traduction : la France doit pousser Ă  ces Ă©changes d’informations, qui devraient aussi englober les investissements immobiliers rĂ©alisĂ©s Ă  l’Ă©tranger, et pas seulement les avoirs financiers. Bref, il s’agit d’aller toujours plus loin dans la constitution d’un grand fichier de surveillance mondiale en matiĂšre fiscale. 

Plafonner les niches fiscales, surtout dans l’immobilier

Sans grande surprise, le rapport Tirole – Blanchard ajoute un passage sur le nĂ©cessaire plafonnement des niches fiscales. On retiendra en particulier (page 352) :

Les rĂ©ductions d’impĂŽt au titre de la loi Pinel pour les investissements dans certains logements neufs incarnent quant Ă  elle le troisiĂšme cas type. Bien que cette rĂ©duction d’impĂŽt soit plafonnĂ©e, elle n’est probablement pas trĂšs progressive. L’objectif est au dĂ©part double : « corriger » et amĂ©liorer l’efficience en incitant Ă  des investissements considĂ©rĂ©s comme ayant des externalitĂ©s sociales positives, mais insuffisants. Pour ce type de rĂ©ductions d’impĂŽt, nous recommandons de mener des Ă©valuations trĂšs
rigoureuses afin de dĂ©terminer si elles permettent effectivement d’atteindre les objectifs visĂ©s.

Traduction : les exonĂ©rations de type Pinel devraient ĂȘtre recentrĂ©es sur les classes moyennes, et prouver leur efficacitĂ© dans l’accĂšs au logement. VoilĂ  qui sent le roussi pour ce type d’investissements. 

Surveiller en masse pour améliorer la discipline fiscale

La suite du rapport donne encore plusieurs pistes tout Ă  fait saisissantes quant Ă  l’avenir des entrepreneurs dans ce pays. Les passages consacrĂ©s Ă  l’amĂ©lioration de la discipline fiscale sont en effet particuliĂšrement explicites (p. 354) : 

Les problĂšmes les plus importants sont liĂ©s aux entreprises privĂ©es et aux sociĂ©tĂ©s de personnes, pour lesquels Sarin et Summers (2020) proposent une solution. Ils prĂ©conisent que les propriĂ©taires et les chefs d’entreprise dont les revenus se situent au-dessus d’un certain seuil soient contraints de dĂ©clarer les comptes bancaires sur lesquels sont dĂ©posĂ©s les revenus qu’ils tirent de leur entreprise. Les banques
pourraient alors jouer le rĂŽle de tiers chargĂ©s de dĂ©clarer les flux et de transmettre Ă  l’administration fiscale une synthĂšse des dĂ©pĂŽts et des dĂ©caissements, que cette derniĂšre utiliserait pour contrĂŽler le bon acquittement des impĂŽts.

Demander aux banques de dĂ©clarer directement au fisc les sommes perçues par les entrepreneurs… n’est-elle pas amusante, cette idĂ©e-lĂ  ? Encore un pas, et le fichage totalitaire arrive. 

Tirole et Blanchard ne s’en privent pas. On lit un peu plus loin :

Les autoritĂ©s fiscales devraient commencer Ă  exploiter de maniĂšre plus systĂ©matique les possibilitĂ©s offertes par le Big Data et l’analyse de donnĂ©es pour dĂ©tecter les fraudes et tracer les contribuables.

LĂ  encore, les propositions ne manquent pas de piquant, puisqu’elles sont tout entiĂšres inspirĂ©es de la surveillance Ă  la chinoise. Et que dire de celle-ci (p. 356) :

des chercheurs ont constatĂ© une concentration anormale des revenus dĂ©clarĂ©s par les petits entrepreneurs au niveau des seuils gĂ©nĂ©rĂ©s par le code des impĂŽts, et un dĂ©placement marquĂ© de ces points d’accumulation lorsque lesdits seuils sont modifiĂ©s (Aghion et al., 2017). Un revenu proche de ces valeurs constitue donc un facteur prĂ©dicteur de dĂ©claration erronĂ©e, ce comportement tendant Ă  ĂȘtre plus frĂ©quent pour certains secteurs et types d’entreprise. L’essentiel est de noter que l’analyse des donnĂ©es rĂ©vĂšle de nombreux schĂ©mas qui peuvent aider l’administration fiscale Ă  dĂ©tecter les cas
d’évasion et d’évitement dĂšs lors que des techniques de recherches appropriĂ©es sont appliquĂ©es. Les chercheurs qui disposent de donnĂ©es et coopĂšrent avec l’administration fiscale peuvent y aider. Impliquons-les !

On pourrait empiler d’autres citations, mais chacun a compris l’esprit gĂ©nĂ©ral du texte : sus aux petits entrepreneurs, qui sont des fraudeurs en puissance. Il faut lĂącher la meute pour les punir de ne pas ĂȘtre salariĂ©s. 

Bizarrement, aucun de ces brillants Ă©conomistes ne semble avoir anticipĂ© les dĂ©gĂąts qu’une chasse aux entrepreneurs produira lorsqu’elle sera lancĂ©e, notamment pour la capacitĂ© du tissu Ă©conomique français Ă  prendre des risques. 

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