[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

3 min de lecture

Partager cet article

Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]

Camping-cars : ces retraités traités en "pestiférés" par l’administration
Photo by Darya Py / Unsplash

Camping-cars : ces retraités traités en "pestiférés" par l’administration

À 67 et 66 ans, Micheline et Eric veulent abandonner leur camping-car après cinq années de vie itinérante. Derrière leur lassitude, ils dénoncent surtout les barrières imposées aux camping-caristes et un paradoxe administratif : propriétaires de leur véhicule, retraités et contribuables, ils disent être parfois assimilés à des SDF. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq


Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany