[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

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Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]

Dominique de Villepin : « je souhaite créer un impôt unique sur le patrimoine »

Dominique de Villepin : « je souhaite créer un impôt unique sur le patrimoine »

Villepin veut un impôt de plus sur l’épargne déjà taxée. Sur BFM TV, le 22 octobre, Dominique de Villepin a annoncé la création d’un « impôt unique sur le patrimoine », censé rapporter plus que ceux qu’il remplace. Le candidat de La France humaniste, qui se présente en homme de la vérité, y ajoute une imposition « renforcée » des successions et le transfert de plus de 200 milliards d’euros de cotisations vers la CSG. Le tout dans l’un des pays les plus taxés de l’OCDE. LE COURRIER DES ST


Rédaction

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54 milliards d'argent public pour « France 2030 », et la moitié des projets se seraient faits sans

54 milliards d'argent public pour « France 2030 », et la moitié des projets se seraient faits sans

La Cour des comptes publie un bilan à mi-parcours accablant du plan Macron : sur 54 milliards annoncés, 33,4 milliards sont contractualisés, 14 milliards décaissés, et 19 milliards restent à verser. Près de la moitié des projets financés auraient vu le jour sans l’argent public. Les grandes entreprises, elles, ont fait jouer la concurrence entre États pour capter des subventions. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essent


Lalaina Andriamparany

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