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Accueil Fil coronavirus

[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

courrier-strategesparcourrier-strateges
2 janvier 2023
dans Fil coronavirus, La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 4 minutes
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Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]

Dès lors que l’employeur suspend un agent en congé de maladie, la suspension entre en vigueur au terme du congé de maladie. Toutefois, la durée de la suspension est décomptée à partir de la notification de l’arrêté de suspension à l’agent.
À l’inverse, lorsqu’un agent suspendu fournit un arrêt de travail, ce dernier est placé en congé de maladie. Ce placement en congé de maladie met fin à la suspension.

 

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