• À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
dimanche, mars 26, 2023
  • Connexion
  • S'inscrire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
NEWSLETTER
Le Courrier des Stratèges
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Le Courrier des Stratèges
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
PUBLICITÉ
Accueil Fil coronavirus

[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

courrier-strategesparcourrier-strateges
2 janvier 2023
dans Fil coronavirus, La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 4 minutes
A A
0
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
PUBLICITÉ

Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]

Dès lors que l’employeur suspend un agent en congé de maladie, la suspension entre en vigueur au terme du congé de maladie. Toutefois, la durée de la suspension est décomptée à partir de la notification de l’arrêté de suspension à l’agent.
À l’inverse, lorsqu’un agent suspendu fournit un arrêt de travail, ce dernier est placé en congé de maladie. Ce placement en congé de maladie met fin à la suspension.

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Pour profiter pleinement de l'ensemble de nos contenus, nous vous proposons de découvrir nos offres d'abonnement.

Connectez-vous si vous avez acheté un abonnement et/ou ce contenu.

S'abonner

Accédez à tous nos contenus.
Plus de 5 000 articles.
S'abonner maintenant

Acheter l'article

Déverrouillez cet article et obtenez un accès permanent pour le lire.
Déverrouiller
Étiquettes : fonction publiquefonctionnairessuspension
PUBLICITÉ
Article précédent

Sans aucun mandat politique, la BCE finance ce qu’elle veut

Article suivant

[PAYANT] Les jours qui sont sur le compte épargne temps font-ils partis des congés payés ?

courrier-strateges

courrier-strateges

Article suivant

[PAYANT] Les jours qui sont sur le compte épargne temps font-ils partis des congés payés ?

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PUBLICITÉ

Articles recommandés

Ice Cube a renoncé à 9 millions de dollars plutôt que de se plier à l’injonction vaccinale de Hollywood

il y a 4 mois

Macron prisonnier d’un gouvernement profond qui déteste les Gilets Jaunes?

il y a 4 ans

Articles populaires

  • En ruinant les épargnants, la BCE pourrait faire admettre l’euro numérique

    En ruinant les épargnants, la BCE pourrait faire admettre l’euro numérique

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Et pendant ce temps, le coup d’Etat bancaire se prépare…

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • ALERTE : l’appareil d’Etat commence à lâcher Macron

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Trump arrêté, Poutine traqué, Macron destitué?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Combien de temps Macron peut-il encore tenir?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
PUBLICITÉ
Facebook Twitter Youtube Telegram RSS

Boutique

  • Abonnements
  • Faire un don

Besoin d’aide ?

  • Foire aux questions
  • Nous contacter

Informations

  • À propos
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Panier

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Bienvenue !

Accédez à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un compte

Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Se connecter

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler votre abonnement ?