[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

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Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]

Bruxelles: sept milliards d'euros mal dépensés, et les auditeurs disent non pour la septième année de suite
Photo by François Genon / Unsplash

Bruxelles: sept milliards d'euros mal dépensés, et les auditeurs disent non pour la septième année de suite

La Cour des comptes européenne refuse, pour la septième année consécutive, de certifier les dépenses du budget de l’Union. Taux d’erreur : 3,8 %, au-dessus du seuil de 2 %. Près de 7 milliards d’euros ont été engagés irrégulièrement sur 176,3 milliards d’euros de dépenses. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré. G


Lalaina Andriamparany

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