[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?

[PAYANT] L’employeur peut-il suspendre un agent qui est en arrêt de travail ?


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Par JULIEN G. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations liées à son statut, même en dehors du service. C’est pourquoi des faits commis alors qu’il est en congé de maladie peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire [Conseil d'état n°02499 11 mai 1979, Bernard X]

Une erreur de déclaration à la CAF, et l'on vous réclame 2 à 5 ans d'aides
Photo by Giorgio Tomassetti / Unsplash

Une erreur de déclaration à la CAF, et l'on vous réclame 2 à 5 ans d'aides

Une erreur de déclaration , un déménagement oublié, une reprise d'emploi non signalée ... suffisent désormais à déclencher une machine administrative impitoyable. Remboursements sur deux ans, pénalités pouvant dépasser 16 000 €, suspension de droits : la CAF est devenue un bras armé de la chasse aux allocataires, sans distinction entre fraude délibérée et maladresse ordinaire. Désormais, l'État vous surveille, vous juge et vous condamne, sans vous avoir prévenu. LE COURRIER DES STRATÈGE


Rédaction

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