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Accueil Fil coronavirus

[PAYANT] Les jours qui sont sur le compte épargne temps font-ils partis des congés payés ?

courrier-strategesparcourrier-strateges
2 janvier 2023
dans Fil coronavirus, La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 3 minutes
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Par JULIEN G. Le dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T.), mis en place pour la fonction publique d'Etat en 2002, a été transposé au sein de la FPT par la parution du décret n°2004-878 du 26 août 2004.

LIRE LA PREMIERE PARTIE ICI

Il existe 4 possibilités d’utilisation des droits du CET

  • La prise de jours de congés
  • Le maintien des jours sur le C.E.T
  • L’indemnisation forfaitaire des jours (monétisation)
  • La prise en compte des jours au sein du régime de RAFP (uniquement pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL).

L’agent peut utiliser ses droits à congés épargnés sur son C.E.T dès qu’il a 1 jour d’épargné, il n’a pas obligation de prendre un nombre de jours minimum.

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