[PAYANT] Droits de succession en France : l’enfer fiscal en héritage

En septembre 2018, Christophe Castaner voulait réformer "en profondeur" la fiscalité sur les successions, reprenant ainsi une mesure de l’ancien ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Un rapport de l’OCDE préconise aujourd’hui d’alourdir les droits de donation et de succession, dans les 38 États membres, pour améliorer les finances publiques et réduire les inégalités. S’il existe bien un pays membre de l’OCDE où une telle mesure serait une folie, c’est la France qui est déjà la championne d’Europe en la matière.

Certes, les rédacteurs de l’OCDE concèdent que “les réformes retenues dépendront des circonstances propres à chaque pays“, nul doute que ce rapport va servir d’argument dans la campagne présidentielle française.

 

L’idée n’est pas nouvelle dans la Macronie. À l’époque ministre de l’Économie, Emmanuel Macron avait déclaré dans la revue Risques : “Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF“. Christophe Castaner, délégué général de La République en marche, reprenait cette idée, en septembre 2018, lors de sa conférence de presse de rentrée.

Dans une note de janvier 2019, le groupe de réflexion Terra Nova proposait d’augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d’euros perdus pour l’Etat avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF).

 

1.L’égalitarisme, un dogme français

Surtaxer les «très grosses successions» est un marqueur de gauche révélateur d’un manque de pragmatisme fiscal. Cette proposition date du monde d’avant et confond égalité et égalitarisme.

La loi d’août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, adoptée après l’élection de Nicolas Sarkozy, a exonéré de droits de succession le conjoint survivant et le pacsé survivant et a fait passer l’abattement applicable en ligne directe de 50.000 € à 150.000 €.

François Hollande a ramené à 100.000 € l’abattement accordé aux enfants, ajouté une tranche à 45% et allongé de dix à quinze ans le délai du rapport fiscal, c’est-à-dire du délai à l’issue duquel un contribuable peut à nouveau bénéficier de l’abattement de 100.000 € et de la progressivité du tarif des droits de donation et de succession dès le premier euro.

 

2.Le pragmatisme fiscal européen

Globalement la pression fiscale est moins forte dans les autres États européens qu’en France.

Dix des trente-huit États membres de l’OCDE ont purement et simplement supprimé les droits de succession (Mexique, Canada, Australie, Israël, Nouvelle-Zélande, République slovaque, Suède, Autriche, Norvège et République tchèque). Dans les autres États membres de l’OCDE, qui les ont maintenus, les droits sur les donations et les successions ne représentent qu’une très faible part des recettes fiscales, 0,5 % en moyenne en 2019 versus 3,94% en France en 2021.

Or, nous vivons dans un monde ouvert où la concurrence fiscale fait rage, et ce au profit des contribuables suffisamment mobiles et fortunés.

 

3.Hausse des droits de donation et de succession : un  match perdant/perdant

Alourdir les droits de donation et de succession serait une doublement catastrophique : d’une part, on dévalue la valeur “travail“ dont un des moteurs est la constitution d’un patrimoine à transmettre ; d’autre part, la surtaxation des successions les plus importantes ne ferait qu’aggraver ce mal endémique français qu’est l’exil fiscal.

Après la déclaration de Christophe Castaner en 2018 sur une “réflexion sans tabou sur la fiscalité des successions“le président Macron avait balayé cette idée d’un revers de main en déclarant, selon l’Élysée: “On n’y touchera pas tant que je serai là.“

 

Cependant, certains mécanismes de succession ou de transmission pourraient changer du tout au tout, passée l’élection présidentielle. Du moins, c’est ce que préconise le rapport Blanchard-Tirole remis à Emmanuel Macron. A suivre…

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