Face à la résistance, le gouvernement tente de sauver son passe sanitaire

Le passe sanitaire semble en bien mauvaise posture désormais. Face au recul évident de l'épidémie depuis le 15 août, le gouvernement ne peut plus guère invoquer le moindre motif de santé publique pour justifier son expérience de crédit social à la chinoise maquillée derrière la pudibonde appellation de "passe sanitaire". Bien décidé, pour les raisons que nous avons plusieurs fois expliquées, à sauver cet instrument de "contact tracing", la caste cherche un moyen de le préserver sans être dans un antagonisme manifeste avec le droit constitutionnel. Ce repli prudent est d'abord l'effet des manifestations et des mobilisations de cet été, qui déstabilisent notamment les hôpitaux publics.

Le passe sanitaire survivra-t-il au recul en cours de l’épidémie ? Pour le gouvernement, la situation est épineuse et la question particulièrement délicate. 

Le passe sanitaire en sursis juridique

On a trop souvent oublié cette phrase rédigée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision relative à la loi du 5 aout 2021 transformant officiel le passe sanitaire en outil de crédit social :

30. En second lieu, en vertu du premier alinéa des paragraphes I et II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, les mesures susceptibles d’être prononcées dans le cadre du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire ne peuvent être prises que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Selon le paragraphe IV de ce même article, elles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Le juge est chargé de s’assurer que de telles mesures sont adaptées, nécessaires et proportionnées à la finalité qu’elles poursuivent.

La rédaction des Sages est claire : les restrictions aux libertés sont prévues jusqu’au 15 novembre au plus tard, mais elles cessent dès qu’elles ne sont plus proportionnées à la situation d’urgence sanitaire. Comme le précise utilement le Conseil, “le juge est chargé de s’assurer” de cette proportionnalité. 

Le Conseil Constitutionnel a donc placé une épée de Damoclès au-dessus de l’exécutif en ouvrant expressément la possibilité d’une annulation en série pour des mesures gouvernementales qui deviendraient abusives. Certes, la notion d’abus peut être appréciée de façons très différentes, selon les juges. Mais le risque d’une pagaille judiciaire existe, dès lors que les indicateurs sanitaires reviennent dans le vert.

Et comme nous le signalons ci-dessus, les chiffres de Santé Publique France montrent que le pic en réanimation a été atteint le 21 août (soit avec une semaine de retard par rapport à la Grande-Bretagne), et que la décrue est désormais consolidée. 

Le risque d’une déroute dans les tribunaux grandit…

Les ratés d’une campagne-éclair

Si les semaines d’été ont permis à l’équipe au pouvoir d’obliger un grand nombre d’indécis à accepter une vaccination dont les conséquences à long terme pour la santé ne sont pas documentées, la résistance a été plus forte qu’attendue. 

D’une part, depuis le 12 juillet, chaque samedi, des manifestations ont lieu partout en France. Même si le gouvernement minore très fortement la participation effective à ces opérations, leur ténacité constitue un vrai marqueur politique, conforté par une montée de la contestation directe lors des déplacements du Président de la République. 

D’autre part, de l’aveu même du gouvernement, un quart des soignants non-vaccinés début août a résisté et ne présente toujours aucun schéma vaccinal. Au total, ce sont 10% des soignants qui devraient être évincés de leurs fonctions, ce qui pose un vrai problème d’organisation et de continuité des soins. 

D’ores et déjà, on signale des hôpitaux en difficulté, y compris à Paris, avec de fortes désorganisations qui ne tarderont pas à susciter la colère des vaccinés les plus hystérisés eux-mêmes. Tous ces éléments contribuent forcément au recul gouvernemental et au renforcement de la pression sur le maintien d’une mesure qui a beaucoup clivé le pays. 

L’enjeu industriel de l’identité numérique

Face à cette Real Politik, le gouvernement est pris entre le marteau et l’enclume. En Italie, Mario Draghi prend de l’avance dans la course à l’identité numérique, avec une généralisation du passe sanitaire pour les salariés à compter du 15 octobre. Cette décision a suscité de nombreuses angoisses en France. 

Nos lecteurs savent par ailleurs tout des grands industriels qui entourent l’identité numérique, dont le passe sanitaire est l’un des volets. La contrainte en sous-main est forte pour maintenir coûte-que-coûte la pression du passe et du crédit social sur les populations. 

L’option du passe sanitaire local

Pour ménager la chèvre et le chou, Gabriel Attal a donc dégainé aujourd’hui l’arme du passe sanitaire local :

« Il y a une réflexion sur la manière dont on peut adapter les règles, soit le passe sanitaire, peut-être d’autres, à la situation locale et à l’évolution de la situation locale »

Il s’agirait, dans la pratique, de garder le passe sanitaire en arrière-fond permanent, en attendant avec impatience la prétendue 5è vague, qui permettra de le réintroduire partout. Reste à voir si cette conciliation des contraires convaincra les juges. Du point de vue du gouvernement, elle permettrait en tout cas de ne pas complètement refluer sur une position doctrinale qui recouvre de vrais projets à long terme. 

Cet été, nous avions anticipé un Stalingrad de Macron dans ses projets liberticides. L’enlisement des colonnes macroniennes est finalement arrivé plus vite que prévu. 

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10 commentaires
  1. Avant de parler d’enlisement, il conviendra d’attendre de voir ce qui va se passer, car il est évident qu’ils ont une musette pleine d’autres saloperies du même genre à imposer autoritairement aux gueux qui ne sont rien.
     
    Ils sont certes en train de perdre une guerre, mais l’issue de la bataille reste toujours très incertaine parce que beaucoup de nœnœils restent encore fermés, volontairement ou non. Ce qui est intéressant, c’est que malgré tout, beaucoup d’autres se sont ouverts et commencent à comprendre que derrière le rideau de fumée, il y a du feu et qu’ils pourraient bien finir sur le barbecue s’ils ne réagissaient pas – c’est un premier pas important vers l’éradication du système débile actuel et la création d’une nouvelle société, à commencer par sa constitution citoyenne intégrant au RIC complet permettant de faire gicler très rapidement un mauvais élément, quel que soit sa position.

    1. Ils ne son pas notre vie.
      Ils ne font pas notre vie.
      Déjà, ils n’existent pas.
      Ils sont inoffensifs.
      Ils suffit de les oublier, se dire que tout cela n’est qu’un univers parallèle à l’univers réel.
      Peu importent leurs interdictions.
      Moi ce que je vois, c’est que de multiples services se fichent totalement de leurs directives et de leurs interdictions à la con, les gens font comme s’il n’y avait pas eu de loi sur le PASS Sanitaire.

      Quelqu’un peut-il me rappeler le nom de l’actuel Président de la République française en 2021, car j’ai un blanc ? Merci d’avance !

  2. Le gouvernement ne peut laisser la moindre ouverture vers un quelconque allègement des mesures liberticides. Sans quoi, il ne pourra remettre une couche avec le passe vert et l’identité numérique. Gageons qu’il va bien nous trouver une rechute de l’épidémie, un petit attentat ou, pire, une bonne mise sous tutelle de l’UE pour déficit excessif permanent. Juste pendant les 6 mois de présidence de Macron, ce serait comique…

  3. Il y a une solution plus simple : dégager définitivement cet exécutif pas du tout fait pour la tâche de gouverner la « 5 ou 6ème puissance économique du monde ». Même pour une PME, ils auraient été mauvais. Ce sont simplement des bons à rien, qui ont une qualité, ils blablatent beaucoup, ce sont de bons clients pour les médias, comme le sont certains saltimbanques à succès. Est-ce que cela fait une politique, une vision ? Non, évidemment.

    Il faut arrêter d’urgence cette gabegie sans nom.
    Dégagez la place, c’est tout.
    Laissez faire les pros, « les amateurs » revendiqués !
    Pour paraphraser le Dr. Gérard Maudrux , « Assez, ça suffit ! »

  4. Bien sur, le gouvernement peut espérer une remontée de l’épidémie en automne pour maintenir ou prolonger son passe sanitaire. Mais dans ce cas, cela démontrera clairement l’inefficacité des vaccins (malgré la troisième dose!). Alors comment Macron pourra-t-il justifier cette prolongation puisque le passe est censé pousser les gens à la vaccination? À force de mentir, il n’est plus crédible!

  5. En fait, le forcing vaccinal du gouvernement avec le passe sanitaire a probablement eu des effets contre-productifs à long terme pour de piètres gains à court terme. En effet, la vitesse de vaccination diminuait surtout et seulement légèrement, à cause des vacances et de la confusion introduite par le gouvernement lui même sur la possibilité de se faire vacciner ailleurs que chez et d’avoir deux lieux différents pour les deux doses. Si les obligations ont aboutit à une forte hausse des primo-injections, elle était temporaire et correspondait uniquement aux gens qui voulait probablement de toute manière se faire vacciner mais avait repoussé la décision à la rentrée. Par contre, cela a radicalisé beaucoup de gens qui était juste sceptique mais qui aurait put être persuadé si on leur avait parlé intelligemment et pas punit comme des enfants …

    Donc je pense que si le pass sanitaire a accéléré légèrement la vitesse de vaccination, il a aboutit à un taux de vaccination plus bas qui devrait être l’objectif réel du gouvernement si il voulait uniquement notre bien …

  6. Cache sexe vient d’annoncer un projet de loi vers le 13 octobre pour prolonger le pass sanitaire. L’effet de cliquet habituel avant le contrôle social qui suivra. La règle immuable se vérifie une fois de plus : chaque abandon de liberté même provisoire devient définitive.

  7. tout ceci est du blabla pour occuper les esprits et éviter LE sujet qui fâche : échec de l’UE dans la gestion de cette crise + affaiblissement de l’Euro + creusement sans pareil de la dette + impossibilité de sortir de la planche a billet …

    il faut que les politiques évitent aux peuples de réaliser l’échec du projet UE donc tous les jours cela n’arrête pas..

    Asselineau au placard, Filipo qui prend sa place avec comme objectif de contrôler le Frexit dans le bon sens.

    Les USA s’effondrent sur eux memes ( niveau monétaire, eco, culturel , militaire..) et sont en train d’entraîner l’UE avec eux..

    Le front souverainiste ne veut pas s’unir pour des raisons qui me dépassent. c’est LA chance historique et unique de remettre tout a plat .. et il ne se passe pas grand chose.. multiplication des candidatures comme des petits pains..

    on part sur un appauvrissement européen avec l’inflation, les taxes a venir .. magnifique programme.. on va devoir repartir de zero alors autant le faire sur de bonnes bases..

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