Un article de JULIEN G. - Par une ordonnance en date du 9 septembre 2021 (req. n° 2102866), le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a considéré qu’en exigeant des informations et justificatifs de la part des agents municipaux en méconnaissance des règles nationales relatives à la présentation d’un « passe sanitaire », alors que ni sa qualité de responsable des services ou celle d’autorité de police administrative ni des circonstances locales ne l’y habilitait, le maire de Saint-Laurent-d’Aigouze a porté́ une atteinte grave et manifestement illégale au droit des intéressés au respect de leur vie privée et à leur droit au travail.
Rappel des faits
Par la mise en œuvre d’une note de service du 31 août 2021, le maire de Saint-Laurent-d’Aigouze a demandé à ses agents communaux et du CCAS des informations concernant leur « éventuelle » vaccination et/ou leur situation au regard de la contamination par la covid-19.
Ne s’arrêtant pas en si bon chemin cette note obligeait les agents à disposer d’un « passe sanitaire » ou d’autres documents pour accéder à l’ensemble des bâtiments de la commune et du CCAS.
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