Enfin, un tribunal qui ose annuler la suspension d’un soignant non-vacciné en arrêt maladie
Maître Tarek Koraitem, bien connu de nos lecteurs, nous annonce une bonne nouvelle : il vient d'obtenir une jurisprudence importante. ...
Étiquette : tribunal administratif
Soignante suspendue en arrêt maladie, l’hôpital devra lui verser tous ses salaires non perçus
Suspendue depuis le 15 septembre 2021, pour non vaccination contre le Covid-19, une aide-soignante, en arrêt maladie, ne touchait plus ...
Le Tribunal Administratif de Paris suspend l’obligation du port du masque en extérieur
Après les Yvelines mercredi, l’obligation de porter le masque en extérieur est suspendue à Paris. Ces récentes décisions viennent confirmer ...
Le tribunal enjoint un hôpital de la Creuse de retirer une liste de personnels non vaccinés
Le 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rappelé à l'ordre l’hôpital de Guéret (Creuse), coupable d’avoir diffusé ...
[PAYANT] La justice invalide la suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés.
Par JULIEN G. - Trois employés non vaccinés par des établissements hospitaliers de la Loire ont vu leur suspension annulée ...
[PAYANT] Tableau récapitulatif des jugements de Tribunaux administratifs
Par JULIEN G. - Voici un tableau récapitulant, de manière explicite et synthétique, des décisions de Tribunaux Administratifs, dont nous disposons ...
[PAYANT] Suspension des soignants : ces scandaleuses décisions de rejet des juges administratifs
Par JULIEN G. - Nous avons eu lecture de 3 ordonnances de rejet de référés d’urgence des Tribunaux administratifs de ...
Suspension des soignants : pourquoi nous proposons de prendre l’Himalaya par la face Sud et non par la face Nord
Comment lutter juridiquement contre la suspension des soignants. Les conseils juridiques (dont les nôtres) ont fleuri sur la Toile, et ...
[PAYANT] Ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse, pourquoi il faut revoir la stratégie
Par Julien G. Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à attaquer vos suspensions, par voie de référé, devant le tribunal ...
[PAYANT] Annulation du passe sanitaire à Nîmes, l’état de droit est encore vivant
Un article de JULIEN G. - Par une ordonnance en date du 9 septembre 2021 (req. n° 2102866), le juge ...
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