[PAYANT] Oui, un agent public peut travailler pendant sa suspension ou comment les incohérences de la loi fragilisent les employeurs et enrichissent les recours

[PAYANT] Oui, un agent public peut travailler pendant sa suspension ou comment les incohérences de la loi fragilisent les employeurs et enrichissent les recours

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Par JULIEN G. – Dans un article du 24 septembre, nous vous annoncions le 1er rétropédalage du gouvernement concernant les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie. Aujourd’hui, une note de septembre 2021, écrite par la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises), nous indique qu’un agent suspendu peut exercer une activité lucrative durant sa période de suspension.

Arracher une haie sur son terrain : treize autorisations fusionnées en un guichet, et deux mois d'attente
Photo by Nagesh Badu / Unsplash

Arracher une haie sur son terrain : treize autorisations fusionnées en un guichet, et deux mois d'attente

Depuis le 1er octobre 2026, l'arrachage une haie exige une « déclaration préalable unique » déposée sur un guichet en ligne. Le propriétaire doit justifier son projet, prouver qu'il n'a pas d'alternative et attendre jusqu'à deux mois. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré. Gratuit. Vous restez libre de partir qua


Lalaina Andriamparany

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