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Accueil Fil des libertés

[PAYANT] Oui, un agent public peut travailler pendant sa suspension ou comment les incohérences de la loi fragilisent les employeurs et enrichissent les recours

courrier-strategesparcourrier-strateges
2 janvier 2023
dans Fil des libertés, La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 3 minutes
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Par JULIEN G. – Dans un article du 24 septembre, nous vous annoncions le 1er rétropédalage du gouvernement concernant les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie. Aujourd’hui, une note de septembre 2021, écrite par la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises), nous indique qu’un agent suspendu peut exercer une activité lucrative durant sa période de suspension.

2021 09 fiche suspension obligation vaccinale-2-1[3173] de Laurent Sailly

Un agent pourrait, dans les faits, travailler « ad vitam eternam » en restant suspendu. Pas certains, que les employeurs en soient les grands gagnants.

Mais surtout, cet écrit donne de nouveaux arguments et renforce notre stratégie qui consiste à soutenir que la forme normale de la suspension dans la fonction publique est d’être accompagnée d’un maintien de traitement

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Étiquettes : agent publicobligation vaccinalesécurité civilesuspension
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Commentaires 1

  1. Nadine MUNEREL says:
    il y a 1 an

    Ce qui paraît logique. On ne peut laisser personne sans aucune ressource financière.

    Répondre

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