[PAYANT] Obligation vaccinale : référé-suspension et procédure d’appel, guide pratique de droit administratif

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Par Julien G. - Le Tribunal Administratif (TA) permet de contester une décision prise par une autorité administrative : État, collectivité territoriale, établissement public, ou dans certains cas, organisme privé chargé d’un service public.

9 ans après la loi anticorruption, la deuxième ville de France ne l'applique toujours pas

9 ans après la loi anticorruption, la deuxième ville de France ne l'applique toujours pas

Neuf ans après l’adoption de la loi Sapin II, applicable depuis le 1er juin 2017, la deuxième ville de France, Marseille, ne dispose toujours pas d’un dispositif anticorruption complet. Dans un rapport rendu public le 16 octobre 2026, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur qualifie le risque d’atteinte à la probité d’« élevé et connu » et pointe des « graves et anciennes lacunes ». Plutôt que de se mettre en conformité, le maire Benoît Payan conteste le rôle des magistrat


Rédaction

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