Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l’Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et là), l’écrémage a déjà commencé.
Plusieurs sujets importants pour les Ocam ont été abordés à l’Assemblée. Entre la TSA réduite sur certains contrats responsables, une taxe covid en 2022, la suppression du financement employeur de la complémentaire santé du secteur public, aucun des amendements au PLFSS 2022 proposés n’a été adopté.
TSA réduite sur certains contrats responsables : les 3 amendements rejetés ou non soutenus
Plusieurs députés LREM et Socialistes et apparentés voulaient encourager les Ocam à proposer des mesures de prévention dans leurs contrats. Pour cela, ils voulaient créer une TSA réduite à 5% pour tous les contrats responsables qui incluaient le remboursement de prises en charge non médicamenteuse des problèmes liés au surpoids, à l’obésité et aux maladies cardiovasculaires. Mais sur les 3 amendements déposé, 2 n’ont pas été soutenus (le n° 93 rectifié et le n° 2189).
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