• À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
vendredi, février 3, 2023
  • Connexion
  • S'inscrire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
NEWSLETTER
Le Courrier des Stratèges
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Le Courrier des Stratèges
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
PUBLICITÉ
Accueil La confidentielle des stratèges

[PAYANT] Projet de loi de finances 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil

Léo GuittetparLéo Guittet
2 janvier 2023
dans La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 6 minutes
A A
1
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
PUBLICITÉ

A la veille de l’examen du PLFSS 2022 à l’Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu’ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.

Alors que les amendements déposés sur le PLFSS 2022 étaient un peu plus de 700 le 18 octobre, ils sont plus de 1 400 aujourd’hui. Leur quantité continuera sans nul doute de s’accroître dans les prochains jours. Pour l’heure, 4 thèmes abordés par 6 amendements venant de bords différents, portent sur des sujets sensibles pour les Ocam. Ils s’ajoutent bien entendu aux premiers amendements déjà soulevés dans notre précédente publication.

3 amendements poussent pour une TSA réduite sur certains contrats santé axés sur la prévention

Le taux de TSA sur les contrats de complémentaire santé est habituellement fixé à 13,27% par le II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale. Ce texte propose par ailleurs 4 exceptions permettant, dans des cas bien précis, de moduler la TSA, à la hausse ou à la baisse. Plusieurs députés du groupe La République en Marche (LREM) et du groupe Socialistes et apparentés, aimeraient créer une 5e exception.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Pour profiter pleinement de l'ensemble de nos contenus, nous vous proposons de découvrir nos offres d'abonnement.

Connectez-vous si vous avez acheté un abonnement et/ou ce contenu.

S'abonner

Accédez à tous nos contenus.
Plus de 5 000 articles.
S'abonner maintenant

Acheter l'article

Déverrouillez cet article et obtenez un accès permanent pour le lire.
Déverrouiller
Étiquettes : mutuellesPLFSS 2022Tripalio
PUBLICITÉ
Article précédent

[PAYANT] Projet de loi de finances : les premiers amendements qui titillent les mutuelles

Article suivant

[PAYANT] Projet de loi de finances : des amendements sensibles déjà écartés du débat

Léo Guittet

Léo Guittet

Article suivant

[PAYANT] Projet de loi de finances : des amendements sensibles déjà écartés du débat

Commentaires 1

  1. MJ42 says:
    il y a 1 an

    C’est bien la participation de l’employeur à une mutuelle MAIS car il y a 1 MAIS lorsque vous partez en retraite…. nada…. plus de participation et là coup de mandoline + 50% et toutes les dizaines d’année cela augmente alors que l’on est très généreux avec tous les immigrés mais pas pour la petite mamie, d’ailleurs voir le coût mensuel en maison de retraite «  »inabordable «  » pour les petites mamies

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PUBLICITÉ

Articles recommandés

[PAYANT] Pourquoi être auto-entrepreneur n’est qu’une solution passagère pour s’en sortir

il y a 1 an

🎖Une députée socialiste plaide pour la taxation de l’assurance-vie à 45%

il y a 3 ans

Articles populaires

  • Discrètement, les banques centrales préparent l’explosion de l’euro

    Discrètement, les banques centrales préparent l’explosion de l’euro

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Décidément, Macron porte malheur à tous ceux qui l’approchent

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Signaux faibles mais inquiétants d’un embrasement généralisé

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Macron : avant la retraite de Russie, la retraite en Ukraine ?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • L’« Amiral Gorchkov », équipé de « Zircon» en approche des USA, par Oleg Isaichenko

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
PUBLICITÉ
Facebook Twitter Youtube Telegram RSS

Boutique

  • Abonnements
  • Faire un don

Besoin d’aide ?

  • Foire aux questions
  • Nous contacter

Informations

  • À propos
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Panier

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Bienvenue !

Accédez à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un compte

Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Se connecter

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler votre abonnement ?