A la veille de l’examen du PLFSS 2022 à l’Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu’ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
Alors que les amendements déposés sur le PLFSS 2022 étaient un peu plus de 700 le 18 octobre, ils sont plus de 1 400 aujourd’hui. Leur quantité continuera sans nul doute de s’accroître dans les prochains jours. Pour l’heure, 4 thèmes abordés par 6 amendements venant de bords différents, portent sur des sujets sensibles pour les Ocam. Ils s’ajoutent bien entendu aux premiers amendements déjà soulevés dans notre précédente publication.
3 amendements poussent pour une TSA réduite sur certains contrats santé axés sur la prévention
Le taux de TSA sur les contrats de complémentaire santé est habituellement fixé à 13,27% par le II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale. Ce texte propose par ailleurs 4 exceptions permettant, dans des cas bien précis, de moduler la TSA, à la hausse ou à la baisse. Plusieurs députés du groupe La République en Marche (LREM) et du groupe Socialistes et apparentés, aimeraient créer une 5e exception.
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C’est bien la participation de l’employeur à une mutuelle MAIS car il y a 1 MAIS lorsque vous partez en retraite…. nada…. plus de participation et là coup de mandoline + 50% et toutes les dizaines d’année cela augmente alors que l’on est très généreux avec tous les immigrés mais pas pour la petite mamie, d’ailleurs voir le coût mensuel en maison de retraite « »inabordable « » pour les petites mamies