[PAYANT] “Grande Sécu” : le gouvernement déclare la guerre aux mutuelles

Depuis vendredi dernier, à la suite d’une fuite dans les Echos de la toute dernière version du rapport provisoire du haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) – version que nous avons pu consulter – le débat sur la “Grande Sécu” agite en profondeur le monde de la protection sociale.

Le contenu du rapport provisoire, autant que sa forme ainsi que les modalités de sa diffusion publique, constituent, il est vrai, une déclaration de guerre officielle du gouvernement aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM).

Une cause qui apparaît entendue

La dernière version du pré-rapport du HCAAM, qui reprend la trame de sa version précédente en l’enrichissant d’un certain nombre d’éléments d’information, ne laisse guère de place au doute quant aux préférences des penseurs du texte, les technocrates des affaires sociales, pour ce qui concerne l’évolution de l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire.

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Des quatre scenarios d’évolution de cette articulation, ils n’en creusent, en réalité, que deux : le scenario 2, le fameux scenario de la “Grande Sécu”, et le scenario 4, celui de la distinction des périmètres d’intervention de la Sécurité sociale et des OCAM. Seuls ces scenarios sont d’ailleurs chiffrés dans le corps du texte. A y regarder d’un peu plus près, on ne peut même que constater que sur les 34 pages consacrées à la présentation des quatre scenarios d’évolution du financement des dépenses de soins, la moitié concerne le seul scenario 2. Le scenario 4 occupe une dizaine de pages et les deux autres scenarios se partagent les quelques pages qui restent. Il est difficile de ne pas conclure de ceci que le ministère des Solidarités et de la Santé est clairement tenté par le scenario de la Grande Sécu.

Ayant fort probablement organisé la fuite du pré-rapport dans la presse nationale, c’est non sans satisfaction que les responsables de l’Avenue Duquesne ont dû suivre le débat public suscité par la déclaration de guerre aux OCAM que constitue l’hypothèse de la nationalisation de leur activité. Car c’est bel et bien de ceci dont il est question. Le chiffrage des conséquences financières de la Grande Sécu esquisse une telle perspective.

Le vertige de la Grande Sécu

D’une part, elle se traduirait par une inflation de plus de 20 milliards d’euros des dépenses de soins financées par la Sécurité sociale. La Grande Sécu “représenterait, à comportements de recours des patients et d’offre inchangés, un coût de 18,8 Mds d’euros […]. Ce coût serait ramené à 17,4 Mds d’euros si, contrairement à ce qui a été retenu dans les simulations détaillées ci-dessous, les franchises et participations forfaitaires en ville (1,36 Mds d’€ en 2017) étaient maintenues)” annonce d’abord les rédacteurs du pré-rapport. Ils ajoutent qu’à ce montant, il faut ajouter celui des pertes fiscales liées à la contraction du marché des OCAM : “La contraction du marché de l’AMC réduit le rendement de la TSA (avec une perte de TSA estimée à 3,5 Mds sous les hypothèses retenues), ainsi que le rendement de la CSG et CRDS sur la part employeur”. “Au total, la réforme conduirait les finances publiques à prendre en charge 22,4 Mds d’euros de dépenses (ou 21 Mds en cas de maintien des franchises et participations forfaitaires en ville)” calculent les rédacteurs du rapport provisoire.

En contrepartie de cette inflation considérable du périmètre de l’assurance maladie obligatoire, celui de l’assurance maladie privée en viendrait à décroître de manière plus spectaculaire encore. Le marché de la complémentaire santé, qui représenté aujourd’hui plus de 38 milliards d’euros, se contracterait de 70 %. “Sous ces différentes hypothèses, la baisse du marché, exprimée en baisse de chiffre d’affaire hors TSA, est estimée à 27 Mds d’euros, correspondant à une contraction de 70 % du marché. Les trois quarts de cette contraction (19,7 Mds) sont liés à l’extension des remboursements AMO et un quart (7,3 Mds) à la désaffiliation de la moitié des assurés”. Une nationalisation en bonne et due forme !

Les rapporteurs jugent bon d’indiquer qu’elle se traduira par une plus grande efficacité organisationnelle : “La contraction du marché s’accompagnerait d’une baisse de 5,4 Mds d’euros des charges de gestion (frais de gestion, d’acquisition, d’administration, des marges…), dont 3,2 Mds directement liés à l’extension du champ de l’AMO et 2,2 Mds induits par les hypothèses de désaffiliation”. Les salariés des OCAM apprécieront cette fâcheuse manie des technocrates du social de les considérer comme des “charges de gestion” – à diminuer à tout prix, s’entend.

Les attendus politiques de la Grande Sécu

A la découverte de ces chiffres, qui ont de quoi donner le vertige, le lecteur peut se trouver pris d’une envie de poser la question des attendus politiques de ce grand chambardement social que constituerait la Grande Sécu. En première analyse, il est tentant de l’interpréter comme une opération à visée essentiellement électorale. Il est vrai que l’extension du périmètre de l’assurance maladie bénéficierait notamment aux retraités, qui forment le socle électoral du macronisme. On en déduira, soit dit en passant, que, comme à l’accoutumée, ce seraient plutôt les actifs et indépendants qui seraient mis à contribution afin de financer l’opération.

De manière plus structurelle, il n’est peut-être pas tout à fait anodin que le projet de la Grande Sécu soit instruit en pleine crise sanitaire. En cherchant à mettre la main sur le financement de la quasi-totalité des dépenses de santé, le gouvernement et la technocratie des politiques sociales peuvent vouloir prendre totalement le contrôle de l’organisation du système de soins. Une telle prise de contrôle permettrait, dans un second temps, de faire de ce système un outil d’une politique plus générale de structuration de la population française. L’époque étant ce qu’elle est, il pourrait fort bien s’agir d’une politique de contrôle poussé – associée à ses exclusions du système, comme par exemple celle des non “vaccinés”.

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Enfin, il paraît difficile de ne pas voir dans la Grande Sécu une tentative étatique de reprise en main du système de financement des soins. Contrairement à ce que semblent espérer certains promoteurs syndicaux de la Grande Sécu, l’heure ne semble pas être aux lendemains qui chantent pour la démocratie sociale version CNR. L’heure, en matière de protection sociale, est en effet à la poussée technocratique tous azimuts. Or, la technocratie étatique fait souvent preuve d’une approche largement comptable des problèmes publics. Ainsi, il y a tout lieu de penser que la Grande Sécu impliquerait la dégradation du système de soins français – déjà fort mal en point.

 

SOURCE: “Grande Sécu” : le gouvernement déclare officiellement la guerre aux OCAM – Tripalio

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2 commentaires
  1. Le rêve de contrôle de la population, sous la forme d’une centralisation complète de la santé. Ce ne sont pas les qualités de gestionnaire de l’Etat qui apporteront une note positive, quand on voit l’anéantissement progressif de l’hôpital.

  2. Si le projet est d’arrêter le financement des hôpitaux, il n’y aura donc plus de place pendant très longtemps et des professionnels à indemniser d’un long chômage forcé (sachant que la bureaucratie du système de santé emploie plus de 40% du personnel, une abération de gestion)
    Quid du régime hyper privilégié des fonctionnaires (dont les hauts fonctionnaires) ? Tout le monde sera-t-il mis à la rue, et pourquoi, et comment un gouvernement pourrait-il envisager un tel scénario catastrophique pour tous, je dis bien pour tous.
    Et si l’on arrêtait de nous cacher tous les secrets de la haute finance, entre autre que les laboratoires sont subventionnés à hauteur de 20 milliards pour 2021 et l’hôpital de 20 fois moins !!!!!!!

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