[PAYANT] La “Grande Sécu” d’Olivier Véran, un projet qui a du plomb dans l’aile

Monopolisant, ces dernières semaines, toutes les attentions des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale, le projet de “Grande Sécu” promu par Olivier Véran et par la technocratie des politiques sociales fait face à de forts vents contraires.

Les conditions difficiles de son examen hier par les membres du haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) l’ont alourdi de quelques plombs dans l’aile.

Mauvaise ambiance au HCAAM

Hier, l’heure n’était pas à la franche rigolade au HCAAM. Les représentants de l’Etat et des administrations sociales qui y siègent n’ont probablement passé leur journée la plus agréable de l’année. Il faut dire qu’autour de la table, il n’y avait pas grand monde pour se satisfaire des conditions dans lesquelles le rapport provisoire s’est retrouvé sur la place publique. “La réunion a été très tendue à cause des fuites que tout le monde pense bien orchestrées” témoigne un bon connaisseur du dossier. “C’est un cabinet ou une administration centrale qui a dû transmettre le document à la presse, pour tenter de prendre un coup d’avance dans le débat” estime un membre de l’instance, qui tonne : “Si les défenseurs de la Grande Sécu espèrent obtenir gain de cause avec de telles méthodes, je pense qu’ils sont dans l’erreur”.

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Après ces échanges d’amabilités au sujet de l’organisation globale du travail du HCAAM, il a bien fallu étudier le fond de l’affaire : le chiffrage des scenarios d’évolution de l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire contenus dans le pré-rapport du HCAAM. Là encore, les choses ont pris une tournure difficile. L’importance accordée par les rédacteurs du pré-rapport au scenario 2, celui de la Grande Sécu, a pu donner le sentiment que le ministère des Solidarités et de la Santé avait déjà une opinion très précise sur la suite des opérations. “Deux scenarios ne sont pas creusés. En réalité, on a bien senti que c’est surtout le scenario 2 qui devait être discuté” déplore le membre du HCAAM déjà cité.

La Grande Sécu critiquée de toutes parts

Dans une telle configuration d’ensemble, et de sources concordantes, les débats n’ont guère été fructueux. Les interventions des uns et des autres étaient plus souvent l’occasion d’exprimer des griefs à l’encontre du projet de la Grande Sécu que de réfléchir à l’avenir du financement des dépenses de soins en France.

Les représentants de l’économie privée n’étaient pas très enthousiastes à l’idée de la fonctionnarisation du système de soins. Les représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) qui participent aux travaux du HCAAM – FFA, FNMF et CTIP – réaffirmaient leur refus de cette perspective. De la même manière, les représentants de la médecine libérale ou des établissements de soins privés auraient globalement critiqué la perspective d’un système où l’Etat et la Sécurité sociale contrôleraient seuls l’organisation et le financement des soins. Il est vrai que ces acteurs ne sont pas toujours satisfaits de la manière dont ils sont aujourd’hui traités par les pouvoirs publics. Pour des raisons sans doute comparables, les représentants des autres intérêts privés liés à la santé se seraient eux aussi montrés dubitatifs vis-à-vis de la Grande Sécu. Synthétisant ces différentes approches, le MEDEF aurait de nouveau fait savoir qu’il était défavorable au scenario 2 du rapport provisoire.

Du côté de la représentation des assurés sociaux, le son de cloche n’était pas plus réjouissant du point de vue des technocrates du social. En particulier, plusieurs confédérations syndicales de salariés auraient eu l’occasion d’exprimer une nouvelle fois leurs interrogations à l’égard de la Grande Sécu. On sait, en l’occurrence, que pour la CFDT, FO et la CFE-CGC, ce projet est considéré comme un facteur d’une très probable dégradation plus générale du système de soins français. D’après plusieurs sources, même au sein de la CGT, pourtant favorable au principe de la Grande Sécu, les doutes se feraient de plus en plus nombreux quant aux projets gouvernementaux actuels en la matière.

La Grande Sécu en vol piqué ?

Alors que les membres du HCAAM sont censés donner très prochainement leur avis sur le rapport établi par les services administratifs de la technocratie des affaires sociales, leur état d’esprit global, on l’aura bien compris, n’est pas nécessairement compatible avec la poursuite d’un tel objectif. “Il est tout à fait envisageable que l’affaire tourne à l’eau-de-boudin” résume un membre du conseil. Une nouvelle réunion doit avoir lieu à la fin du mois mais il se pourrait bien qu’elle ne suffise pas à faire avancer le problème. “Ils ont ajouté une réunion pour discuter encore mais les partenaires autour de la table n’ont pas grand chose à dire qui soit entendu” rapporte l’un des nos interlocuteurs. Il va de soi qu’un échec de l’adoption du rapport par les membres du HCAAM ou que son adoption dans de mauvaises conditions représenteraient une bien mauvaise nouvelle pour la Grande Sécu.

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A l’issue de la réunion d’hier, Olivier Véran et ses appuis bureaucratiques n’ont pu que constater que leur partie se compliquait sérieusement. Ils s’en étaient, certes, déjà probablement rendus compte durant les jours qui ont suivi la fuite du rapport provisoire dans la presse. Ceci explique-t-il l’attitude de recul adoptée depuis mercredi par le ministre des Solidarités et de la Santé à l’égard du projet de Grande Sécu ? Il est tentant d’établir un lien entre ces deux éléments.

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