L'Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) a suspendu, le 16 novembre, l'application du mandat de vaccin COVID-19 de l'administration Biden pour les grandes entreprises privées. Sans le soutien de l’OSHA, l’obligation vaccinale voulu par le Président Américain perd une de ses principales justifications scientifiques.
1.L’OSHA suspend toutes tentatives de vaccination obligatoire pour les entreprises.
L’OSHA a annoncé qu’elle suspendait toute tentative de mettre en œuvre l’Emergency Temporary Standard (ETS) comportant l’obligation vaccinale et tests PCR en entreprise privée avec plus de 100 salariés.
Dans une déclaration, l’agence a déclaré: “Le tribunal a ordonné que l’OSHA ne prenne aucune mesure pour mettre en œuvre ou appliquer l’obligation vaccinale jusqu’à une nouvelle ordonnance du tribunal. “
Cette suspension intervient après que la Cour d’appel des États-Unis, pour le cinquième circuit, ait confirmé la suspension du mandat
La suspension de l’obligation vaccinale est donc immédiate pour toutes les entreprises privées de plus de cent salariés, autres que les fournisseurs du gouvernement fédéral, qui ne sont plus tenues à respecter les échéances fixées au 5 décembre 2021 et au 4 janvier 2022.
Plusieurs républicains du Congrès, ainsi que des gouverneurs et des représentants de l’État à travers le pays, unissent leurs efforts depuis quelques semaines afin d’empêcher la vaccination obligatoire imposée par l’administration Biden.
Malgré cette décision, ainsi que l’accumulation de décisions défavorables des tribunaux, la Maison Blanche s’entête et continue d’exhorter les entreprises à continuer de mettre en œuvre les directives sur les vaccins et les tests.
2.L’obligation vaccinale de Biden manifestement non scientifique.
Pourquoi Biden a-t-il choisi une agence comme l’OSHA, au lieu du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour imposer la vaccination nationale aux millions d’Américains (principalement jeunes et en bonne santé) qui ne souhaitent toujours pas se faire vacciner ?
Surement, parce que l’OSHA était la meilleure solution que Biden puisse trouver pour donner à ses plans « juridiquement illégaux » le vernis de la légalité.
Normalement, l’OSHA traite des substances dangereuses et des dangers sur les lieux de travail, comme l’exposition aux produits chimiques dans les usines de fabrication.
Mais l’administration est déterminée à forcer la vaccination dans tous les secteurs de la société américaine, et elle s’est accrochée aux employeurs pour qu’ils fassent le « sale boulot ».
Cependant, la Cour Fédérale expliquait qu’il existait une batterie de problèmes juridiques autour de la règle de l’OSHA, impliquant à la fois la portée globale des pouvoirs de l’OSHA et l’utilisation spécifique d’une règle d’urgence.
D’ailleurs, de nombreux juristes ont contesté sa constitutionnalité, étant donné que la législation sur laquelle elle s’appuie pour faire autorité stipule explicitement qu’un ETS ne peut être délivré que lorsque les employés sont exposés à un « grave danger » qui nécessite une action immédiate.
En suspendant l’obligation vaccinale, l’OSHA admet, de fait, que le caractère d’urgence n’a plus de fondement juridique et sanitaire.
Pour rappel, c’est devant la Cour d’Appel Fédérale de Cincinnati que l’avenir de l’obligation vaccinale voulue par l’exécutif américain, pour les employés des entreprises de plus de 100 personnes.
