Un hôpital devra indemniser deux soignantes non-vaccinées suspendues

Deux soignantes, en arrêt maladie, avaient été suspendus après avoir refusé de se faire vacciner. Contestant cette suspension auprès du tribunal de Rennes, ils ont vu la justice leur donner raison dans deux ordonnances du 25 novembre. Le centre hospitalier devra donc verser l’indemnisation relative à leur congé de maladie ordinaire.

1.Quand la justice retrouve (enfin) la raison.

Le 29 septembre dernier, le Courrier écrivait déjà que l’obligation vaccinale applicable au salarié ne pouvait être exigée durant un arrêt maladie.

Le 25 novembre, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison à deux personnels soignants de l’hôpital de Lannion-Trestel actuellement en arrêt-maladie, qui avaient été suspendus de fonctions et privés de rémunération pour ne pas s’être pliés à leur obligation de vaccination contre la Covid-19.

« Le congé-maladie est un droit pour l’agent public lorsqu’il en remplit les conditions », justifie la magistrate dans ses deux ordonnances, en date du 22 novembre 2021 et qui viennent d’être rendues publiques. « Il ne peut donc être interrompu par une mesure de suspension. »

« Son refus de la vaccination ne relève pas d’un combat idéologique ou politique », avait plaidé l’avocat des personnels soignants à propos d’une des plaignantes.

Le 4 octobre dernier, un juge (scrupuleux), du TA de Cergy-Pontoise avait rendu une décision similaire.

2.L’hôpital devra indemniser les 2 soignants.

La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a indiqué :

« Si le centre hospitalier pouvait légalement prendre la mesure de suspension (…) au cours du congé-maladie (…) afin d’anticiper sa reprise d’activité, le moyen tiré de ce que cette décision ne pouvait pas (…) être à effet immédiat mais devait voir son entrée en vigueur différée au terme du congé maladie est propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité. »

Le centre hospitalier devra donc verser « provisoirement » à Cécile X. et Isabelle X., respectivement psychologue et aide-soignante, l’indemnisation relative à leur congé de maladie ordinaire.

Un soulagement pour ces soignantes, privées injustement de rémunération depuis plusieurs semaines.

Cette décision confirme la position que nous prenons depuis plusieurs mois sur l’impossibilité de suspendre les indemnités maladie des soignants régulièrement arrêtés avant le 15 septembre.

Au moment où nous écrivons, nous n’avons pas connaissance si l’employeur envisageait de faire appel devant le Conseil d’Etat.
En l’état actuel, cette victoire demeure acquise jusqu’au jugement sur le fond qui n’aura pas lieu avant plusieurs mois.

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1 commentaire
  1. Bonjour,
    Nous sommes 11 soignants de l’hôpital de Bretagne Sud (LORIENT, 56), dit le GHBS, à avoir également gagné notre référé en urgence auprès du Tribunal Administratif de Rennes. Nous étions tous en arrêt maladie avant la date du 15 septembre. Et nous avons pu récupérer nos rémunérations.
    Seulement, notre employeur vient de faire appel devant le Conseil d’Etat: auriez-vous un conseil pour nous? Actuellement, nous attendons des nouvelles du Conseil d’Etat et la prise de contact avec un nouvel avocat.
    Merci si vous prenez le temps de me répondre.
    Je tenais ici, à vous remercier pour votre action et vos conseils salvateurs que vous avez entrepris pour faire fonctionner le droit et aider les soignants. Encore un grand, GRAND MERCI à vous!
    Let ravail que vous effectuez et ces publications sur votre site sont une lueur d’espoir en ces temps obscurs!M

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