Belgique, la vaccination obligatoire approuvée par l’Institut des Droits Humains (IFDH)

La vaccination obligatoire n’est pas incompatible avec les droits humains, ressort-il de l’avis publié mercredi par l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) et relayé par Le Soir Cet institut baserait principalement son raisonnement sur un arrêt d’avril 2021, de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la vaccination obligatoire en République tchèque.

La vaccination obligatoire respecte les droits humains selon l’IFDH

La vaccination obligatoire en Belgique est au cœur des débats et le Conseil d’État étudie en ce moment le texte rédigé par Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, qui doit forcer les derniers soignants récalcitrants.

 

Un avis publié ce mercredi par l’Institut fédéral des droits humains dont « Le Soir » a pu prendre connaissance est clair : la vaccination obligatoire n’est pas incompatible avec les droits humains.

 « La vaccination obligatoire peut être considérée comme une restriction du droit à l’intégrité physique, mais ce droit n’est pas absolu », détaille Martien Schotsmans, directeur de l’Institut.

 « Il peut être restreint lorsqu’il existe une base légale et que la restriction est proportionnée à l’objectif poursuivi. Dans le cas présent, cet objectif est le droit à la santé et à la vie de toute la société ».

Dans son avis, l’IFDH revient aussi sur le cas spécifique des soignants. Soulignant qu’il s’agit d’une catégorie de population en contact quotidien avec des personnes très vulnérables, l’Institut considère que le licenciement du personnel non vacciné n’est pas contraire aux droits humains mais il ne peut être qu’un dernier recours.

Enfin, l’Institut fédéral des droits humains juge que l’instauration d’un pass sanitaire est “proportionnée pour protéger le droit de la société à la santé et à la vie”.

.

Que dit réellement l’arrêt de la CEDH du 8 avril 2021

L’IFDH tiendrai ces conclusions sur le, soi-disant, raisonnement tenu par la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt d’avril 2021 sur la vaccination obligatoire en République tchèque.

 

Dans l’arrêt « Vavřička et autres c. République tchèque » du 8 avril 2021, la CEDH a conclu, il est vrai, à une non-violation du droit au respect de la vie privée dans l’affaire qui lui était soumise.

La République tchèque prévoyait une obligation légale générale de vacciner les enfants contre neuf maladies

Les parents qui, sans raison valable, ne se conformaient pas à cette obligation risquaient une condamnation au paiement d’une amende et les enfants non vaccinés pouvaient être refusés dans les écoles maternelles.

 

Néanmoins, s’agissant du contenu et de la portée de l’obligation vaccinale, la Cour avait souligné que la politique de santé de l’Etat tchèque respectait l’intérêt supérieur de l’enfant « et que les vaccins en cause étaient estimés sûrs et efficaces par la communauté scientifique. »

 

C’est un point déterminant du débat !

 

Les « vaccins » imposés, actuellement, en Europe, dans le cadre de la lutte contre la COVID 19, ne sont ni estimés sûrs, ni estimés efficaces par la communauté scientifique et ne bénéficient pas encore d’une AMM standard.

 

S’agissant de produits sous AMM conditionnelle, la solution dégagée par la CEDH le 8 avril 2021 ne peut donc servir de fondement à l’avis de l’IFDH.

Abonnez-vous à notre newsletter

La quotidienne gratuite

Rester libre !

Pour échapper à la dictature sanitaire, une newsletter énergisante chaque matin dans votre boîte mail

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

76 Shares:
17 commentaires
  1. Questions ! Quelle est la légitimité de la l’IFDH (Institut des Droits Humains) ?
    De qui cet institut détient-il son pouvoir ? Qui l’a mis en place ? Est-il à cette position à la suite d’un vote populaire ?
    Qui sont les membres qui la compose ?
    Au bout d’un moment, il y en assez de tous ces instituts et de tous ces Ordres qui se croient détenteurs d’un pouvoir sur les êtres humains ! Surtout quand leurs décisions ne vont que dans un même sens, celui de la restriction des libertés !

    1. Exactement c’est de la supercherie totale !!! avec ce genre de raisonnement on peux dire tout et n’importe quoi …..et pourquoi pas que pour le Bien Collectif de l’humanité il faudrait supprimer les 3/4 de la Pop mondiale et que c’est parfaitement légal et justifié a la vue de la vitesse actuelle du Réchauffement Climatique !!! ces instituts sont totalement pilotés par des interets externes dont on connait bien l’origine véritable (c’est du bidon complet) des gens s’autoporclament détenteurs de vérités avec des sophismes et de la pseudo science pour justifier leur folie aboslue et leur motivations criminelles ou leur avidité sans limite

  2. A quoi sert d’avoir édité des lois prétendument universelles protégeant les droits de la personne humaine contre l’intérêt collectif dont abusent volontiers les politiciens, si c’est pour qu’elles soient violées par ceux-là même qui ont participé à leur élaboration?

    1. Exactement ces textes ne peuvent pas etre réinterpretés par le 1er venu qui juge que blablabla…blablabla …cela fait partie des fondations ultimes de notre Pensée et de nos Civilisations Occidentale Démocratique ….ce ne peut pas etre sujet a discution !!! car c’est le fruit de notre Passé et de notre Histoire Humaine (pauvres fous et ignares malades)

  3. Convention d’Oviedo (signée par la France et tous les pays de l’UE) :
    ————–
    Chapitre II – Consentement
    Article 5 – Règle générale
    Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé.
    Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques.
    La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement.
    […]
    Chapitre V – Recherche scientifique
    […]
    Article 16 – Protection des personnes se prêtant à une recherche
    Aucune recherche ne peut être entreprise sur une personne à moins que les conditions suivantes ne soient réunies:
    […]
    iv la personne se prêtant à une recherche est informée de ses droits et des garanties prévues par la loi pour sa protection;
    v le consentement visé à l’article 5 a été donné expressément, spécifiquement et est consigné par écrit. Ce consentement peut, à tout moment, être librement retiré.
    […]
    Chapitre IX – Relation de la présente Convention avec d’autres dispositions
    Article 26 – Restrictions à l’exercice des droits
    1 L’exercice des droits et les dispositions de protection contenus dans la présente Convention ne peuvent faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sûreté publique, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé publique ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
    2 Les restrictions visées à l’alinéa précédent ne peuvent être appliquées aux articles 11, 13, 14, 16, 17, 19, 20 et 21.
    ————————
    En résumé, tant que ce sont des AMM conditionnelles, on est en phase d’essais cliniques, donc de “recherche scientifique” selon cette Convention.
    Or, dans cette phase traitée à l’article 16, il faut l’accord de la personne participant aux essais.
    Et aucune restriction, même pour la santé publique, n’est admise pour cette exigence, selon l’article 26.
    Donc, pour obliger quelqu’un à recevoir un médicament, il faut qu’il soit considéré comme efficace et sûr, et qu’il y ait une justification forte de santé publique.
    C’est le fondement de la décision de la CDEH pour des vaccins validés et connus comme étant sûrs depuis des années, voire des dizaines d’années.
    Les “vaccins Covid” ne respectent clairement pas ces conditions.
    Même s’ils étaient approuvés définitivement, comme ils n’empêchent pas la contamination, ce serait encore discutable car la condition “protection de la santé publique” serait incertaine.
    Or, pour la CDEH, une restriction des libertés fondamentales doit être basée sur des données (presque) certaines.

    1. Parfaitement toute cette Kaballe contre les Peuples repose sur une base juridique ters bancale et si les personnes en charge de defendre nos Droits faisaient leur travail au lieu de se gaver et de se planquer comme l’ont fait deja leur ancetres durant les précédentes guerres (une tradition familiale surement !!) …ces millions de gens ne seraient pas obliges de s’injecter de la Mort-Aux-Rats dans les veines pour continuer a vivre leur misérable vie de fourmi-esclave d’une societe qui cherche juste a les broyer pour faire de la farine de fourmis ….tous ces gens n’auraient pas a sacrifier leur ame sur l’Autel de Satan (Big-Ph)

  4. Pour le Dr américain DAVID MARTIN, ces produits “ne correspondent pas à la définition médicale et juridique d’un vaccin”. Travaillant depuis des décennies sur les brevets dans ce domaine, avec sa société de veille, c’est un véritable érudit qui maîtrise non seulement la réglementation mais l’historique des choses, en particulier dans le champ de coronavirus.

  5. “Déclaration de Genève pour les médecins (1948)

    Déclaration d’Helsinki (1996) signée par 45 pays, dont la France Convention d’Oviedo (1997) signée par 29 pays, dont la France)

    Loi Kouchner (4 mars 2002) :

    Article 111-4 : « toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

    Code civil français

    Article 16-1 : « chacun a le droit au respect de son corps. Le corps est inviolable »
    Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021)

    Article 731 : « de s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement »
    Article 732 : « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner ».

  6. “L’obligation vaccinale se doit de toujours respecter les droits humains et la vaccination forcée n’est jamais acceptable, a mis en garde mercredi 8 décembre la Haute-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU.”

    “Covid-19 : la vaccination obligatoire s’invite à nouveau dans le débat politique”

    «En aucun cas, les gens doivent être vaccinés de force, même si le refus d’une personne de se plier à une obligation vaccinale peut avoir des conséquences légales comme par exemple une amende appropriée», a déclaré Michelle Bachelet dans un message vidéo.

  7. “De nouveaux documents exigés de Pfizer révèlent une augmentation massive des types d’effets indésirables
    Posted by Jean-Dominique Michel
    Je partage ici la traduction par mes soins effectuée d’un article néo-zélandais qu’a eu l’amabilité de me signaler un illustre virologue, parmi les plus titrés dans son domaine. Rédigé par un statisticien spécialiste des tests et certifications en matière de sécurité alimentaire, il reprend ce (nouveau) stupéfiant scandale : alors que la très corrompue Food and Drug Administration espérait que les documents secrets de Pfizer soient classifiés pour une période de 75 ans, une Cour américaine a exigé (au nom de la loi sur la transparence des données) leur publication immédiate.

    https://anthropo-logiques.org/des-documents-de-pfizer-revelent-comment-la-pharma-et-les-gouvernements-ont-trompe-les-populations/

    La première tranche révèle ce que tous les observateurs avisés (mais non les experts de plateau et autorités de santé elles aussi corrompues) n’ont cessé d’affirmer :

    1. Les données avancées par Pfizer sont incomplètes, falsifiées et mensongères.

    2. Les assurances données par les gouvernements selon lesquels le « vaccin génique » serait « sûr et efficace » sont elles aussi fausses et mensongères.

    3.Il est simplement impossible en l’état d’établir la fameuse balance bénéfices risques. Toutes les affirmations prétendant qu’elle reste malgré tout favorable (comme celles énoncées par Swissmedic) sont absolument fallacieuses.

    4. Il y a en réalité un volume de dommages causés par ces produits expérimentaux tel que cela pose un grave problème de sécurité sanitaire.

    5. Les gouvernements ont menti et manipulé leurs populations au service d’intérêts privés transnationaux.”

  8. “Le document de Pfizer concède qu’il y a une forte augmentation des types d’effets indésirables de son vaccin.”
    Par Guy Hatchard, Daily Telegraph (Nouvelle Zélande) 5 décembre 2021
    Traduit et re-publié en respect des conditions énoncées par The Daily Telegraph. Lien vers l’article original (en anglais) : cliquer ici.
    Guy Hatchard PhD est statisticien et ancien cadre supérieur chez Genetic ID, un laboratoire mondial de tests et de certification en matière de sécurité alimentaire.
    Il est l’auteur du livre « Your DNA Diet ».

    “Un document publié par Pfizer, apparemment à la suite d’une décision de justice rendue dans le cadre de la liberté d’information aux États-Unis, révèle un vaste éventail d’effets indésirables du « vaccin » jusqu’alors inconnus, compilés à partir de sources officielles du monde entier.
    Pfizer admet qu’il s’agit d’une « forte augmentation » des rapports d’effets indésirables et que même cet énorme volume est sous-déclaré.
    Plus de 100 maladies sont répertoriées, dont beaucoup sont très graves.
    Ce document a été compilé par Pfizer au tout début de la commercialisation du vaccin en Nouvelle-Zélande, mais il n’a peut-être pas été fourni à notre gouvernement. Nous examinons les implications pour le gouvernement.”

    SOURCE: https://anthropo-logiques.org/des-documents-de-pfizer-revelent-comment-la-pharma-et-les-gouvernements-ont-trompe-les-populations/

  9. Il est admirable de constater avec quel brio Gates, Schwab et consors ont réussi à corrompre absolutement toutes les superstructures médicales, politiques et institutionnelles… ces milliards de BigPharma les rendent intouchables et tout puissants. Pour qui les gueux se prennent t’ils quand ils revendiquent un ridicule droit à l’intégrité physique pour leurs enfants et pour eux-mêmes ?

  10. Et je rajoute que l’AMM conditionnelle initiale PFIZER d’un an est sous conditionS :
    1/d’URGENCE sanitaire qui est à ce jour devenue vigilance en France 2/le 28 02 2022, les pays membres de EEE-EMA basculerons dans HERA = perte de souveraineté sanitaire nationale en cas de crise (merci Eric de faire la luminière sur celà). L’achat groupé de ces vax n’était que le début (et la face cachée des garanties apportés sur fonds souverains par Ursula qui n’a toujours pas répondu à Emilie n’a pas été révélé). Peut-être poser des questions à la BCE, si des virements ont été effectués sur un compte en Suisse, elle (un autre ange blond ?) devrait être au courant…
    N’a-t-on pas déjà entendu Ursula nous demander de réfléchir à une OBLIGATION, que certains anticipent. Elle, elle s’y croit déjà!
    3/De plus , il y a des conditions à la conditionnelle. Celà s’appelle un PGR. Il est sensé imposer la maitrise des risques liés à la fabrication industrielle de ce vax. Dès le début, des pros (à Cholet ?) se sont inquiétés de la somme des doutes et inconnues à lever et en parallèle, chaque Etat membre s’est vu dans l’obligation d’indemniser ses victimes en cas de corrélation (ONIAM en France : on en est ou ?).
    Récemment on entend même parler de la création d’un fonds européen pour celà …ils sont si importants pour que les Etats commençent à réchigner ?
    Bref un premier PGR à honorer avec dates butoir intermédiaires et ultimes 31/07. Puis un 2ième à l’occasion de l’extention de cette même AMM aux 12-15ans. (Je passe sur le différé accordé quant aux données de sûreté, un trop petit nombre d’enfants de cet age dans l’étude qui a permis non sans blague d’en juger l’efficacité mais bien évidemment pas la survenue les EI graves : on l’a dit cà aux parents ?) Dans cet extension, on trouve un rappel des exigences premières et de nouvelles exigences très importantes quant à la traçabilité des lots :ah bon et avant alors …? Et le souhait de désigner un laboratoire commun mais INDEPENDANT pour un controle du contenu des flacons: tiens donc et avant alors ?
    Je fais le pari que si jamais, il’avérait que des lots aient été défectueux et qu’ un suivi tout particulier doivent être fait auprès des personnes qui l’ont reçu, on ne pourra pas les retrouver. L’EMA est bien trop laxiste et conciliante avec PFIZER.
    4/ Malgré cette AMM conditionnelle, on s’est permis en France de “vacciner” + de 5000 enfants de 0à 11 ans “fragiles” …ou pour qui les gestes barrières auraient été difficiles à imposer?: Ah bon …mais avec des doses pour adultes ? Y a eu un suivi ? En septembre certains auraient même eu une troisième dose et les doses allégées pour les 5-11 ans n’ont pas encore été livrées ?
    Alors avoir des nouvelles de ces enfants qui sont-ils ou sont-ils? Et un devoir de mémoire pour ceux de Lubeck, des enfants hémophiles contaminés par le VIH, ceux de l’hormone de croissance ou même ceux de Lactalis.
    5/Prouver des malfaçons aurait-elle été la seule raison valable à invoquer pour rompre le contrat sans pour autant pour être rembourser des doses déjà livrées ou commandées, n’est-ce pas Ursula ou …Christine ?

  11. Enfin aux parents qui refusent à juste titre de faire “vacciner” leur enfants avec ces “néovaccins” à juste titre encore sous AMM conditionnelle , alors qu’ils ne sont PAS anti-vax, je leur demande de s’interroger: sur quels enfants ces vaccins maintenant efficaces et sûrs pour leurs enfants, ont-ils été expérimentés auparavant ?

  12. Par Philippe Ségur, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia”
    http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/
    En synthèse:
    “Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de l’obligation vaccinale, bien que souvent évoquée, l’est rarement sous l’angle qui devrait être le sien : celui de l’expérimentation médicale à propos de laquelle les règles du droit de l’Union européenne comme celles du droit français sont clairement établies”.
    Suit une magnifique argumentation juridique à partager.

  13. Bon, si ça n’a qu’en apparence, rien à voire avec le connardo-virus, ça lui pave la route…
     
    Il va peut-être finalement être indispensable de prendre des mesures con-servatoires contre tous ces tordus, tant pis pour eux.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Vous pouvez également aimer