Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État a précisé, le 11 janvier 2022, que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions. Cette mesure politique n’a aucuns fondements scientifiques et sanitaires, pourtant l’exécutif continu d’en abuser avec la complicité de la plus haute juridiction administrative.
Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions
Le 30 décembre 2021, un particulier a saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de la décision par laquelle le Premier ministre a donné instruction aux préfets de mettre en œuvre l’obligation de port du masque en extérieur.
Dans sa décision du 11 janvier 2022, le Conseil d’État a rejeté cette demande de suspension, en précisant, toutefois, dans quelles conditions le masque peut être légalement imposé en extérieur.
Pour le juge des référés, il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie. Mais le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.
Le Conseil d’État rappelle que le Premier ministre devra tenir compte des éventuelles évolutions des connaissances scientifiques pour adapter si besoin ses instructions aux préfets, voire de mettre fin à cette obligation si l’utilité du port du masque n’était plus établie.
En parallèle, nous vous informions, dès le 12 janvier, que des juridictions administratives, comme les TA de Versailles et de Paris, ont suspendu des arrêtés préfectoraux car ils ne respectaient pas « des critères de proportionnalité ».
Toute cette agitation, pour que le 1er ministre annonce le 20 janvier 2022 qu’à compter du 2 février 2022, le port du masque en extérieur ne serait plus obligatoire. Précisant, néanmoins, que lorsque le respect des distanciations sociales n’est pas possible, y compris en extérieur, chacun se doit de porter le masque. Bref, une liberté mais conditionnelle.
Une décision symptomatique du déclin du Conseil d’État
On assiste, depuis le début de la crise sanitaire, à l’effondrement du Conseil d’État et de l’ensemble des « soi-disant » contre-pouvoirs.
Jusqu’au 2 février 2022, le port du masque en extérieur était obligatoire dans beaucoup d’endroits. Tout contrevenant s’exposant à 135 euros d’amende, sauf s’il faisait du vélo ou un footing, s’il fumait ou mangeait, c’était au bon vouloir de l’agent verbalisateur censé faire preuve de «discernement».
Cette manipulation politique prophétisait que si on courait, faisait du vélo, mangeait (de préférence assis) ou fumait, le risque disparaissait comme par magie !
Une étude de l’Institut de Pasteur portant sur 77.208 participants infectés par le coronavirus entre le 1er octobre 2020 et le 31 janvier 2021 affirmait ainsi que seul 5 % des contaminations s’étaient faites en extérieur. Selon un article du New York Times publié le 11 mai 2021, le CDC a déclaré que «moins de 10%» des contaminations au Covid advenaient en extérieur. C’était, d’ailleurs, le chiffre le plus couramment repris , notamment, dans certains médias français où le «moins de 10%» est devenu «10% des contaminations y ont lieu», ce qui est loin d’être la même chose, ni même avéré… on est jamais trop prudent.
Or ce chiffre était faux, et tout le monde le sait ! En réalité, la part des contaminations qui ont lieu en extérieur se situe sous la barre de 1%, et pourrait même être inférieure à 0,1%. Une étude irlandaise, plus rigoureuse dans sa définition des espaces extérieurs, plaçait ce chiffre à 0,1%. Dès 2020, une étude chinoise portant sur 7.324 contaminations avait trouvé qu’une seule d’entre elles était arrivée en plein air, dans le cadre d’une conversation entre deux personnes.
Et que dire de nos enfants, qui, eux, sont encore victimes de l’irrationalité des politiques et de la lâcheté des « contre-pouvoirs ». En effet, le Conseil d’État n’a toujours pas jugé le recours contre le port du masque obligatoire dans les cours de récréation.
En résumé, pour le Conseil d’État et le gouvernement, si on veut « tomber » le masque et trouver le moyen d’échapper au Covid dehors, il va falloir trouver le moyen d’aérer la rue.
Le port du masque en extérieur est un choix bien plus politique que scientifique mais surtout un symbole de la soumission du peuple par les élites.
Le Conseil d’Etat comporte quelques juges courageux mais reste globalement une institution aux ordres qui n’a pour seul mérite que d’obéir à des réseaux moins occultes que la justice civile.
J’ai mené une procédure administrative pendant 9 ans contre le ministre de l’économie ( 9 procédures au total).
J’ai gagné devant le Conseil d’Etat qui a condamné le ministre sous astreinte.
SANS LE MOINDRE ÉLÉMENT NOUVEAU le juge de l’exécution n’a pas exécuté la décision et le Conseil d’Etat a refusé mon pourvoi contre ce refus d’exécution de sa propre décision.
Voilà où nous en sommes, quand une affaire est sensible, même en gagnant vous perdez.
Le port du masque est un choix politique, qui plus est diabolique: il favorise le mensonge et la division. En effet, il rend visible un virus, même en l’absence de ce dernier. Il permet de vèrifier la soumission à un ordre absurde, or on sait que de tels ordres sont une marque des régimes totalitaires. Enfin, il induit un flicage des citoyens les uns par les autres.
Il est dramatique de voir maintenant des jeunes masqués dans la rue alors que leurs parents ne le sont pas. Mais les régimes totalitaires tablent tous sur la jeunesse pour perdurer…
Quant aux parents, j’espère qu’un jour, leurs enfants leur demanderont des comptes.