Cette semaine devrait être marquée par l'utilisation (mercredi) du 49-3 pour faire adopter le budget 2023 à l'Assemblée Nationale. Ce recours au 49-3 était prévu dès cet été, seule la date n'était pas arrêtée. Pour la NUPES, le RN, et en partie LR, cette crispation du gouvernement peut apparaître comme une victoire. Il n'en reste pas moins que les nouveaux députés, qu'ils soient de la NUPES ou du RN, n'ont guère bouleversé les règles du jeu imposées par la caste, et ont joué sagement dans la cour qui leur a été fixée par la technostructure qui forme le gouvernement profond de ce pays.
Le gouvernement devrait recourir mercredi au 49-3, contraint par le calendrier social. L’examen du budget en première lecture doit se terminer mercredi soir, et Emmanuel Macron ne veut pas aviver les tensions autour de son passage en force : après avoir impatiemment attendu la manifestation de dimanche organisée par Mélenchon, l’impatience grandit, mais le Président a dû renoncer au 49-3 avant la grève de mardi… La peur domine dans les couloirs de l’Elysée, comme je l’évoquais la semaine dernière.
8 milliards de dépenses nouvelles contre l’avis du gouvernement
Depuis le début du débat, le gouvernement a encaissé de nombreux revers. Certains ont compté que, contre l’avis du gouvernement, les divers groupes, MODEM compris, avaient adopté des amendements créant 8 milliards de dépenses nouvelles. Le 49-3 devrait permettre d’y mettre bon ordre, même si, dans un effort factice de co-construction, le gouvernement conservera quelques-uns des amendements imposés par l’opposition.
Mais le plus symbolique reste à venir : l’Assemblée doit débattre d’un retour de l’ISF et de l’abrogation de l’IFI, autant de sujets épineux qui peuvent se prêter à des votes d’autant plus inconsidérés que le recours au 49-3 est annoncé, et qu’il ouvre la porte à toutes les démagogies possibles.
Bref, lorsque le débat « normal » sera clos, mercredi, les députés, forts des plus de 3.000 amendements déposés, n’auront pris le temps que de discuter des « mesures nouvelles », sans s’attarder sur les dépenses courantes.
Une logique parlementariste obsolète
Au jeu traditionnel, l’opposition a gagné, et les nouveaux députés, qu’ils soient de la NUPES ou du RN, peuvent se targuer d’avoir enfermé le gouvernement dans un angle dès la première session parlementaire. Sur le papier donc, bravo pour eux !
Mais c’est précisément ce qu’on peut leur reprocher… Ils ont joué sur le terrain choisi par leurs adversaires, et s’ils ont marqué un but, ils demeurent enfermés dans l’espace qui leur est assigné. Au final, le gouvernement dégainera le 49-3, et tout rentrera dans l’ordre.
Au fond, la NUPES et le RN acceptent d’être les idiots utiles d’un cadre institutionnel dont ils devraient être les premiers contestataires. La France Insoumise prône d’ailleurs ouvertement le passage à une sixième République, et le RN est l’éternelle victime d’un système institutionnel qu’il aurait tout intérêt à miner.
Et, dans ce cadre institutionnel, l’obsession d’imposer chaque année, à chaque budget, des mesures fiscales nouvelles, sans jamais surveiller l’utilisation du denier public par l’administration est au coeur de la logique parlementaire. D’une certaine façon, la représentation nationale française considère que son rôle est d’occuper le terrain médiatique en proposant une expansion permanente de l’Etat, et donc de la bureaucratie, et non de vérifier l’adhésion conforme de celle-ci aux politiques publiques.
Examiner les dépenses de la bureaucratie, la vraie révolution
Encadrer la bureaucratie en vérifiant l’utilisation qu’elle fait de l’argent public, telle est pourtant la vocation de l’Assemblée Nationale telle qu’elle est posée par les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
On l’oublie trop souvent, mais le contrôle de la bureaucratie par la Parlement est central dans le dispositif ouvert par la Révolution française. Il est pourtant passé sous silence par les Assemblées qui en sont les héritières directes et les garantes.
Ainsi, le Parlement, curieusement n’examine pas les mesures inventées par la bureaucratie pour sa gaver sur le dos du contribuable. C’est par exemple le cas de la prime de 9.000€ attribuée à la Cour des Comptes, dont j’ai parlé la semaine dernière. Ce sont pourtant des sujets qui intéressent les Français. Ils sont essentiels au contrôle démocratique.
Inverser l’expansion permanente de l’Etat, une révolution
Car la vraie révolution parlementaire n’est pas de jouer pour la énième fois le jeu bien connu du 49-3. La vraie révolution parlementaire consiste à arrêter l’instabilité fiscale, à ne plus voter chaque année des mesures nouvelles, mais à appliquer rigoureusement l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il s’agirait, tout simplement, d’inverser le mouvement d’expansion permanente de l’Etat, pour prendre le temps de vérifier la bonne marche du service public.
Je suis tout à fait convaincu qu’une grande partie de la « fragmentation de l’opinion publique » déplorée par la caste (dont l’autre nom est l’archipélisation…) tient d’abord à l’absence de contrôle effectif de l’administration par le Parlement. Comme le disait très bien la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le consentement à l’impôt passe par une utilisation acceptable de cet impôt. Et cette acceptation n’est jamais vérifiée.
D’où un sentiment de privilège détenu par la bureaucratie, qui est destructeur pour l’esprit public.
La rentrée décevante du RN
Autant on peut comprendre que la NUPES, qui est fondamentalement un mouvement de fonctionnaires, ne cherche pas à exercer cette mission, autant le désintérêt du RN pour ce sujet est une vraie déception. L’évidence peu à peu s’impose que, s’il arrivait au pouvoir, le RN s’installerait douillettement dans le fauteuil usé du pouvoir, en reprenant à son compte, sans sourciller, les détestables pratiques d’une Vè République qui a oublié De Gaulle : instabilité fiscale permanente, expansion constante de l’Etat, domination incontestée de la bureaucratie.
Cette acceptation des règles du jeu flatte certes la partie « étatiste » de l’électorat du RN. Mais elle est prometteuse d’une déconfiture grave, car la contrainte de la dépense publique ne diminuera pas avec le temps… et rendra chaque jour un peu plus impossible l’exercice du pouvoir sans remise en question de la bureaucratie.
Au demeurant, très majoritairement, la bureaucratie est foncièrement hostile au RN. Ne pas la mettre dès maintenant sous contrôle constitue une tragique erreur de la part de Marine Le Pen.
Remettre sur le tapis l’ISF dont le rapport réel est ridicule, sinon négatif (compte tenu des expatriations et autres stratégies d’évitement) n’est rien par rapports aux gigantesques dépenses bureaucratiques, européennes et maintenant pour alimenter la guerre.
La politique est un théâtre…
La politique est un théâtre… où l’on voit toujours les mêmes acteurs sous des masques et des habits différents.
Rien ne change dans le comportement de Éric Verhaeghe vis à vis du RN, mais qu’attendre d’un énarque ? J’ai été un petit patron, 8/9 ouvriers, je suis AC engagé tout jeune en Algérie unité combattante, et suis de droite et sympathisant FN puis RN depuis ses débuts. Je suis un patriote en accord avec MLP et n’ai jamais adhéré aux réflexions d’un Zemmour sur le « ghetto des chômeurs et ouvriers » et « ces analphabètes » qui n’ont pas voté pour lui. Et j’ai bossé sur les chantiers tout jeune ( toutes vacances) et 40 années sinon 42, et pas le cul dans un fauteuil, donnent le droit à une retraite à 60 balais, idem soignants, postés et équivalents. Et c’est bien le RN qui à combattu l’immigration , le regroupement familial, bien avant Zemmour, qui d’ailleurs s’est fait exempter du Service Militaire pour arthrosité, mais joue au tennis à 63 balais, recommandé pour.
mauvais théâtre que nous sommes obligés de payer !
pour RN comme pour NUPES : la soupe est bonne et pourvu que cela dure !
Le vote du budget est obligatoire, sinon c’est le blocage de toute les dépenses.
On voit ça de temps et temps aux USA, le vote du budget ne passe pas et le pays est bloqué durant 2-3 semaines…
Donc faire du blocage sur le vote du budget force le gouvernement à utiliser le 49-3 et lui donne un motif légitime.
Pour moi c’est une mauvaise stratégie.
Voilà un argument stupide. Si le 49-3 n’existait pas, le gouvernement serait obligé de composer et de diminuer les dépenses. En outre le 49-3 est anti-démocratique, car le budget n’est finalement pas voté par le parlement.
Inexact. La France ne peut pas connaître la situation américaine puisque si le Parlement ne s’est pas prononcé dans le délai de soixante-dix jours après le dépôt du projet, les dispositions de ce dernier peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
Le recours à l’article 49-3 n’est donc pas juridiquement indispensable.
C’est plus compliqué que ça.
En effet il y a les dispositions de l’article 47 mais au bout des soixante-dix jour l’ordonnance n’est pas direct elle passe par le Sénat qui a 15 jours de plus pour statuer.
Ce délai est suspendu si le parlement n’est plus cession, donc susceptible d’être rallongé.
Et si on commence la nouvelle année sans vote définitif le gouvernement a une dérogation pour prélever l’impôt uniquement sur les amendements déjà votés.
Donc inutile de dire le gouvernement ne désire pas cette voie là.
Mais en effet la disposition existe constitutionnellement.
Et pendant ce temps-là les gens gesticulent et commentent pensant comprendre les règles de cette soit disant démocratie
Avec un tel budget à l’euro près mais créant un déficit record, vraiment vous y croyez à la démocratie et à la compétence des personnes qui vivent des deniers publics ?
Vraiment ?
Je me marre
Vive les prochaines élections inutiles et aussi nulles les unes que les autres
La bureaucratie étatique rend des comptes au parlement: c’est la vote de la loi de règlement. C’est là que le parlement doit demander des éclaircissements sur l’exécution du budget 2022 et n’accepter de voter le « quitus » au gouvernement que sous condition d’une loi de finances rectificative pour corriger les déviances immanquablement constatées.
Le parlement peut aussi reporter le vote de la loi des finances publique 2023 jusqu’à l’examen de la loi de règlement de l’exercice 2022.
Alors dans cette attente le budget 2023 sera, mois par mois, égal au douzièmes du budget 2021. De facto, cela reportera les dépenses nouvelles, et l’engraissement de l’Etat, dragon, serpent et crocodile dit Léviathan.
« Bien analysée la liberté politique est une fable convenue, imaginée par les gouvernants pour endormir les gouvernés »
Napoléon Bonaparte
le contrôle de la bureaucratie par la Parlement est central
Bureaucrates, parlementaires et ministres sont tous des fonctionnaires. Ils sont juges et partie. Tant que les fonx pourront se présenter aux élections sans démissionner, rien ne changera.
Quant aux oppositions, j’avais finalement raison. Le mignon poudré va faire passer tous ses projets sans trop d’embûches. Les clowns en face de lui ne préoccupés que par la gamelle pour laquelle ils font l’effort de se déplacer.
la France est une République monarchique : seule compte la présidentielle et les citoyens y votent à 75% (et au delà). Le combat législatif actuel est simplement une étape pour aller dans le sens d’une crise politique majeure aboutissant à une remise en cause de l’Elysée et une nouvelle élection, étant entendu que la NUPES, qui n’est que le « faux nez de Macron » (mondialiste, immigrationniste, islamophile et bêtement « woke » et écolo) fera tout pout empêcher le RN d’accéder à la majorité (et le Zemmour aussi, qui continue à gigoter). Quant à la « révolution » ou à une « quelconque révolte du Peuple », , mort de rire….
J’avais cru comprendre qu’avant d’être présenté au vote des parlementaires français le budget devait avoir été avalisé ou en tout cas soumis pour avis à la Commission de Bruxelles. J’en déduisais que toute cette gesticulation n’était que du théâtre et qu’en fait la politique budgétaire de la France ne se décidait plus au niveau national. Aurais-je mal compris?
L’Etat social ne peut que croître sans fin, dès lors qu’il y a plus de votes à acheter que de travailleurs à plumer. Les 51 % des voix des plus pauvres justifient la spoliation des 49 % les plus riches… du moins en théorie: car ce sont les plus rusés et les mieux organisés qui en réalité se remplissent les poches. Les plus riches et les plus pauvres restent en dehors du système. D’ailleurs, comment est-il possible qu’avec un tel budget, la pauvreté existe encore? Et on trouve toujours de bonnes raisons pour convaincre la masse des moutons de continuer. L’Etat gonfle, à crédit, se complexifie, se rigidifie… jusqu’au moment où le système s’effondre. Car une telle tendance ne peut mener qu’à l’effondrement.
Reste à savoir qui tirera les marrons du feu dans le chaos qui en résultera.
Marine Le Pen est une erreur tragique.
Quelle impatience ! Bonne nouvelle : ils vont nous finir de Boston plus vite au Covid – ou de Kiev plus vite au nucléaire.
https://nicolasbonnal.wordpress.com/2022/10/17/notre-derniere-emission-avec-gilbert-dawed-linconscience-francaise/