Introduction du droit à l’IVG dans la Constitution, par Jean-Frédéric Poisson (*)

La République En Marche souhaite proposer l’introduction du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La NUPES va plus loin puisqu’elle veut introduire également l’accès à la contraception comme droit constitutionnel (1). Du côté des Républicains comme du Rassemblement national, la résistance se limite à vouloir sanctuariser les dispositions actuelles de la loi sur l’IVG dans la Constitution afin d’entraver toute évolution dans l’avenir.

L’opposition malheureuse aux élections législatives s’empare de ce sujet polémique, avec l’espoir qu’il soit porté jusque dans les sphères délibératives. À ceux qui ne voient dans notre combat qu’une énième « réaction » aux tentatives de destruction de notre socle anthropologique, nous répondons que nous sommes, au contraire, plus que jamais concentrés sur notre avenir. Ce futur que nous voulons créer pour notre pays, est un monde dans lequel l’enfant à naître cessera d’être considéré comme un amas de cellules, mais pourra être, au contraire, comme cela devrait l’être dans toute civilisation moderne, considéré comme digne de respect. Après l’abolition de l’esclavage, la mise en place de la démocratie et le droit de vote des femmes et des militaires, la protection des enfants à naître constitue un progrès vers lequel toute société saine devrait se diriger. 

Cette vision est pleinement écologique

Elle est celle d’un monde dans lequel le bébé à naître n’a pas moins de valeur – c’est tout de même le minimum – qu’une espèce animale ou végétale. Pourquoi devrait-on protéger les baleines, les pandas, et même les arbres, mais détruire les embryons humains porteurs de notre passé, de par l’héritage qu’ils reçoivent de leurs parents, et de notre avenir du fait de l’espoir qu’ils représentent ? Pour sauver la planète ? Mais à quoi servirait-il de sauver la planète si on ne préserve pas l’humanité ? Au nom de la dénatalité ? Ce mensonge qui nous fait croire qu’en stérilisant notre avenir nous sauverions une Humanité qui n’existera plus, faute d’individus pour la porter. Il faudrait d’ailleurs, au passage, que les tenants d’une politique massive de réduction de la natalité nous indiquent quels êtres humains, à leurs yeux, sont en trop…

Ces embryons sont également de futures consciences : ils seront, demain, des êtres humains capables du pire peut-être, mais sûrement du meilleur. Ils transmettront notre héritage, et le perfectionneront. Dans ces conditions, faire de l’interruption de grossesse un droit constitutionnel représenterait un immense bond en arrière : cette mesure nous ramènerait à une époque pas si lointaine où l’on prônait l’exploitation de la nature par l’Homme quitte à détruire les biotopes qui s’y étaient constitués, et les vies qui s’y épanouissaient. Le tout au nom de la « liberté de choix ».

 Enfin, l’on peut s’interroger sur cette manie qui consiste à vouloir instrumentaliser la Constitution à ses propres fins en y introduisant tout et n’importe quoi

La Constitution n’a comme autre but que de « déterminer la forme du gouvernement d’un pays ». Elle devrait ne servir qu’à fixer les règles de répartition des pouvoirs ainsi que l’étendue possible de leur action. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », indique la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (article 16), montrant ainsi quelle est la nature d’une Constitution, et sa seule utilité. La France a pris depuis longtemps la très mauvaise habitude d’en faire au contraire un programme politique, un catalogue du prêt-à-penser, dont beaucoup des ajouts récents n’ont rien à faire dans un tel texte : la charte de l’environnement et le principe de précaution, par exemple. 

Pourtant, le Conseil constitutionnel voudrait nous faire croire que ce n’est pas son unique objet, qu’elle est également un « acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu ». Cette affirmation est hautement contestable : elle donne à la Constitution un rôle qui tend à la confondre avec les lois ordinaires, et place de fait le Conseil constitutionnel dans le rôle d’un contrôleur des décisions parlementaires. Comment ne pas voir que de telles propositions de loi rabotent un peu davantage le rôle d’une Assemblée nationale qui se saborde en fait ?

La Constitution est donc peu à peu dénaturée par ces calculs politiciens et ces stratégies idéologiques. Elle doit cesser d’être un « sac à revendications ». L’IVG n’a pas sa place dans la Constitution. Il est impératif que nos députés, tout comme nos sénateurs, s’opposent à cette régression inacceptable.

(*) Président de VIA | la voie du peuple

(1) Assemblée nationale, le 07/10/2022

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7 commentaires
  1. Faire de ce socle commun un outil de division porte bien la signature d’E. Macron.
    Signature et obéissance: l’OMS ne recommande-t-elle pas aux Etats de lever les obstacles à l’IVG?
    https://www.francesoir.fr/politique-monde/lavortement-jusqua-neuf-mois-sans-conditions-preconise-par-loms
    Chaque Français doit pouvoir se reconnaître dans la Constitution, et cette dernière s’impose à chacun, politiciens compris. C’est pour cette raison que les modifications devraient être rares et non partisanes.

  2. La constitution d’un pays est l’ensemble des règles qui définissent les institutions de l’Etat et la manière dont ces institutions exercent la souveraineté. Dans la démocratie, les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire sont exercés par des institutions indépendantes les unes des autres.
    La constitution française oblige l’Etat à appliquer les droits de l’homme et du citoyen et notamment l’article 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits…. Donc les bébés à naître n’ont aucun droit. Mais le pouvoir législatif souverain a organisé leur protection.
    Le préambule de la Constitution du 27/10/1946 en vigueur stipule aussi article 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Donc la suspension interdiction de travailler des soignants par la loi du 5 septembre 2021 est anticonstitutionnelle. Le pouvoir exécutif s’en moque.
    Ces droits de l’homme inscrits dans la constitution sont ainsi une limite à la souveraineté nationale, négligeable et bien peu efficace.
    Quel intérêt d’ajouter des règles de droit constitutionnel limitatives de souveraineté, genre IVG, quand la loi et la pratique étatique n’en tiennent pas compte ? Pour amuser la galerie du personnel politique et le populisme?

  3. Je me demande au vu du nombre de personnes corrompues et malveillantes et qui représentent la nation actuellement peuvent s’octroyer le droit de modifier la constitution
    Cela pourrait être possible si les représentants du peuple étaient stables mentalement et psychologiquement non dérangés. En l’espèce il me paraît on envisageable d’opérer cela sans référendum
    Le seul problème actuellement au vu de la lobotomisation de la population serait que le résultat soit le même finalement
    Petite question : si un homme et une femme décide de donner la vie ensemble mais qu’une fois enceinte la femme décide de faire valoir ses droits à l’IVG pour des raisons la permettant, ne devrait-on pas prévoir le droit au futur père de ne pas perdre son enfant alors qu’il n’aurait pas été consulté dans ce choix ?
    Priver quelqu’un de son enfant même si c’est un homme peut être également très dommageable
    Je n’entends personne évoquer cette configuration de la situation, est-ce prévu et que je ne l’ai pas vu ?

  4. Nul besoin en effet de modifier la constitution, texte qui régit le fonctionnement des institutions de gouvernance du pays, dans un cadre en principe démocratique visant à garantir les libertés fondamentales et l’équilibre des pouvoirs.
    Ce n’est pas le catalogue de la Redoute mis à jour à chaque collection en fonction des idées du management de l’entreprise.
    Des dispositions en vogue sous un régime politique par définition provisoire, n’ont pas à être inscrites dans le marbre constitutionnel de façon à s’imposer aux générations à venir.
    Cela doit rester du domaine législatif.
    Selon certains, l’humanité serait une espèce invasive faisant courir un danger à la planète.
    Ce sont les mêmes qui ont pris les humains pour des rats de laboratoires, dans le cadre de la vaccination expérimentale Covid.
    Ce n’est pas la planète qui est en danger, laquelle a vécu quelques milliards d’années et devrait survivre après notre disparition, mais l’homme qui se met en danger sur la planète.
    Sans revenir sur les dispositions de la loi Veil, le respect de la vie humaine à tous les stades doit nous inspirer, car les dérives en tous genres entre les mains de décideurs tout puissants et criminels, peuvent nous échapper.
    Exemple:
    A l’occasion de la pandémie Covid, on a autorisé l’euthanasie stupéfiante et criminelle par rivotril en Ehpad et à domicile, en interdisant strictement le bénéfice de tout autre traitement médical potentiellement curatif dans les maladies respiratoires (antibios, ivermectine, corticoïdes, antihistaminiques etc…) à des milliers de personnes âgées dépendantes, sans consentement des intéressés et de leurs familles.
    J’espère que la justice va s’y intéresser….ne serait-ce que pour dissuader toute nouvelle action étatique de ce genre qui bafoue le droit des patients et des soignants.
    Je ne suis pas favorable à laisser à quiconque et pas plus à l’Etat, le droit de vie ou de mort sur les individus et encore moins de l’inscrire dans la constitution.

  5. Et tous les cathos bon chic bon genre qui ont voté Macron en mai dernier, ils en disent quoi ?
    Il serait temps de se rendre compte que ce type est un homme de gauche à 100%, car que ce soit sur cette question, ou sur celle de l’immigration, celle de la délinquance, celle de l’écologisme, il applique les propositions de la gauche.
    Il aime l’argent, et alors ? Les apparatchiks communistes aussi aiment l’argent.
    Qu’ils se serve de la question de l’avortement, cette horreur, pour diviser l’opinion témoigne de son machiavélisme ; même chose que François Hollande et le mariage homosexuel, sauf que chez Macron, c’est une pratique récurrente. Cet homme est un sadique, un apprenti Néron. Il ne sera heureux que quand la France brûlera.

  6. Ne confondons pas droit et obligation. Ce n’est pas parce que le droit à l’IVG sera inscrit dans la Constitution que celle-là deviendra obligatoire.
    Le bon sens et la droite raison réunis nous imposent de répondre à tous ces parlementaires : « cause toujours, tu m’intéresse. » La Caste, dans sa haine des enfants à naître, va se faire hara-kiri et aura disparu dans une génération.
    A nous d’être patients et féconds, l’avenir nous appartient.

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