Le suspens est levé : la sanction infligée par l'Ordre des Médecins à l'encontre de Martine Wonner, députée LREM élue en 2017, est désormais connue. La médecin psychiatre écope d'une suspension d'activité pour une durée d'un an, sanction plus dure que celle prononcée à l'encontre du sénateur Alain Houpert (qui a écopé de 6 mois de suspension).
À l’issue de son audience par le Conseil de l’Ordre, nous avions interrogé Martine Wonner sur ses impressions. Elle s’était montrée plutôt confiante, notamment au vu de la prestation de son conseil, Maître Carlo Brusa, bien connu de nos lecteurs. Mis la sanction est finalement tombée vendredi : l’ancienne députée de la majorité sera interdite d’exercer son métier de psychiatre pendant une durée d’un an.
Une sanction équivalent à une mort sociale
Beaucoup de Français sont convaincus que les députés n’ont guère de souci financier, et qu’une condamnation de ce genre n’a que peu d’influence dans leur existence. Je ne saurais trop lutter contre cette fausse idée, selon laquelle un élu de la nation ne connaît pas les problèmes de M. et Mme Toulemonde.
C’est particulièrement vrai pour Martine Wonner, médecin psychiatre qui a perdu son siège à l’Assemblée Nationale. L’interdiction d’exercer pendant un an est financièrement très lourde et équivaut à une mort sociale. Par sa notoriété plombée à coup d’accusations de complotisme, Martine Wonner peut en effet difficilement retrouver un emploi hors de la sphère médicale.
Le conseil de l’ordre tape là où ça fait mal, et cette décision très politique vise bien entendu à dissuader les vocations… en faisant un exemple.
Pourquoi il s’agit d’une décision politique
Pour l’instant, on attend le délibéré du conseil. Lui seul permettra de discerner les motifs exacts de cette décision.
Mais une chose est sûre dans cette affaire : le conseil de l’ordre s’arroge le droit de juger l’activité politique des médecins devenus députés. Il se place ainsi au-dessus de la représentation nationale, en considérant que, même investi par le peuple, un médecin reste soumis à la discipline de sa profession.
Imagine-t-on un ministre de l’Intérieur sanctionner un policier devenu député pour avoir critiqué la police durant son mandat ? Imagine-t-on un ministre de l’Éducation Nationale sanctionner un enseignant devenu député pour des critiques trop acerbes contre l’école publique ?
Chacun s’indignerait en considérant que le policier ou l’enseignant député disposent de leur liberté d’expression en tant que représentant du peuple. Le conseil de l’Ordre ne l’entend pas de la même oreille concernant les médecins.
Cette décision est-elle constitutionnelle ?
Dans la pratique, le Conseil de l’Ordre considère donc qu’il peut sanctionner un représentant du peuple pour avoir tenu des propos contraires aux principes de sa religion scientiste.
Cette posture pose un vrai problème constitutionnel. Dans la tradition fondamentale de la République et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le peuple est souverain, au sens propre et premier du terme. Personne ne peut lui interdire de prendre la parole ni de défendre publiquement des opinions, pourvu que celles-ci soient conformes aux principes de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Visiblement, le Conseil de l’Ordre ébranle cette tradition en ajoutant un verrou nouveau, celui d’une certaine doctrine sanitaire qu’il serait interdit de contester. Bien au-delà du seul cas de Martine Wonner, c’est le droit du peuple souverain qui est interrogé ici, sa place dans l’ordre juridique français, et la supériorité constitutionnelle qu’auraient les principes de la religion scientiste sur les libertés fondamentales.
On attend avec impatience le délibéré et l’appel de Martine Wonner pour nourrir ce débat.
