Au moment où Emmanuel Macron fait des déclarations grandiloquentes sur la souveraineté, ni lui ni son ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire ne tiennent leurs promesses : dans le règlement de l’Union Européenne sur l’industrie verte, le nucléaire a bien été répertorié comme industrie “zéro émission (carbone)” mais non comme “industrie stratégique”. Voilà un exemple concret, un cas-test, de la capacité de nos gouvernants à défendre – ou non – les intérêts de la France vis-à-vis de nos partenaires européens. Cela fait des années que la France ne défend pas, face à l’Allemagne – et aujourd’hui face à une commission européenne acquise à l’idéologie verte – nos intérêts fondamentaux. Car la question de notre énergie nucléaire ne se discute pas. Et, vis-à-vis de nos partenaires européens, elle est à prendre ou à laisser. Notre gouvernement devrait être prêt depuis longtemps à aller jusqu’au Frexit sur l’énergie, si nécessaire.
Comme nous vous le soulignons avec Eric Verhaeghe dans notre briefing du jour, la nouvelle composition théâtrale d’Emmanuel Macron, pour faire oublier la réforme des retraites, c’est “la souveraineté”, sans que l’on sache s’il s’agit de souveraineté française ou européenne.
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En vertu de l’article 88 alinéa 1 et 2 de notre Constitution la France ne peut procéder à aucun Frexit partiel.
Il est donc utopique ou mensonger d’évoquer un Frexit sur l’énergie.
La seule voie légale pour échapper à ce que votent “des députés étrangers” selon la formule chère à de Gaulle, c’est l’article 50, c’est sortir des traités.
L’autre issue s’appelle tout simplement le conflit, la guerre, si vous préférez.
À bon entendeur, salut !
P.S.: je pourrais ajouter qu’une France en dehors de l’UE et de l’OTAN aurait accès à une énergie fossile abondante et très bon marché, mais c’est sans doute un autre débat.
@CiBi Eh voilà… 😊 Monsieur Husson lui même, que vous n’accuserez pas de mal–comprenette vu son parcours, Monsieur Husson donc, va dans mon sens. Le Frexit sans Frexit est envisageable au cas par cas. Merci de l’admettre. Au revoir. 👋
Monsieur Husson aura sans doute des arguments, vous n’en avez aucun, juste des déclarations péremptoires, comme à votre habitude. Même pas fichu de reconnaître votre gauche de votre droite (pour ceux qui n’aurait pas vu dans un précédent article, @gastoche prétend que Sarkozy serait de gauche) vous vous permettez de venir faire la leçon, c’est juste pathétique.
Notre Constitution a été modifiée par l’équipe Sarkozy pour y ajouter l’article 88, et si je devais reprendre vos pseudo arguments sachez qu’Asselineau, vice-major de l’ENA, Inspecteur Général des Finances, ayant travaillé dans des cabinets ministériels comme conseiller pour des affaires internationales mais aussi à l’Intelligence Économique, valide tout à fait ce que j’écris.
@CiBi Les Français aiment tellement la gôôôôôôôôôôche qu’ils préfèrent en avoir deux dont une qu’ils appellent la droite. J’ai développé ici 👉 https://lecourrierdesstrateges.fr/2023/06/12/apres-lattentat-dannecy-macron-pousse-ses-pions-sur-la-souverainete/
Bref Monsieur Husson vous donne tort et vous restez sec. Merci.
Oui oui, le mensonge c’est la vérité, et la gauche c’est la droite.
Merci pour vos développements et votre génie, mais on s’en tamponne le coquillard de vos inversions et de vos pirouettes.
Sarko, c’est un homme de droite, ne vous en déplaise, quand bien même il a fait des politiques de gauches ici ou là.
L’union de la droite dont vous rêvez et que vous ne cessez d’encenser, c’est l’union des traîtres à la nation qui piétinent les référendums, les faits sont formels.
Comment @gastoche pourrait-il reconnaitre la gauche de la droite qui assume de promotionner Zemmour, un candidat gauchiste pour s’ être déclaré pro UE, euro otan?..!
Ca fait un petit moment que le trublion @gastoche a perdu de vue ces ..fondamentaux!..
Je fais de la politique. Vous répondez en juriste.
La politique est-elle au dessus des lois (internationales) ?
That is the question …
@Edouard Husson Merci. 🙏 @CiBi a du mal à sortir de sa boite de fiches. 🗃️
En attendant je ne confonds pas ma gauche et ma droite et Édouard Husson ne m’a pas contredit. Faites un effort de lecture, ça vous évitera d’écrire nawak à chacun de vos commentaires.
@CiBi N’ayez pas svp le clash amer. 🥴🥊 Avec moi vous ne perdez pas la face.
Est-ce que vous pourriez être plus précis?
J’ai lu ces articles, et je ne vois pas ce qui interdit de remettre en cause des réglementations européennes.
L’article 88 de notre Constitution stipule que la France doit se conformer à ce qui a été signé et ratifié dans le TUE et le TFUE ainsi qu’aux décisions prises par des institutions telles que la Commission Européenne, il n’est donc pas possible de remettre en cause ce qui pourrait nous arranger si cela viole le principe que je viens d’énoncer.
Notez aussi qu’il existe des mécanismes de sanctions (le PSC et le Six-Pack) en cas de désobéissance, avec de très fortes amendes et que personne n’y déroge, même pas l’Allemagne.
C’est ce qu’avait démontré Asselineau dans sa vidéo “Peut on désobéir aux traités ?”, il en rajoute par ailleurs une couche avec la vidéo toute récente sur les GOPÉ 2023.
Seul, Dupont-Aignan est clair sur cette question.
Le RN, à trop chercher la respectabilité, devient un parti comme les autres. C’est la raison pour laquelle il existe une coalition LR-Renaissance qui a pour seul objectif d’empêcher le RN de venir bouffer dans leur gamelle.
La référence donnée ci-dessus est erronée et permet de découvrir la rédaction hallucinante de l’article 88, lequel ne comporte aucun alinéa : “La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations.”
Un peu connoté occidental !
Veuillez noter que la version officielle en vigueur de l’article 88 comprend en tout sept alinéas, ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Conseil Constitutionnel:
ARTICLE 88-1.
La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
ARTICLE 88-2.
La loi fixe les règles relatives au mandat d’arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l’Union européenne.
ARTICLE 88-3.
Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d’application du présent article.
ARTICLE 88-4.
Le Gouvernement soumet à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l’Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne.
Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa, ainsi que sur tout document émanant d’une institution de l’Union européenne.
Au sein de chaque assemblée parlementaire est instituée une commission chargée des affaires européennes.
ARTICLE 88-5.
Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.
Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89.
[cet article n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]
ARTICLE 88-6.
L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d’un projet d’acte législatif européen au principe de subsidiarité. L’avis est adressé par le président de l’assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le Gouvernement en est informé.
Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l’Union européenne par le Gouvernement.
À cette fin, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d’initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée. À la demande de soixante députés ou de soixante sénateurs, le recours est de droit.
ARTICLE 88-7
Par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s’opposer à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
__________
Source: https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
Techniquement, on parle d’alinéa uniquement à l’intérieur d’un même article ex article 1384 C Civil : le premier alinéa pose un principe général, les alinéas suivants complètent et précisent le principe.
Pour ce qui est de la constitution, les dispositions numérotées 88-1, 88-2 etc sont des articles relatifs à l’Union européenne (Titre XV) et non des alinéas de l’article 88 lequel relève du Titre XIV (De la Francophonie et des accords d’association).
Sans entrer dans l’analyse juridique, Il convient d’observer que le droit ne vaut qu’autant qu’on y consent. S’agissant de la préservation de l’intérêt national, la volonté politique suffit à défaire un engagement partiellement ou dans sa totalité. Le fait accompli permet aussi de faire bien des choses à condition de bien préparer son affaire.
HS, à l’instant dans ma boite: 📩
gastoche,
Please say a prayer for America today. Because our justice system is DEAD.
At about 3 P.M., the Biden Department of Justice will have its leading opponent (me) ARRAIGNED at a federal courthouse in Miami despite having committed NO CRIME.
I want to take this moment to THANK YOU for all of your support.
I am blown away by all of your donations, your support, and your prayers.
You know more than anyone that WE WILL PREVAIL – just like we always have.
We will win. We will save our country. And we will Make America Great Again!
📸 https://uploads.disquscdn.com/images/5620db8e98aad2bb6d45fba6b4b42792d4a3b4d8bf6fd7b8fa89eeee9e5890a6.jpg
Sincerely,
Your favorite President, Donald J. Trump
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Très émouvant bien sûr, au niveau du discours de Sarko à La mutualité le 6 mai 2012. Grande classe. Pour les observateurs il va falloir un miracle pour que 45 se sorte des griffes du Deep State. Judge Andrew Napolitano a regardé de près l’accusation, mmmh imparable.
👨🏻⚖️▶️ https://youtu.be/-QuQYG9tFxI Judging Freedom – Trump Indictment Analysis
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Totalement hors sujet, comme d’ habitude..
Un traité n’est valable tant que l’on veut bien
Combien de traités ont été bafoués par le passé ?
Tout cela n’est que de la paperasse
Le jour où on veut chier sur la constitution on le fait
Le jour où on veut chier sur un traité on le fait
Mais généralement quand c’est pour arranger le peuple ça se maintient … pas de chance
Concernant le petit débat de gauche ou de droite sur Sarko and co, il serait intéressant que gastoche et cibi définissent ce que veut dire gauche et droite pour eux ; ce serait plus simple car en soit parler de droite et de gauche ne veut pas dire grand chose
Si on prend Le Pen elle a un programme économique de gauche (quasi melenchoniste)
Pourtant elle est étiquetée extrême droite
Parler de droite et de gauche ne veut pas dire grand chose il serait préférable d’expliciter
Montrez nous un seul traité international qui ait été bafoué sans graves conséquences, les USA étant exclus du jeu car ils font, disons qu’ils faisaient, ce qu’ils veulent sans pouvoir être inquiétés.
Votre commentaire est en dehors des réalités, un traité ne peut être piétiné sans grave conséquences.
Pour les traités de l’UE vous en trouverez la démonstration dans l’excellente vidéo YT “Peut-on désobéir aux traités ?”.
Je reviens là sur l’ affaire NDA, F Asselineau confirme “DUPONT-AIGNAN CONFIRME POUR LA ÉNIÈME FOIS SON REFUS DU FREXIT
Il ressasse un projet d’«autre Europe», sans dire comment il obtiendra l’unanimité des 26 autres États pour cela.
Il ne veut pas récupérer la souveraineté monétaire.
Ni sortir de l’OTAN.
TOUT LE CONTRAIRE DE L’UPR !”..
👈👈 Tout à fait Ug