Le référendum est-il vraiment démocratique ? Prononçant un discours à l’occasion du soixante-cinquième anniversaire de la Ve République, Emmanuel Macron a parlé d’élargir le recours au référendum d’initiative populaire, suggérant que le nombre de signatures nécessaire soit abaissé et que l’éventail des sujets traités puisse être diversifié. Occasion pour Eric Verhaeghe et Edouard Husson, comme dans le précédent briefing, de répondre chacun à la question posée.
De quel référendum parle-t-on?
Ne pouvant, quoi qu’il veuille, se défaire de sa condescendance jupitérienne, l’oracle élyséen a donc bien voulu faire entrevoir la possibilité d’élargir le champ du référendum. Vous avez ci-dessus le texte de l’article 11 de la Constitution, incluant la révision de 2008, prévoyant que l’initiative d’un référendum puisse venir d’un cinquième des membres du Parlement soutenus par 10% des électeurs inscrits.
Emmanuel Macron pense apparemment que l’on pourrait abaisser le seuil des électeurs inscrits. Et envisager une plus grande diversité de sujets. A vrai dire, ce deuxième sujet paraît un peu artificiel. La rédaction de l’article 11 de la Constitution étant déjà très large sur ce point. Mais on sait qu’une partie de la caste a peu envie, par exemple, d’un référendum sur l’immigration et fait comme s’il n’était pas possible, d’ores et déjà, d’organiser un recours au vote populaire sur le sujet. (N’est-ce pas éminemment un problème social?)
Nous touchons du doigt le fait que l’establishment n’aime pas les référendums. Bien entendu on évoque le précédent des plébiscites bonapartistes. Mais en l’occurrence, dans notre démocratie, ce qui gêne la caste, c’est la possibilité d’être mise en minorité parle vote populaire.
On n’a pas oublié le fameux référendum de 2005, rejetant par 55% le traité constitutionnel européen. L’establishment français finit par réintroduire, sous la forme du Traité de Lisbonne, le texte qui avait été rejeté par le peuple français trois ans plus tôt. Les Britanniques furent plus chanceux puisque leur classe politique ne réussit pas, bien qu’ayant essayé, à inverser le vote sur le Brexit. Mais on voit bien que dans les deux pays, malgré leur tradition de liberté politique, l’idée de s’en remettre à l’arbitrage de l’ensemble de la population ne va pas de soi.
Quand on regarde de plus près, on comprend bien ce qui gêne nos représentants et le petit monde clos des décideurs parisiens. Le référendum est une forme de démocratie directe quand nos élus aiment bien se réfugier dans le cocon douillet de la “démocratie représentative”. (Le péché originel de la Révolution française ne fut-il pas le refus du mandat impératif donc la possibilité, d’emblée, pour les représentants, de trahir l’esprit des cahiers de doléance ? Mais c’est un sujet à traiter une autre fois).
Arrêtons-nous cependant sur cette question de la démocratie directe. On sera étonné que le débat, en France, ne porte jamais sur un recours local au référendum, dans des périmètres géographiques restreints, là où les votants ont une prise directe sur les questions à résoudre. Tous les sujets ne sont pas d’intérêt national. En revanche, tous les sujets devraient être traités en interrogeant le suffrage populaire, partout où c’est nécessaire.
Qu’Emmanuel Macron n’en ait pas parlé au moment où il prône une nouvelle étape de la décentralisation amène à douter de sa sincérité sur le sujet du référendum.
Le referendum, cette forme dégradée de démocratie
Pour le reste, une question reste largement impensée : celle du caractère démocratique ou non du referendum.
Par un travers très contemporain il est admis sans discuter que le referendum constitue la forme ultime de la démocratie, bien supérieure à l’élection de représentants. Les partisans du Referendum d’Initiative Citoyenne, le RIC, rejoignent largement cette ligne en revendiquant la possibilité pour les citoyens d’obtenir des referendums sur les sujets de leur choix.
Nous l’avons déjà évoqué : il y a un sérieux bémol à cette affirmation. Le referendum a l’avantage de laisser la majorité des citoyens prendre directement une décision. Il a en revanche l’inconvénient d’appauvrir considérablement le processus de décision, et tout spécialement la richesse des décisions prises.
Pour une bonne décision, il faut en effet une assemblée délibérante capable d’amender un texte, de lui donner du relief ou des nuances y compris en intégrant des opinions minoritaires au départ, mais de bon sens. Il est vrai que l’expérience macroniste depuis six ans a mis au second plan ce droit d’amendement. Mais lorsque le débat est sincère et de bonne foi, il permet ces nuances vitales pour le souffle démocratique.
Avec le referendum, la démocratie revient à la simple règle très binaire du pour et du contre, sans véritable possibilité d’amendement. Peut-on limiter la démocratie à un vote pour ou contre l’avortement, pour ou contre l’euthanasie, ou encore pour ou contre le sauvetage de la planète ? La démocratie n’est-elle pas plus elle avec des mécaniques comme le vote préférentiel, ou avec une autre conception du mandat des élus ?
Là encore, la technique Macron ne permet pas d’ouvrir ces débats. Clivant, le Président a besoin de pour et de contre, viscéralement pour ou viscéralement contre. Notre démocratie s’honorerait d’ouvrir le débat aux nuances. Et l’horizon du referendum nous en éloigne.
Vous devriez inviter Clara EGGER
1/La démocratie représentative anglaise s’expliquait par le fait qu’il fallait 3 semaines pour aller de Glasgow à Londres. 2/ aujourd’hui internet pourrait établir une démocratie directe à la Suisse sur de grands thèmes, l’immigration, la peine mort etc . 3/ une chambre des députés formulerait la loi en respectant la décision de la majorité 4/ le vrai problème est que le citoyen a peu de temps à consacrer à s’informer et à réfléchir à la loi et que les médias mainstream sont achetés et monocolores.
” Il a en revanche l’inconvénient d’appauvrir considérablement le processus de décision, et tout spécialement la richesse des décisions prises. ”
Si le referendum est précédé d’un temps de débat, et à condition que ceux-ci soient vraiment pluralistes (ce dont on peut douter dans les circonstances actuelles), la question posée peut s’enrichir de questions secondaires, de nuances et de réflexions intéressantes qui ne viennent pas de représentants souvent hors sol…
La proposition d’élargissement venant de Macron, et connaissant la manière de faire de cet individu, il est probable que ce qui est visé est de modifier la Constitution sur d’autres points beaucoup moins avouables.
Le referendum sur Maastricht a tout de même permis de mettre en lumière la décision du peuple. Ce n’est déjà pas si mal. Le peuple a au moins pu prendre conscience qu’il existait en tant que conscience nationale. C’était un premier pas. La Démocratie est un long chemin et nous n’y sommes pas encore car tant que le peuple n’a pas atteint un seuil de maturité, les prédateurs de pouvoir auront beau jeu.
Le diarhee verbale continue ;quand allons-nous lui fermer le caquet??????
” … il y a un sérieux bémol à cette affirmation. Le referendum a l’avantage de laisser la majorité des citoyens prendre directement une décision. Il a en revanche l’inconvénient d’appauvrir considérablement le processus de décision, et tout spécialement la richesse des décisions prises.”
En quoi l’avis de citoyens par le biais du référendum pourrait appauvrir un processus de décision ? Et la richesse de décisions prises ? Ce genre d’affirmations fleuves ne correspondent à rien sauf à apporter une négation à ce que l’on refuse.
En effet, le référendum fait peur à tout dirigeant car il perd son propre pouvoir décisionnel dont il ne souhaite pas se séparer et dont il croit être le seul légitime à porter …
Il faut alors revoir votre définition de la démocratie – démos – cratos !
Ben… la question c’est qui rédige le texte que l’on propose au referendum ? C’est le seul vrai sujet démocratique. Là, si on lâche Macron, la question sera : êtes-vous pour ou contre les appels à la haine sur Internet ? Une majorité d’abrutis votera pour la censure sur Internet. Ah c’est beau la démocratie. Ah ben oui, je fais des affirmations fleuves là.
Non Eric, vous exprimez une idée simpliste pour écarter un débat et une idée qui vous déplaisent ! Pardonnez moi mais je le ressens ainsi lorsque je vous lis.
Je vous suggère de vous mettre en relation avec ces personnes afin de débattre correctement sur ce sujet qui est si important aujourd’hui pour notre pays et son peuple :
– Etienne Chouard
– Clara Egger
– Raul Magni Berton
– Fabrice Grimal
– Régis Chamagne
Bien à vous.
Excellente blague. Ne pas céder à la mode des étatistes, c’est être simpliste… et il faut aller subir leur petite leçon avant de s’exprimer.
J’ai relu deux fois avant de comprendre ce passage qui m’a fait buter. Mais vous l’avez bien expliqué après et je suis d’accord avec vous à propos des nuances. Après quelques visionnages de vote de lois dans l’hémicycle, il est évident que la rédaction des textes laisse à désirer. Manque de nuances ou de bornages selon les cas. Par extension, un referendum auquel il faut répondre par oui ou non est réducteur.
Ne faudrait il pas proposer un QCM sur les critères phares d’un projet ?
Notre système politique n’est pas une démocratie et la démocratie, athénienne, excluait la représentation. L’expression “démocratie représentative” est donc un oxymore. Quant à l’expression “démocratie libérale” qui sert à désigner ce qui est en fait le système représentatif, elle est inappropriée. Siéyès a expliqué en 1789 pour quelles raisons il fallait bâtir un système représentatif et pas une démocratie. Il n’y a jamais eu de démocratie en France, pas plus qu’ailleurs en Occident, à l’époque moderne.
Le référendum d’initiative populaire, qui n’était pas pratiqué à Athènes, puisque toutes les décisions étaient prises de manière directe, est une forme de prise directe de décision et s’apparente donc à la démocratie athénienne. Vous avez raison de souligner le fait que le référendum ne permet pas d’enrichir la décision au cours du débat mais on peut aussi s’interroger sur les compétences d’une assemblée de 570 personnes, sélectionnées par les partis politiques, qui n’ont pas plus de connaissances sur un sujet pointu que n’importe quel citoyen choisi au hasard dans la rue. En fait, les décisions prises par cette assemblée sont, pour la plupart d’entre elles , réellement prises en amont par une poignée de dirigeants de partis politiques très idéologisés. Il en résulte un décalage considérable entre les attentes des citoyens et les décisions prises par cette infime minorité de militants, ce qui génère une abstention très forte et un rejet massif de la classe politique. Il y a aussi parmi les représentants un très grand nombre de carriéristes qui évitent à tout prix tout ce qui pourrait leur valoir le courroux des médias lesquels sont eux aussi saturés d’idéologie.
Pour en revenir aux prétendues compétences des parlementaires, j’ai eu l’occasion de regarder une vidéo enregistrée lors d’une conférence prononcée par J.M. Jancovici devant une commission “énergie” de l’AN . On peut penser ce que l’on veut des idées écologistes de Jancovici auxquelles je n’adhère pas mais c’est un très grand spécialiste de l’énergie qui a le mérite d’essayer de faire comprendre aux politiques mais aussi aux économistes que l’énergie ce n’est pas qu’une ligne de dépenses dans le budget national; l’énergie est ce sans quoi il n’y aurait pas de civilisation industrielle. C’est donc un sujet essentiel, vital même. J’ai étudié moi aussi l’énergétique pendant de longues années et j’ai été consterné, comme Jancovici d’ailleurs, par l’absence quasi totale de connaissances des députés (ceux de la dite commission sur l’énergie ! ) sur le sujet qui les concerne directement. Ils ne savent même pas la différence qu’il y a entre un Kw et un Kwh ! Les questions posées à la fin de la conférence étaient absolument consternantes et montrent qu’ils étaient perdus. Bien sûr, si on me demandait de prendre des décisions en matière de santé ou de défense, je serai aussi incompétents que ces députés. Il y a là un vrai problème qui n’est jamais abordé; la compétence des parlementaires est très discutable et il semble bien que leur seule vraie compétence concerne le fonctionnement des Assemblées. Comment serait-il possible de remédier à cela en évitant la dictature des experts ? L’adoption du référendum d’initiative populaire abrogatoire est nécessaire pour permettre au peuple de rejeter ou de supprimer une loi qui ne donne pas satisfaction. Le référendum doit être obligatoire, comme c’est le cas en Suisse, pour toute modification de la Constitution. Le référendum révocatoire est une épée de Damoclès qui dans les faits (aux États-Unis par exemple) est peu utilisée mais qui impose aux élus une certaine droiture. Quant au référendum législatif, il permet tout de même d’imposer des débats sur des sujets occultés par les parlementaires (l’immigration par exemple, ou la fédéralisation de l’Europe), ce qui n’est pas rien. Le général de Gaulle pensait, à juste titre, que toutes les décisions importantes devaient être prises directement par le peuple. Il réservait au parlement les décisions de moindre importance. Le référendum d’initiative populaire serait, il me semble, une grande avancée, en dépit de ses défauts.
Je partage votre point de vue.
La Suisse possède ce référendum dans sa constitution mais ses dirigeants ne la respectent pas.
Voici un exemple parmi tant d’autres :
https://www.swissinfo.ch/fre/democratiedirecte/d%C3%A9mocratie-directe_dix-mani%C3%A8res-de-contourner-la–volont%C3%A9-du-peuple–suisse/44433180
Merci pour votre commentaire qui souligne bien la (l’in)compétence des élus…
Bien à vous
Á mon sens pas de référendum tant que les médias sont corrompues, achetées par les archi milliardaires, et aux bottes des politiques et oligarques ; imaginons un référendum au moment des injections : la population manipulée par la propagande aurait peut-être bien voté pour l’obligation “vaccinale”…
il y a dans ce pays une confusion entre démocratie et république qui seraient synonymes; c’est totalement faux; la France n’est pas une démocratie mais juste une république plutôt autoritaire avec un pouvoir centralisé; les citoyens ne votent sur rien, sauf sur des listes bloquées de candidats dans un système totalement verrouillé, aux mains des partis politiques. L’affaire du traité de Lisbonne en 2005 prouve bien que même si les citoyens votent, on ne tient pas compte de leur volonté; ce serait impossible dans une véritable démocratie, mais çà l’est en France, preuve que ce pays ne s’est jamais débarrassé de ses oripeaux monarchiques et cela ne va pas changer; tous, de l’extrême gauche à l’extrême droite rêvent d’atteindre le sommet, devenir le monarque qui a tous les pouvoirs; cf le sort réservé aux rares politiciens qui ont proposé une sixième république avec suppression de l’élection présidentielle au suffrage universel; exit le cracheur dans la si bonne soupe…. Macron ne fait que parler, palabrer, mais il n’a nullement l’intention de modifier la constitution sur ces points; d’abord, il faut la majorité des deux tiers au Congrès et il ne l’a pas
Tant qu’il y aura la propagande médiatique et les sondages placardés en permanence, tout referendum sera fortement biaisé. On sait déjà pour qui il faudrait voter en 2027 !!!
Bonjour,
j’ai été pendant un long moment persuadé que le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) représentait la solution aux problèmes des populations qui sont gouvernées par des castes oligarchiques. Mon avis a partiellement évolué sur la question, en partie grâce aux vidéo d’Eric sur le sujet. Je considère désormais le RIC comme un des outils possibles qui permettrait de redonner la souveraineté au peuple. Cet outil n’est clairement pas parfait (cf. les vidéos d’Eric à ce sujet) mais il présente deux points positifs très importants selon moi.
Avantage 1) Le RIC redonne la souveraineté au peuple. C’est à dire que le peuple a le dernier mot sur les décisions prises par les parlementaires. Prenons pour illustration la réforme des retraites. Si le peuple avait disposé du RIC abrogatoire, un groupe de citoyens aurait pu initier un référendum (à partir du moment où il y aurait eu assez de signataires dans ce groupe pour lancer le référendum, le seuil restant à définir) afin de tenter de faire abroger la loi. Que la loi des retraites fut ou pas abrogée par ce référendum, le point essentiel est que le peuple aurait été souverain, car il aurait eu entre les mains la possibilité de donner son avis. Il est intéressant de noter que les suisses ont fait abroger il y a quelques années une loi similaire sur les retraites grâce à ce dispositif méconnu qu’est le RIC abrogatoire.
Evidemment, le fait de faire abroger la loi ne permet pas pour autant d’apporter une contre-proposition, et c’est un inconvénient majeur, il faut le reconnaître. Néanmoins, a minima, quand un RIC abrogatoire est lancé, le résultat permet soit de légitimer la réforme (quand le référendum pour faire abroger échoue) soit de faire comprendre au gouvernement que la réforme proposée ne plaît pas aux citoyens et donc, que les parlementaires doivent se remettre au travail pour faire une autre proposition de réforme.
Il faut avoir en tête que ce type de référendum est normalement précédé de plusieurs semaines (ou mois) de débats à la radio, à la télé et dans les journaux. Cette période de débat est précisée dans les textes de lois en Suisse. Il est évidemment important d’éviter l’organisation d’un référendum trop rapidement, ce qui empêcherait les citoyens de pouvoir s’informer correctement avant de voter. Cet aspect est primordial (je parle de l’organisation des débats contradictoires). Sans débats contradictoires honnêtement organisés, les citoyens n’auraient pas à disposition l’information loyale leur permettant de voter en leur âme et conscience.
Avantage 2) Le RIC est un droit donné aux citoyens qui permet à un citoyen (sous réserve d’avoir assez de signataires) d’initier un référendum ET de CHOISIR la question du référendum. Cet aspect est aussi super important. Aujourd’hui, seuls le président et les députés (dans des conditions spécifiques) peuvent initier un référendum et ce n’est certainement pas le peuple qui choisit la question, ni comment est formulée la question.
Je souligne que le RIC n’est pas envisagé (par les militants du RIC) comme un outil pour que le peuple donne son avis sur TOUS les sujets abordés au parlement. Il n’est censé servir que quand un sujet est d’une telle importance pour une minorité qu’elle décide de se mobiliser pour demander la mise en place d’un référendum sur le sujet en question. Ce qui permet d’éviter qu’il y ait trop de référendums inutiles, ce sont les seuils de déclenchement (c’est à dire le nombre de signataires supportant la demande du référendum). En Suisse, ce seuil est fixé à 1 pour cent du corps électoral. On pourrait copier ce seuil ou en choisir un autre, le débat est ouvert. Au sujet du choix du seuil, je recommande la lecture de l’ouvrage de Pierre-Alain Bruchez “Le référendum d’initiative citoyenne, L’instaurer en France, le préserver en Suisse” qui propose de commencer avec un seuil élevé et de le faire diminuer chaque année afin de découvrir empiriquement quel est le seuil équilibré.
Je voudrais maintenant commenter le désavantage majeur du RIC, rappelé par Eric et Edouard dans cet article.
Je suis d’accord avec Eric et Edouard sur le fait que le RIC ne permet que de donner une réponse binaire à un sujet qui peut être très complexe. En cela, c’est un gros point faible, en particulier si la question posée amène un résultat de type 51% vs. 49%. Il me semble effectivement inapproprié d’emmener presque la moitié de la population dans une direction qu’elle ne souhaite pas juste parce que l’autre groupe a gagné.
Pour remédier à ce problème, il me semble qu’il y a néanmoins des solutions (imparfaites aussi mais réduisant le problème de binarité), et j’aimerais que cette thématique soit un peu plus développée dans le courrier des stratèges car elle me semble primordiale.
Concernant les aménagements possibles du RIC afin de réduire les défauts qu’Eric lui trouve à juste titre, voilà une proposition.
Pour calmer les gilets jaunes en 2018, Macron a fait lancer la convention citoyenne climat dans laquelle 150 citoyens de la société civile ont été tirés au sort pour réfléchir à des manières d’agir afin de décarboner la société. Pendant 6 mois, ces 150 citoyens ont reçus des formations sur le sujet de l’énergie et du climat et ont proposé 150 lois à appliquer. Cette idée de tirer au sort des personnes de la société civile pour réfléchir ensemble sur un problème me semble intéressant et pourrait se conjuguer au RIC.
Les citoyens qui voudraient par exemple proposer le Frexit pourraient par référendum demander, non pas le Frexit directement, mais la mise en place d’une convention citoyenne sur ce sujet très épineux. Si le oui l’emporte, alors 150 (ou plus, ça reste à définir) citoyens seraient tirés au sort, recevraient des formations sur le sujet et présenteraient alors une série de proposition d’action sur ce sujet. L’idéal est que cette convention propose a minima 5 “solutions” au bout des 6 mois d’étude et que la population puisse ensuite sélectionner la proposition qu’elle préfère, avec un vote de type “jugement majoritaire” (chaque citoyen classe les 5 solutions dans un ordre de préférence, qui attribue des points, par exemple 10 points pour le meilleur choix, 8 pour le 2nd meilleur choix … 0 pour le choix considéré le plus mauvais). Cette alternative permettrait d’avoir des nuances quant à la solution choisie et de donner du temps de débat sur un sujet que le peuple juge important.
Je suis bien conscient que ce n’est pas parfait, que ça coûte de l’argent à organiser. Mais je pense que les bénéfices sont supérieurs au risque de laisser à des députés, pour la plupart incompétents ou corrompus, choisir la direction à suivre. Par ailleurs, les formations sur le sujet que recevraient les citoyens tirés au sort devraient être décidés par les citoyens tirés au sort eux-mêmes afin d’éviter les ingérences des gens au pouvoir.
A ceux qui pensent qu’un tel dispositif aurait nécessairement abouti à un référendum portant sur l’obligation vaccinale, je leur réponds que sur 150 personnes tirées au sort il y aurait eu au moins 1 personne sur dix qui aurait été contre (je me base sur les statistiques de vaccination) et qui aurait eu l’occasion de présenter des arguments défavorables à l’obligation vaccinale. Au sein de cette convention, il y aurait donc très probablement eu au moins un vrai débat, contrairement à l’assemblée nationale ou sur 577 députés presque aucun député ne s’est opposé aux lois vaccinales. Je peux évidemment me tromper, je ne présente ici que mon opinion.
Si mon idée ne vous plaît pas, je ne m’en offusquerai pas, je ne la trouve moi-même pas optimale du tout. Mais je la soumet car elle peut peut-être inspirer l’un d’entre vous. Je suis persuadé qu’une autre forme d’application du RIC existe, plus performante, permettant des nuances et sans être une usine à gaz. Mais il faut se donner la peine d’y réfléchir et d’en débattre pour la trouver.
Je terminerai en commentant les propositions de Macron de changer les seuils du RIP. Je trouve que c’est bien de changer les seuils en faveur d’un déclenchement plus aisé du RIP (comme le dit Pierre-Alain Bruchez, c’est la voie des RIC bidons qui peut, à terme, converger vers un RIC de qualité). Cependant, le point névralgique reste le fait que si la proposition de loi a été examinée par les assemblées alors il n’y a pas la possibilité de lancer un référendum. Il est donc très aisé pour les parlementaires d’éviter tout référendum gênant. Il suffirait de remplacer le mot “examinée” par “acceptée” dans le texte du RIP pour qu’il commence à ressembler à un vrai outil utile pour les citoyens (l’initiative n’appartiendrait toujours pas au peuple, mais ce changement serait déjà majeur).
Bien à vous tous et merci au CdS pour ses articles permettant des débats sur ces sujets importants.
« Il a en revanche l’inconvénient d’appauvrir considérablement le processus de décision, et tout spécialement la richesse des décisions prises. »
Donc le RIC est binaire. Ce n’est pas assez creusé ?!?
Déjà, la question lors d’un RIC n’est pas une question du café du commerce. Il y a eu un certain temps d’élaboration. C’est préparé, il y a du jeu de cerveau. On respecte l’électeur.
Parlons donc du RIC législatif versus le débat à l’assemblé.
La richesse des débats à l’assemblé ?! Mais C’est notre démocratie qui est dégradée.
– J’ai souvenir que le premier parlement sous Macron 1, nos parlementaires, profitant de la vague macaronistes avaient été choisis sur feuille Excel et pour leur docilité. Résultat : le Covidisme à tout crin.
– Plusieurs lois sont des transcriptions du droit Européen, la plupart sont adoptées ad hoc. Plus-value du député ???
– Au vu du taux de présence de nos députés, je ne suis pas sûr qu’ils aient compris le pour et le contre des lois qu’ils votent dans leur subtilité.
– Le niveau de connaissance sur tout le sujet est impossible. Et nos députés ne pas plus sachant que nous. Je remets en cause clairement leurs compétences. Les consignes de votes des parties sont coutumières. Ne me faite pas croire que pendant un débat à l’assemblé que les députés prennent le temps de lire des ouvrages, et de consulter les spécialistes de tous bords. Ne me faite pas croire qu’ils dominent le sujet. Au final, ils votent oui ou non, et se dépêche d’aller à la cantine de l’assemblé.
– Souvent les débats sont idéologiques avec peu de fond pragmatique : c’est mauvaise foi contre mauvaise foi. On trop vu des comportements de cours de récréation dans l’assemblé nationale
– Le 49-3 : c’est du débat ?
– Des lois trop générales et sans suite : il y en a un paquet
La richesse des débats à l’assemblé nationale est de faite trop peu souvent atteinte. La cinquième république est à bout de souffle. Elle était pervertisable. Elle est pervertie.
Oui un projet de loi par référendum n’est peut-être pas assez « englobant. »
Dans les faits, en Suisse, le RIC législatif est très peu utilisé car un projet de loi nécessite d’être bien rédigé, cohérent avec les autres lois et la constituion. Aux assemblés de préparer la loi. Au peuple de dire oui ou non, jusqu’ ‘à que la loi sied au peuple. Enfin des élus qui bossent pour le peuple. Le peuple est souverain, et le souverain dit oui ou non.
On ne peut pas mettre tous les RIC dans le même panier.
RIC Abrogatoire : La plupart des loi scélérates sont voter très tard dans la nuit avec les fidèles qui se pointent au dernier moment pour aller voter. J’aimerai bien pourvoir dire non. La binarité a des qualités.
Le RIC Révocatoire : possibilité, avec garde-fou, de virer un élu.
Enfin le RIC constituant : c’est une proposition élaboré en général par des spécialistes. Avec un chamboulant exceptionnel de la constituion. Ce dernier RIC est indispensable :
• Tout changement de constitution devrait passer par le RIC.
• Le peuple devrait pouvoir être à l’origine d’un changement de constitution.
Merci de votre attention.