De nombreux membres des professions libérales de santé qui ne souhaitent pas se vacciner nous ont écrit pour savoir s'il existait un moyen d'échapper à la nouvelle obligation qui leur est faite. C'est un sujet épineux qui mérite de longues réflexions, que nous avons décidé de produire sur plusieurs articles. Aujourd'hui, nous souhaitions revenir sur le contenu exact de la loi les concernant, pour bien distinguer ce qui relève des dispositions discutées au Parlement, et des interprétations qui en ont été faites par les fonctionnaires chargés de son application. Et les révélations que nous faisons sont explosives : l'essentiel du dispositif de sanction imaginé par l'assurance-maladie est probablement illégal.
Il n’a pas fallu longtemps à l’assurance-maladie, dirigée par Thomas Fatome (sur notre photo) pour décliner auprès des professionnels de santé les dispositions de la loi du 5 août 2021, imposant l’obligation vaccinale aux professionnels de santé, libéraux compris. Mais dans ce dossier très particulier des obligations vaccinales qui pèsent sur des professionnels libéraux susceptibles de perdre leur activité du jour au lendemain, il est important de bien se souvenir de ce que la loi prévoit.
Une loi évasive sur les professionnels libéraux
Dans la pratique, la loi du 5 août 2021 n’a pas réellement pris soin de distinguer le traitement particulier à apporter aux professionnels de santé libéraux soumis à l’obligation vaccinale. Ce défaut nous semble très prometteur en termes juridiques, pour trois raisons fondamentales :
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On sait bien qu’en haut on n’observe que les lois qui arrangent et on ignore les autres.
Je suis mais dégoutée,écoeurée de la dictature de ce gouvernement de M—E