Sale temps pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) ! L’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, le PLFSS 2022, donne l’occasion à la droite parlementaire de multiplier les attaques frontales à l’encontre des complémentaires santé.
Ces deux derniers jours, la droite sénatoriale s’est distinguée par la promotion d’un amendement visant à doubler la taxe Covid sur l’exercice 2021 et par la dénonciation, politique, du rôle des OCAM dans le financement des dépenses de soins.
Mettre les OCAM à contribution
Parmi les amendements au PLFSS 2022 adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat, certains méritent plus que d’autres de retenir l’attention des OCAM. C’est le cas de celui qui a été voté mercredi dernier, au sujet de la taxe Covid, la contribution fiscale exceptionnelle imposée aux OCAM du fait de la baisse de leurs dépenses ayant résulté de la crise sanitaire. Alors que, pour 2021, cette taxe est prévue pour atteindre 500 millions d’euros, la commission des affaires sociales du Sénat s’est entendue sur le fait de doubler ce montant. Comme le précise le rapport de ladite commission, elle a validé “un amendement n° 125 visant à majorer, de 1,3 % à 2,6 %, le taux de la contribution exceptionnelle des OCAM au titre de l’année 2021” (p. 41). Cette décision a été prise à l’initiative “de la rapporteure générale” de la commission, Elisabeth Doineau, membre de “l’Union Centriste”, et avec l’accord de la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, membre du parti “Les Républicains”.
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