Traité de l’OMS sur les pandémies : les négociations n’ont pas abouti à un accord

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) fondée en 1948 ayant son siège à Genève poursuit son agenda sous l’influence de ses financeurs. Depuis le début de la crise de la crise COVID-19, des institutions supranationales telles que l’Union Européenne et l’OMS, avec le soutien de certains gouvernements, ont promu l’idée que la gestion des pandémies, en raison de leur nature mondiale, devrait se faire à l’échelle internationale. Cette gestion impliquerait l’adoption de mesures et d’instruments contraignants pour les 194 pays membres de l’OMS. Une initiative a été lancée par l’OMS pour modifier le Règlement Sanitaire International (RSI) et préparer un Traité sur les Pandémies. L’objectif principal de cette initiative est de transférer une partie de la souveraineté en matière de santé des pays membres de l’OMS vers une institution mondiale non élue, influencée par des groupes d’intérêt privés, afin de définir une politique sanitaire mondiale applicable partout. Mais tous les pays africains membres, la Malaisie, l’Italie, l’Iran, la Russie, le Brésil, avaient mis en exergue le “caractère liberticide” de la réforme du Règlement sanitaire international (RSI), une réforme qui constituerait une atteinte à la souveraineté des Etats membres. La dernière réunion s’était déroulée le vendredi 24 mai dernier. Aux dernières nouvelles, aucun accord n’aurait été trouvé.

Nous avons plusieurs fois évoqué le futur traité sur les pandémies, qui permettra une gouvernance mondiale des politiques de santé (et donc une politique de vaccination obligatoire décidée par l’OMS pour tous ses Etats-membres sans consultation démocratique). Pour mémoire, le premier RSI a été publié par les Etats Membres de l’OMS en 1951. C’est le précurseur du véritable RSI qui a été réformé en 2005. Il s’agit d’un instrument de droit international qui oblige les 196 Etats partis ( dont 194 membres de l’OMS) de signaler à l’OMS les problèmes de santé publique qui pourraient présenter un risque de propagation à l’échelle mondiale.Le RSI met aussi en avant les approches à adopter par tous les pays et les obligations qu’ils doivent respecter en matière de préparation et de réponse aux épidémies. Le RSI décrit les critères permettant de déterminer si un événement particulier constitue une urgence de santé publique de portée internationale. La dernière réunion de la 9e session de l’Organe intergouvernemental de négociation (INB) s’est tenue le vendredi 24 mai 2024, marquant un moment crucial dans les négociations sur le traité de pandémie. Malgré les efforts intenses et les discussions prolongées, aucun accord n’a été conclu.