Où installer son entreprise en Europe pour échapper à l'enfer fiscal et bureaucratique français ? La Suisse reste le pays le plus libéral d'Europe pour les entrepreneurs et celui où il est le plus facile de développer son entreprise. Voici pourquoi... Même si la Suisse est un pays cher, elle continue à présenter des avantages qui méritent vraiment réflexion.
Comme le montre ce tableau extrait du Human Freedom Index 2020, la Suisse présenté un certain nombre d’avantages concurrentiels par rapport à la France. Les amateurs du genre noteront en particulier que l’impartialité de l’Etat y est mieux garantie et que la « régulation » y est moins présente qu’en France.
Ces éléments expliquent que la Suisse soit classée 4è puissance mondiale en termes de liberté économique. Cette performance invite vraiment à réfléchir sur une éventuelle expatriation de l’autre côté du lac Léman.
En Suisse, le service public fonctionne
L’un des avantages majeurs de la vie en Suisse tient au bon fonctionnement général du pays, et en particulier au bon fonctionnement de son service public. On notera que, selon l’OCDE, la Suisse battait en 2019 le record mondial de confiance des citoyens dans le système de santé national (93% de confiance, en recul de 2 points sur dix ans, à comparer avec les 72% français…). En outre, 86% des Suisses se déclaraient confiants dans leur système scolaire, en hausse de 11 points en dix ans. Ils ne sont que 71% à dire la même chose en France.
Une imposition des entreprises raisonnables
On notera que l’imposition des entreprises en Suisse n’est pas inexistante, mais qu’elle est raisonnable. Le Human Freedom Index note à 7/10 le taux marginal supérieur d’imposition (la France est notée 3/10…), ce qui est un bon score, sans être particulièrement favorable.
Le taux officiel de l’impôt sur les sociétés (impôts confédéraux et cantonaux inclus) est de 21,1%. Rappelons qu’il est de 32% en France. Mais la Suisse présente plusieurs astuces, comme la déductibilité de l’impôt payé au niveau confédéral de l’assiette imposable, ce qui réduit le taux réel. En outre, les sociétés résidentes sont imposées en Suisse sur leurs bénéfices mondiaux.
Une faible imposition sociale
Un autre avantage de la Suisse tient au faible coût de son système de protection sociale (pourtant très efficace, démonstration est une nouvelle fois faite que des moyens élevés ne garantissent pas un bon résultat). Les cotisations vieillesse pesant sur les employeurs sont 5,5% et les cotisations chômage de 2,2%. L’assurance-maladie est privatisée et à la charge des salariés.
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants, l’organisation helvétique se révèle beaucoup plus intéressante que l’organisation française. Les cotisations maladie sont fixées par l’assureur privé que l’affilié choisit. Les cotisations vieillesse et invalidité s’élèvent à 9,5%.
Ces taux très inférieurs au racket que les travailleurs indépendants subissent en France méritent vraiment réflexion.
Une imposition modérée des dividendes
Enfin, les taux d’imposition des dividendes sont relativement modérés. Si l’on fait masse de l’ensemble des éléments fiscaux, le taux d’imposition s’élève à 38,72%, ce qui est très supérieur aux 20% de la Lettonie ou de l’Estonie, mais très inférieur aux 55,14% français. Là encore, la fiscalité suisse paraît globalement favorable sans sombrer dans le dumping.
L’information fiscale circule bien entre la Suisse et la France
Pour le reste, il ne faut pas fantasmer, l’administration fiscale suisse s’est mise à discuter très sérieusement avec ses voisines, y compris l’administration fiscale française. Nous avons récemment consacré un post à ce sujet. En dehors des organismes caritatifs, tous les revenus financiers en Suisse sont passés au crible et transmis au fisc français en cas de besoin.
L’expatriation en Suisse reste bénéfique si les flux sont élevés
Tous ces éléments plaident en faveur d’une installation en Suisse, mais on retiendra une donnée essentielle : la Suisse n’est pas donnée à n’importe qui. À titre d’exemple, la création d’une SARL suppose un capital de départ de 20.000 francs suisses. Il faut en outre intégrer les frais de fonctionnement de l’entreprise dans un pays où les prix sont élevés.
Pour ceux qui veulent en savoir plus, nous recommandons dans un premier temps la lecture du site confédéral sur les PME, qui donne énormément d’informations pertinentes sur la création d’une société en Suisse. Dans tous les cas, il faut se faire conseiller avant de s’y installer.