Taxation des GAFA: la déculottée de Bruno Le Maire

La taxation des GAFA est devenue le serpent de mer agité par Bruno Le Maire pour prouver le rayonnement français en Europe. Pendant plusieurs mois, le dossier a patiné, pour finalement s’échouer comme un vieille baleine sur une plage de l’Atlantique. Le ministre de l’Économie vient de reconnaître l’échec du dossier. 

La taxation des GAFA est une incantation magique pour bon nombre d’Européens qui voient passer sous leur nez les profits colossaux générés par les géants américains du secteur. Ceux-ci profitent abondamment du dumping fiscal inamical pratiqué par certains pays européens comme l’Irlande, qui bénéficie de cette façon d’un enrichissement colossal (au point que nous pouvons désormais évoquer un miracle économique irlandais). Bruno Le Maire avait juré qu’il obtiendrait une taxation européenne des GAFA. Il a fait chou blanc.

Les promesses de Le Maire sur la taxation des GAFA

En septembre 2017, c’est-à-dire peu de temps après son arrivée à Bercy, Bruno Le Maire avait formulé une proposition pour le sommet de Talinn sur la taxation des GAFA. Cette stratégie était déconseillée (intelligemment selon nous) par la Commission qui prônait plutôt une harmonisation du calcul de l’impôt sur les sociétés en Europe (chantier dit “ACCIS”). 

Au lieu de s’inscrire dans cette dynamique européenne, Bruno Le Maire a voulu sa taxe à lui, avec son initiative à lui. Il disait d’ailleurs à l’époque, selon des propos rapportés par Le Monde:

« Notre initiative n’est pas contraire aux travaux sur Accis et à ceux de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] mais complémentaire », insiste Bruno Le Maire, pour qui « il s’agit d’une opportunité historique de refonder la fiscalité internationale à l’ère du numérique »

Dix-huit mois plus tard, le projet de Bruno Le Maire n’a pas avancé d’un pouce, prouvant (s’il le fallait encore) la perte d’influence française en Europe. Il est vrai que le réflexe du “un problème, une taxe” propre à l’énarchie française est devenu si has been qu’il n’aide guère la France à briller. 

Le Maire cherche une porte de sortie

Début décembre, lassé de combattre des moulins et surtout de se prendre des râteaux de ses homologues européens sur sa marotte, Bruno Le Maire avait annoncé l’enterrement de son projet:

“Je me donne jusqu’au mois de mars pour obtenir une taxation européenne des géants du numérique (…) sinon nous le ferons au niveau national dès 2019”

Le gouvernement par la taxe: quel régal! et quand l’Europe n’en veut pas, la France décide de garder ses petits plaisirs. Face au désintérêt de ses partenaires pour ses solutions d’un autre temps, Bruno Le Maire a finalement annoncé jeudi dernier qu’il abandonnait le projet et visait désormais une position commune européenne à l’OCDE (et comme le montre l’interview vidéo que nous présentons). 

Bien entendu, cette information est présentée comme une grande victoire par Bruno Le Maire. Elle est en réalité une impressionnante défaite. Une de plus!

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