Taxe GAFA: la complexité faite reine

Bruno Le Maire a décidé d’imposer sa taxe GAFA dans l’hexagone, après avoir fait chou blanc auprès de ses partenaires européens pour en faire un sujet de l’Union. Si cette taxe répond à une demande compulsive de l’opinion pour taxer ces géants bénéficiaires d’une optimisation fiscale maximale, la réponse du gouvernement semble maladroite… et extrêmement complexe à mettre en oeuvre. 

Bruno Le Maire est bien à l’image de l’énarchie: il s’entête à imposer de mauvaises réponses à de bonnes questions. La taxe GAFA, qu’il présente en conseil des ministres ce matin, fait partie de cette panoplie. Destinée à prélever 3% du chiffre d’affaires des plus grandes entreprises du numérique, cette taxe devrait être rapidement répercutée sur les consommateurs, et donc n’avoir aucun impact positif pour ces derniers. 

Mais c’est surtout l’assiette de calcul qui pose problème, et qui interroge sur le rapport coût/avantage du dispositif. On lira par exemple cette remarque dans les Échos:

« La complexité à établir la base fiscale est maximale », prévient Julien Pellefigue. « L’information sera très difficile à obtenir », assure-t-il. Par exemple, la vente de publicités ciblées sur Internet se fait par enchères automatisées et peu d’entreprises stockent aujourd’hui toutes les données notamment sur le prix de chaque transaction.

« Il y a des millions de transactions chaque jour », fait valoir Julien Pellefigue. Sans compter qu’il faudra vérifier les adresses IP de la personne visée par les publicités en question. La collecte de la taxe exigera des développements informatiques et donc des coûts supplémentaires. En résumé, « personne ne sait vraiment comment Bercy va faire pour contrôler les rentrées fiscales associées à cette taxe », selon l’associé du cabinet d’avocat.

Qui, à Bercy, va se charger d’analyser les millions de transactions quotidiennes pour savoir combien de Français (et à quelle hauteur) et y ont concouru?

Dans tous les cas, la collecte coûtera cher… pour un bénéfice très incertain.

Ajoutons que la Commission Européenne préconisait plutôt d’harmoniser la méthode de calcul de l’impôt sur les sociétés pour mieux cibler les entreprises du numérique. L’idée ne paraissait pas absurde… Mais Bruno Le Maire n’aurait pas pu attacher son nom au résultat final. Entre réussir en groupe et échouer seul, il a choisi. 

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