Tracfin annonce une explosion de l’inquisition fiscale en 2018

Tracfin a publié ses chiffres d’activités pour 2018. Ils témoignent d’une inquiétante augmentation des signalements durant les derniers mois de 2018. L’inquisition fiscale explose et touche plus de 80.000 contribuables. 15.000 enquêtes ont été menées. Les cryptomonnaies font désormais partie des sujets les plus surveillés. Mais globalement le nombre de signalements et la masse des documents analysés explosent. On y verra le signal d’une précaution de plus en plus forte prise par les institutions financières contre le comportement de ses clients.

L’activité de Tracfin est en pleine explosion.

La cellule de lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme a reçu et analysé 79.376 informations, soit 12% de plus qu’en 2017. Sur trois ans, la masse des données traitées a bondi de 75%.

Il s’agit essentiellement de déclarations de soupçons – +11% – provenant de la quarantaine de professions tenues de sonner l’alerte en cas de doute sur l’origine de fonds (employés des banques, assureurs, notaires, etc.), souligne Tracfin.

La hausse est particulièrement notable dans le domaine des cryptoactifs, le nombre de déclarations passant de 250 en 2017 à 528 l’an passé.

Les signalements reçus en 2018 ou les années précédentes ont conduit à l’ouverture, l’an dernier, de 14.554 enquêtes (+16%) qui ont elles-mêmes donné lieu à 948 notes transmises à la justice, 637 à l’administration fiscale et 1.105 (+80%) aux services de renseignement autres que Tracfin.

“Force est de constater l’explosion des demandes entrantes en provenance des cellules de renseignement financier étrangères (+34% en 2018), à mettre en parallèle avec l’augmentation du nombre de requêtes adressées par Tracfin à ses homologues étrangers (+28%)”, note également la cellule anti-blanchiment.

Ces chiffres donnent globalement le tournis et montrent toute l’exposition des contribuables, désormais, au risque de signalement lorsque des situations paraissent “anormales” aux institutions financières. L’évolution croissante devrait aller vers une généralisation des soupçons et vers un fort pouvoir inquisitorial donné aux pouvoirs publics. Rappelons que Tracfin est considéré comme un service de renseignement en bonne et due forme.

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