• À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
mercredi, février 8, 2023
  • Connexion
  • S'inscrire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
NEWSLETTER
Le Courrier des Stratèges
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Le Courrier des Stratèges
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
PUBLICITÉ
Accueil La confidentielle des stratèges

Quelques cas concrets où vous serez désormais considérés comme fraudeurs fiscaux

courrier-strategesparcourrier-strateges
22 septembre 2019
dans La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 4 minutes
A A
1
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
PUBLICITÉ

Les fraudeurs fiscaux agitent beaucoup les esprits de gauche convaincus que « les riches » ne paient pas leur écot à la société, ce qui expliquerait le marasme des finances publiques. Alors qu’Emmanuel Macron a validé le principe du droit à l’erreur, Bercy a pris sa revanche en s’autorisant désormais à redresser tous ceux qui appliqueraient la loi avec la volonté d’optimiser leur impôt. Cette réforme de l’abus de droit principalement fiscal devrait faire beaucoup de dégâts. Voici quelques cas concrets où vous pourriez désormais être rangés dans la catégorie des fraudeurs fiscaux.

Les fraudeurs fiscaux seront bientôt partout. Telle sera la conséquence de la réforme de l’abus de droit principalement fiscal insérée dans la loi de finances pour 2019, qui entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Faire une donation d’un bien immobilier à ses enfants ne sera pas fraude fiscale

Les spécialistes en gestion du patrimoine ont beaucoup craint que le texte permette de redresser un propriétaire immobilier qui ferait une donation de ses biens de son vivant à ses enfants.

Comme l’indique le site Gestion de Fortune:

A notre avis, reste évidemment la façon dont l’administration va interpréter ce texte qui impose au contribuable, comme madame Peyrol l’écrit, de démontrer que l’objectif est d’organiser sa succession plus que de réduire la taxation de celle-ci ! Entre des considérations fiscales, économiques, familiales… on imagine à quel dosage et réglage vont devoir se livrer les notaires, avocats et conseils en gestion de patrimoine pour préciser l’objectif de l’acte dans une clause de déclaration d’intention et pour ainsi éviter que l’administration estime que la motivation est à plus de 50 % fiscale !

Finalement, Bercy a exclu (par communiqué de presse, ce qui reste fragile) que la cession anticipée de patrimoine fasse partie des abus de droit fiscal, si elle n’est pas fictive.

L’utilisation abusive du régime mère-fille

Selon le site « Actufinances », l’utilisation abusive du régime mère-fille entre pleinement dans l’abus de droit fiscal.

dans deux affaires similaires récentes (début 2015), le Comité a conclu :

  • que sous les apparences d’une prise de participation d’une banque X dans la société F, les différents actes conclus le 27 juillet 2005 entre la banque X et les sociétés F, Y SA (la « mère ») et I dissimulaient en réalité l’octroi d’un prêt accordé par la banque à la société I garanti par la société mère Y SA ;
  • que ce montage était artificiel et qu’il avait un but exclusivement fiscal en permettant d’éviter l’imposition, de la majeure partie des sommes versées par la société F qui ne correspondent pas en réalité à des dividendes, mais à des intérêts.par l’application du régime des sociétés mères et filiales.

Le Comité a donc estimé que ce montage artificiel allait à l’encontre des objectifs poursuivis par le législateur lorsqu’il a instauré le régime des sociétés mères et filiales dès lors que ce régime a vocation à bénéficier aux seuls titres de participation ayant réellement cette qualification, et qu’il y avait bien eu « abus de droit ».

L’apport temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu à une autre société, peut se transformer en « abus de droit fiscal »

Selon le site Actufinances, ce cas a été considéré comme un abus de droit fiscal lorsque:

Le Comité a conclu qu’en créant la société J, dépourvue de toute substance économique et ayant opté pour l’assujettissement de ses bénéfices à l’IS, à seule fin de bénéficier des dispositions de l’article 238 bis K, les associés de la SCI X ont fait une application littérale de ces dispositions contraire aux objectifs qu’en les adoptant, le législateur a entendu poursuivre, faits constitutifs d’un « abus de droit ».

Parfois (22/05/2014), un simple transfert de siège social (en l’espèce, au Luxembourg), peut suffire à conclure à un « abus de droit ».

La vente à soi-même d’un bien immobilier à une société

Selon le site Optimial, la vente à soi-même d’un bien immobilier pourrait entrer dans le cas de l’abus de droit principalement fiscal.

La vente à soi-même d’un bien immobilier à une société peut créer un effet de levier financier ; elle permet de procéder à une donation-partage des parts et d’adapter les statuts au démembrement de propriété.

Plusieurs remarques peuvent être faites :

  • l’effet de levier n’est que potentiel à la date de l’opération, l’intérêt économique va notamment dépendre du rendement de l’actif vendu, mais aussi de l’affectation de la trésorerie récupérée avec l’opération. Ce n’est qu’au terme du prêt que l’on pourra évaluer dans quelles proportions le contribuable s’est enrichi.
  • les avantages retirés du recours à la société, s’ils sont indéniables et potentiellement déterminants, ne sont pas quantifiables…

On restera attentif aux cas qui ne tarderont pas à nourrir le contentieux. Rappelons qu’une question prioritaire de constitutionnalité est toujours possible.

 

Étiquettes : abus de droit fiscalrégime mère-filleSCI
PUBLICITÉ
Article précédent

En 2020, les Français de l’étranger devraient être accablés d’impôts

Article suivant

L’abus de droit principalement fiscal, le LBD juridique du gouvernement profond pour intimider les contribuables

courrier-strateges

courrier-strateges

Article suivant

L'abus de droit principalement fiscal, le LBD juridique du gouvernement profond pour intimider les contribuables

Commentaires 1

  1. Ping : L'abus de droit principalement fiscal, le LBD juridique du gouvernement profond pour intimider les contribuables - Le courrier des stratèges

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PUBLICITÉ

Articles recommandés

Comment l’Éducation Nationale flique ses profs pour installer la cancel culture

il y a 2 ans

Hidalgo et Dati lancent les tests antigéniques gratuits dans les rues de Paris

il y a 2 ans

Articles populaires

  • Discrètement, les banques centrales préparent l’explosion de l’euro

    Discrètement, les banques centrales préparent l’explosion de l’euro

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • L’Occident en passe de reconnaître sa défaite en Ukraine

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Cette hyper-inflation qui se prépare pour le mois de mars

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Béatrice Bourges : « la Manif pour tous était une opposition contrôlée »

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Brigitte Macron: de « First Lady » à Marie-Antoinette?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
PUBLICITÉ
Facebook Twitter Youtube Telegram RSS

Boutique

  • Abonnements
  • Faire un don

Besoin d’aide ?

  • Foire aux questions
  • Nous contacter

Informations

  • À propos
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Panier

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Bienvenue !

Accédez à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un compte

Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Se connecter

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler votre abonnement ?