mar. Août 11th, 2020

Le Conseil d’État refuse de libéraliser la prescription de chloroquine

Le Conseil d'État était saisi de plusieurs référé-liberté lancés par des collectifs de soignants lui demandant d'enjoindre au gouvernement de procéder à des nationalisations et d'autoriser le traitement à la chloroquine des sujets à risque. Les requérants sont déboutés. Les décisions ne sont pas encore publiées.

Comme nous l’évoquions hier, des collectifs de soignants ont déposé des référé-liberté au Conseil d’État pour obtenir notamment une libéralisation du traitement à la chloroquine. Ils ont tous été déboutés. On ne connaît pas encore le motif de ces rejets, mais nous citions hier la doctrine habituelle du Conseil d’État sur les actes de gouvernement, par laquelle le Conseil refuse de placer les choix politiques adoptés par le gouvernement sur le terrain de la faute judiciaire. 

La lecture des décisions du Conseil, une fois qu’elles seront publiées, ne manquera pas de donner quelques utiles enseignements sur ce sujet. D’ici là, ces décisions confirment le pressentiment que nous développions hier : les questions politiques doivent avoir un traitement politique. Le Conseil d’État ne devrait pas entrer dans la voie d’un gouvernement des juges. 

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