ūüéĖComment le gouvernement pr√©pare son impunit√© d’apr√®s-confinement

Au gouvernement, la peur de poursuites p√©nales apr√®s le confinement est telle que la majorit√© parlementaire LREM devrait porter rapidement, dans le cadre du projet de loi prorogeant l’√©tat d’urgence, une disposition garantissant l’impunit√© au gouvernement et aux hauts fonctionnaires qui ont patiemment ex√©cut√© ce fiasco appel√© la gestion de la pand√©mie en France. C’est en tout cas ce qu’ont annonc√© une horde de parlementaires LREM (138 d√©put√©s et 19 s√©nateurs) dans une tribune publi√©e par le Journal du Dimanche ce week-end.¬†

L’argumentaire du texte vaut son pesant de cacahu√®tes. Alors qu’une proposition de loi d√©pos√©e par le s√©nateur Herv√© Maurey limitait cette impunit√© aux maires, les parlementaires macronistes souhaitent √©largir cette disposition √† toutes les “personnes d√©positaires d’une mission de service public dans le cadre des op√©rations de d√©confinement et ce, pour une p√©riode limit√©e”. Cet √©largissement permettrait donc de prot√©ger non seulement les maires, mais tous les √©lus et les fonctionnaires charg√©s du d√©confinement.¬†

On mesure tout de suite l’intention du texte…

L’ex√©cutif t√©tanis√© par les poursuites judiciaires

Nous l’avons √©voqu√© plusieurs fois ces derniers jours, la perspective de poursuites p√©nales contre √Čdouard Philippe (et probablement contre plusieurs ministres, mais aussi contre des hauts fonctionnaires) ne semble pas r√©jouir le Premier Ministre. Au contraire m√™me l’int√©ress√© para√ģt t√©tanis√© √† l’id√©e de se retrouver √† la barre des accus√©s. Peut-√™tre son instinct lui fait-il penser qu’il aura sans doute mal √† convaincre les Fran√ßais sur sa capacit√© √† mener de front la gestion de la crise des retraites, celle de la pand√©mie et une campagne √©lectorale au Havre. Parmi ces trois occupations qui se sont ajout√©es dans son agenda de janvier et de f√©vrier √† l’exp√©dition des affaires courantes, l’un d’entre elle est probablement pass√©e √† l’as. On vous laisse deviner laquelle…

Il est tr√®s probable que les incriminations plausibles, voire probables, sur les d√©faillances du Premier Ministre et de son √©quipe (administration comprise) dans la mortelle pand√©mie qui s√©vit ne soient qu’un d√©but. Le d√©confinement semble devoir annoncer de nouvelles r√©jouissances : p√©nuries de masques et de tests √† gogo, instructions mal boucl√©es, contradictoires, changements de pied. Et peut-√™tre d’autres surprises √† venir encore.¬†

Tout porte √† croire qu’√Čdouard Philippe doute de la suite des √©v√©nements, alors m√™me qu’Emmanuel Macron a probablement d√©j√† choisi son successeur. La sortie politique qui se pr√©pare pour lui est celle de tous les dangers : un renvoi par le Pr√©sident pour cause de mise en examen pour une Cour de Justice le condamnerait √† renoncer √† toute ambition pour 2022, ce qui ne d√©plairait sans doute pas √† Emmanuel Macron, au passage.¬†

Donc, une limitation intense des d√©g√Ęts est une solution tentante √† l’approche de ce renouvellement de l’√©tat d’urgence sanitaire.¬†

La constitutionnalité des dispositions est toutefois douteuse

J’entends d√©j√† de nombreuses protestations exc√©d√©es par cette √©ni√®me fa√ßon de se d√©fausser de ses responsabilit√©s. D√©cid√©ment, la pens√©e macroniste repose sur l’id√©e que tout ce qui fonctionne, c’est gr√Ęce au Pr√©sident, et tout ce qui √©choue, c’est la faute des autres. En aucun cas, le soup√ßon que la gestion actuelle puisse pr√©senter des d√©faillances ne semble effleurer les d√©tenteurs du pouvoir.¬†

Mais il est loin d’√™tre √©vident que cette disposition passe le cap du Conseil Constitutionnel. L’article 15 de la D√©claration des Droits de l’Homme et du Citoyen garantit un droit √† demander des comptes aux agents publics pour tout citoyen. Le principe d’une irresponsabilit√© des personnes charg√©es d’une mission de service public est donc contraire √† ce que nous appelons notre bloc de constitutionnalit√©.¬†

Dans la mesure o√Ļ le projet de texte b√©n√©ficiera √† des √©lus de droite et de gauche, il n’est pas s√Ľr qu’on trouve 60 d√©put√©s ou 60 s√©nateurs pour saisir le Conseil Constitutionnel de cette disposition. En revanche, il est tr√®s probable qu’√† la premi√®re occasion, une question prioritaire de constitutionnalit√© mette le texte en difficult√©. L√† encore, la magistrature, publique ou judiciaire, peut avoir la tentation de servir la soupe au gouvernement en bloquant la question. Mais cela risque de faire beaucoup, surtout si les actions judiciaires sont men√©es par des collectifs de parents ou de fonctionnaires victimes de l’incurie publique.¬†

Pas de rétroactivité, dans tous les cas

Autre raison de ne pas c√©der imm√©diatement √† la col√®re contre ce Trafalgar de l’√©galit√© : la loi ne pourra pr√©voir de r√©troactivit√© pour cette impunit√©. Autrement dit, les fautes commises avant la (probable) adoption de la loi ne seront pas exon√©r√©es de responsabilit√©. C’est un point important si l’on songe aux nombreuses imprudences d√©j√† commises : carences graves dans les commandes de masques ou de tests, doctrine tout enti√®re tourn√©e vers la curation, et totalement indiff√©rente √† la pr√©vention de la contamination, en dehors d’un confinement socialement destructeur. Quant au d√©faut de pr√©caution sur la prescription pr√©ventive de l’hydroxychloroquine, l’histoire jugera.¬†

Il faut donc ici lever tout malentendu : le gouvernement n’a pas la facult√© de voter son impunit√© ou son immunit√© pass√©e. Il ne peut que tenter de pr√©server son immunit√© future, ce qui est loin d’√™tre acquis.¬†

Les maires utilisés comme boucliers juridiques

Reste que le proc√©d√© en cours n’est pas tr√®s propre et risque de soulever, pour le gouvernement, d’importantes difficult√©s politiques dont il aurait pu se passer. Car cette loi donne le sentiment que les responsables politiques et administratifs cherchent aujourd’hui √† conserver tous les avantages du pouvoir (les voitures de fonction, les √©moluments, les ors de la R√©publique) sans vouloir assumer les d√©sagr√©ments qui les accompagnent (en particulier la mise en cause de leur responsabilit√©).¬†

Si l’on voulait √™tre m√©chant, on pourrait dire que ce r√©flexe est celui de toutes les aristocraties d√©cadentes : on veut bien les honneurs et la pension, mais on ne veut pas se salir les mains.¬†

La r√©action de l’opinion publique risque d’√™tre d’autant plus vive que le proc√©d√© est biais√©. Au lieu de voter une loi limit√©e au gouvernement, les parlementaires LREM voteront une loi profitant √† tous les √©lus, maires et adjoints aux maires compris. Dans cette d√©marche, il est vraisemblable que le gouvernement utilise le faux nez d’un amendement parlementaire pour ne pas √™tre accus√© de porter lui-m√™me ce projet. On mouille tout le monde pour que les d√©g√Ęts collat√©raux en cas d’attaque fassent m√Ľrement r√©fl√©chir les assaillants.¬†

Cette hypocrisie pourrait co√Ľter tr√®s cher √† la macronie. En jouant les √©lus contre le peuple, le gouvernement d√©pose une nouvelle bombe √† retardement dans les esprits. Il nourrit une nouvelle fois un clivage d√©j√† b√©ant en France entre les √©lites et le reste du pays.¬†

T√īt ou tard, cette strat√©gie de caste se paiera cash. Et ce jour-l√†, la macronie ne devra s’en prendre qu’√† elle-m√™me.¬†

La peur a donc changé de camp

Cette proposition massivement sign√©e dans la presse par les petits marquis de la macronie en dit long sur le d√©sarroi qui s’est empar√© de l’ex√©cutif. La peur a chang√© de camp : les saisines de la Cour de Justice ont, sur √Čdouard Philippe, le m√™me effet que les tirs de LBD sur les manifestants. Elles sont destructrices et t√©tanisantes.¬†

Le fait que le gouvernement ait besoin aujourd’hui de se prot√©ger contre les attaques judiciaires est le d√©voilement d’un vrai point faible qu’il faut m√Ľrement r√©fl√©chir. Visiblement, l’establishment fran√ßais se sent menac√© (on y m√™lera les gouvernants et les hauts fonctionnaires). Leur r√©action devrait √™tre vive et hargneuse.¬†

En France, les choses sérieuses vont commencer. 

2K Shares:
12 commentaires
  1. Il y a à mon avis une faille dans votre raisonnement : la loi pénale plus douce (principe de la rétroactivité in mitius) est applicable immédiatement aux affaires en cours . Cordialement

  2. Je ne crois pas que j’aimerais une soci√©t√© o√Ļ tout le monde fait des proc√®s √† tout le monde. Et je trouve certains proc√®s choquants : par exemple contre les EHPAD o√Ļ des personnes ont √©t√© contamin√©es. Z’aviez qu’√† les garder chez vous vos vieilles mamans ! La vraie sanction serait quand m√™me queles hauts fonctionnaires qui ont faut√© pointent √† P√īle Emploi, que les politiques qui sont renvoy√©s ne reviennent pas dans leur corps (grand) d’origine etc. Comme tout le monde !

    1. Votre commentaire ne tient pas compte des réalités.

      Bien s√Ľr, dans le monde id√©al, √† faute politique, sanction politique.

      Mais, dans notre monde d’institutions en √©tat de pourriture avanc√©e, la sanction politique est impossible : nous ne pouvons “sortir les sortants” qu’en les rempla√ßant par des clones qui font la m√™me politique (1), par exemple la succession Hollande-Macron. Il n’y a donc pas de v√©ritable sanction politique.

      C’est pourquoi la sanction judiciaire est souhaitable : c’est un pis-aller, mais c’est tout de m√™me mieux que rien.

      ***************
      (1) : politique violemment anti-fran√ßaise. C’est le point commun de tous ces gens ex-UMPS, LR-LREM-PS : tout ce qui est fran√ßais les d√©goute litt√©ralement. Rapaha√ęl Enthoven a eu l’honn√™tet√© de reconna√ģtre qu’il se sentait mieux √† New-York qu’√† Montlu√ßon.

      1. Bonjour,
        Ils (la macronie) ont peur des proc√®s? ils pr√©parent leur d√©fense par fabriquer une nouvelle loi ? mais si on ne fait rien on est d√©j√† mort (comme disait un ami), donc il faut continuer . De plus porter plainte contre cette gouvernance incapable est notre droit et c’est aussi l’acte de la R√©sistance !! il en a d√©j√† beaucoup de plaintes, d√®s le d√©but mars les 600 m√©decins ont port√© plainte contre Philippe et Buzyn, On doit pas laisser passer ces crimes passer sans que les auteurs soient punis !! nous sommes (encore) dans l’√©tat de droit , on n’est pas en Cor√©e du Nord !!!

    2. On a pas forc√©ment le choix de garder ou non nos “vieilles mamans” et si notre gouvernement se pr√©cipite √† rouvrir les √©coles c’est aussi pour nous retirer le choix de rester √† la maison pour garder les enfants !! Votre ton est bien l√©ger que savez vous de la douleur de nous s√©parer de nos a√ģn√©s ? peu de choses √† priori !!
      Bien sur qu’il faut porter plainte contre ces Ehpad qui ont privil√©gi√© les actionnaires aux pensionnaires !!! Bien s√Ľr que l’√©tat doit r√©pondre de ses manquements !!
      La soci√©t√© est s√©v√®re quand on transgresse ses lois, ce devrait √™tre pour tout le monde pareil et √† quel que niveau que ce soit !! Il n’y a pas que les lampistes qui doivent payer !!

    3. Le crime consiste √† ne pas faire hospitaliser les pensionnaires malades du covid 19. Pourquoi les laisser mourir en Ehpad? Ils n’ont pas droit aux soins hospitaliers? .C’est un manquement √† l’obligation de moyens, donc r√©pr√©hensible, et un proc√®s est tout √† fait justifi√©

  3. que veut cette horde d’esclaves, de tra√ģtres , de rois conjur√©s? pour qui ces ignobles entraves, ces fers d√®s longtemps pr√©par√©s? pour nous fran√ßais, ah quel outrage! quel transport il doit exciter! c’est nous qu’on ose m√©diter de rendre √† l’antique esclavage? AUX ARMES CITOYENS.

  4. Ils y a du soucis √† se faire pour les prochaines √©lections… Tout le monde doit bien se rendre compte que les sondages continuels fait √† loisir montrant des pourcentages positifs de fran√ßais favorables √† la macronerie sont impossibles, malgr√© tout ils continuent, fort de leur morgue d’incomp√©tence, √† mener les affaires en d√©pit du bon sens et des lois et la France droit dans le murs… Ils ne sont pas idiots pourtant, croyez vous qu’ils rendront le pouvoir aussi facilement que √ßa… Alors qu’aucune loi hors d’une l√©gislation rem ne pourra les prot√©ger…

  5. Prot√©g√©s par les v√©ritables responsables de cette conjuration mondiale contre les peuples, les dirigeants des pays europ√©ens et autres ne semblent pas √™tre inquiets des retomb√©es judiciaires de leurs actes. Cette attaque contre les peuples n’est pas termin√©e ! Vaccin empoisonn√© et maladies en d√©coulant, pu√ßage et esclavage, et/ou mort programm√©e sont notre avenir pr√©vu ! Que voulez -vous faire ?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Vous pouvez également aimer