Au gouvernement, la peur de poursuites pĂ©nales après le confinement est telle que la majoritĂ© parlementaire LREM devrait porter rapidement, dans le cadre du projet de loi prorogeant l’Ă©tat d’urgence, une disposition garantissant l’impunitĂ© au gouvernement et aux hauts fonctionnaires qui ont patiemment exĂ©cutĂ© ce fiasco appelĂ© la gestion de la pandĂ©mie en France. C’est en tout cas ce qu’ont annoncĂ© une horde de parlementaires LREM (138 dĂ©putĂ©s et 19 sĂ©nateurs) dans une tribune publiĂ©e par le Journal du Dimanche ce week-end.Â
L’argumentaire du texte vaut son pesant de cacahuètes. Alors qu’une proposition de loi dĂ©posĂ©e par le sĂ©nateur HervĂ© Maurey limitait cette impunitĂ© aux maires, les parlementaires macronistes souhaitent Ă©largir cette disposition Ă toutes les “personnes dĂ©positaires d’une mission de service public dans le cadre des opĂ©rations de dĂ©confinement et ce, pour une pĂ©riode limitĂ©e”. Cet Ă©largissement permettrait donc de protĂ©ger non seulement les maires, mais tous les Ă©lus et les fonctionnaires chargĂ©s du dĂ©confinement.Â
On mesure tout de suite l’intention du texte…
L’exĂ©cutif tĂ©tanisĂ© par les poursuites judiciaires
Nous l’avons Ă©voquĂ© plusieurs fois ces derniers jours, la perspective de poursuites pĂ©nales contre Édouard Philippe (et probablement contre plusieurs ministres, mais aussi contre des hauts fonctionnaires) ne semble pas rĂ©jouir le Premier Ministre. Au contraire mĂŞme l’intĂ©ressĂ© paraĂ®t tĂ©tanisĂ© Ă l’idĂ©e de se retrouver Ă la barre des accusĂ©s. Peut-ĂŞtre son instinct lui fait-il penser qu’il aura sans doute mal Ă convaincre les Français sur sa capacitĂ© Ă mener de front la gestion de la crise des retraites, celle de la pandĂ©mie et une campagne Ă©lectorale au Havre. Parmi ces trois occupations qui se sont ajoutĂ©es dans son agenda de janvier et de fĂ©vrier Ă l’expĂ©dition des affaires courantes, l’un d’entre elle est probablement passĂ©e Ă l’as. On vous laisse deviner laquelle…
Il est très probable que les incriminations plausibles, voire probables, sur les dĂ©faillances du Premier Ministre et de son Ă©quipe (administration comprise) dans la mortelle pandĂ©mie qui sĂ©vit ne soient qu’un dĂ©but. Le dĂ©confinement semble devoir annoncer de nouvelles rĂ©jouissances : pĂ©nuries de masques et de tests Ă gogo, instructions mal bouclĂ©es, contradictoires, changements de pied. Et peut-ĂŞtre d’autres surprises Ă venir encore.Â
Tout porte Ă croire qu’Édouard Philippe doute de la suite des Ă©vĂ©nements, alors mĂŞme qu’Emmanuel Macron a probablement dĂ©jĂ choisi son successeur. La sortie politique qui se prĂ©pare pour lui est celle de tous les dangers : un renvoi par le PrĂ©sident pour cause de mise en examen pour une Cour de Justice le condamnerait Ă renoncer Ă toute ambition pour 2022, ce qui ne dĂ©plairait sans doute pas Ă Emmanuel Macron, au passage.Â
Donc, une limitation intense des dĂ©gâts est une solution tentante Ă l’approche de ce renouvellement de l’Ă©tat d’urgence sanitaire.Â
La constitutionnalité des dispositions est toutefois douteuse
J’entends dĂ©jĂ de nombreuses protestations excĂ©dĂ©es par cette Ă©nième façon de se dĂ©fausser de ses responsabilitĂ©s. DĂ©cidĂ©ment, la pensĂ©e macroniste repose sur l’idĂ©e que tout ce qui fonctionne, c’est grâce au PrĂ©sident, et tout ce qui Ă©choue, c’est la faute des autres. En aucun cas, le soupçon que la gestion actuelle puisse prĂ©senter des dĂ©faillances ne semble effleurer les dĂ©tenteurs du pouvoir.Â
Mais il est loin d’ĂŞtre Ă©vident que cette disposition passe le cap du Conseil Constitutionnel. L’article 15 de la DĂ©claration des Droits de l’Homme et du Citoyen garantit un droit Ă demander des comptes aux agents publics pour tout citoyen. Le principe d’une irresponsabilitĂ© des personnes chargĂ©es d’une mission de service public est donc contraire Ă ce que nous appelons notre bloc de constitutionnalitĂ©.Â
Dans la mesure oĂą le projet de texte bĂ©nĂ©ficiera Ă des Ă©lus de droite et de gauche, il n’est pas sĂ»r qu’on trouve 60 dĂ©putĂ©s ou 60 sĂ©nateurs pour saisir le Conseil Constitutionnel de cette disposition. En revanche, il est très probable qu’Ă la première occasion, une question prioritaire de constitutionnalitĂ© mette le texte en difficultĂ©. LĂ encore, la magistrature, publique ou judiciaire, peut avoir la tentation de servir la soupe au gouvernement en bloquant la question. Mais cela risque de faire beaucoup, surtout si les actions judiciaires sont menĂ©es par des collectifs de parents ou de fonctionnaires victimes de l’incurie publique.Â
Pas de rétroactivité, dans tous les cas
Autre raison de ne pas cĂ©der immĂ©diatement Ă la colère contre ce Trafalgar de l’Ă©galitĂ© : la loi ne pourra prĂ©voir de rĂ©troactivitĂ© pour cette impunitĂ©. Autrement dit, les fautes commises avant la (probable) adoption de la loi ne seront pas exonĂ©rĂ©es de responsabilitĂ©. C’est un point important si l’on songe aux nombreuses imprudences dĂ©jĂ commises : carences graves dans les commandes de masques ou de tests, doctrine tout entière tournĂ©e vers la curation, et totalement indiffĂ©rente Ă la prĂ©vention de la contamination, en dehors d’un confinement socialement destructeur. Quant au dĂ©faut de prĂ©caution sur la prescription prĂ©ventive de l’hydroxychloroquine, l’histoire jugera.Â
Il faut donc ici lever tout malentendu : le gouvernement n’a pas la facultĂ© de voter son impunitĂ© ou son immunitĂ© passĂ©e. Il ne peut que tenter de prĂ©server son immunitĂ© future, ce qui est loin d’ĂŞtre acquis.Â
Les maires utilisés comme boucliers juridiques
Reste que le procĂ©dĂ© en cours n’est pas très propre et risque de soulever, pour le gouvernement, d’importantes difficultĂ©s politiques dont il aurait pu se passer. Car cette loi donne le sentiment que les responsables politiques et administratifs cherchent aujourd’hui Ă conserver tous les avantages du pouvoir (les voitures de fonction, les Ă©moluments, les ors de la RĂ©publique) sans vouloir assumer les dĂ©sagrĂ©ments qui les accompagnent (en particulier la mise en cause de leur responsabilitĂ©).Â
Si l’on voulait ĂŞtre mĂ©chant, on pourrait dire que ce rĂ©flexe est celui de toutes les aristocraties dĂ©cadentes : on veut bien les honneurs et la pension, mais on ne veut pas se salir les mains.Â
La rĂ©action de l’opinion publique risque d’ĂŞtre d’autant plus vive que le procĂ©dĂ© est biaisĂ©. Au lieu de voter une loi limitĂ©e au gouvernement, les parlementaires LREM voteront une loi profitant Ă tous les Ă©lus, maires et adjoints aux maires compris. Dans cette dĂ©marche, il est vraisemblable que le gouvernement utilise le faux nez d’un amendement parlementaire pour ne pas ĂŞtre accusĂ© de porter lui-mĂŞme ce projet. On mouille tout le monde pour que les dĂ©gâts collatĂ©raux en cas d’attaque fassent mĂ»rement rĂ©flĂ©chir les assaillants.Â
Cette hypocrisie pourrait coĂ»ter très cher Ă la macronie. En jouant les Ă©lus contre le peuple, le gouvernement dĂ©pose une nouvelle bombe Ă retardement dans les esprits. Il nourrit une nouvelle fois un clivage dĂ©jĂ bĂ©ant en France entre les Ă©lites et le reste du pays.Â
TĂ´t ou tard, cette stratĂ©gie de caste se paiera cash. Et ce jour-lĂ , la macronie ne devra s’en prendre qu’Ă elle-mĂŞme.Â
La peur a donc changé de camp
Cette proposition massivement signĂ©e dans la presse par les petits marquis de la macronie en dit long sur le dĂ©sarroi qui s’est emparĂ© de l’exĂ©cutif. La peur a changĂ© de camp : les saisines de la Cour de Justice ont, sur Édouard Philippe, le mĂŞme effet que les tirs de LBD sur les manifestants. Elles sont destructrices et tĂ©tanisantes.Â
Le fait que le gouvernement ait besoin aujourd’hui de se protĂ©ger contre les attaques judiciaires est le dĂ©voilement d’un vrai point faible qu’il faut mĂ»rement rĂ©flĂ©chir. Visiblement, l’establishment français se sent menacĂ© (on y mĂŞlera les gouvernants et les hauts fonctionnaires). Leur rĂ©action devrait ĂŞtre vive et hargneuse.Â
En France, les choses sĂ©rieuses vont commencer.Â
Il y a à mon avis une faille dans votre raisonnement : la loi pénale plus douce (principe de la rétroactivité in mitius) est applicable immédiatement aux affaires en cours . Cordialement
Je ne crois pas que j’aimerais une sociĂ©tĂ© oĂą tout le monde fait des procès Ă tout le monde. Et je trouve certains procès choquants : par exemple contre les EHPAD oĂą des personnes ont Ă©tĂ© contaminĂ©es. Z’aviez qu’Ă les garder chez vous vos vieilles mamans ! La vraie sanction serait quand mĂŞme queles hauts fonctionnaires qui ont fautĂ© pointent Ă PĂ´le Emploi, que les politiques qui sont renvoyĂ©s ne reviennent pas dans leur corps (grand) d’origine etc. Comme tout le monde !
Votre commentaire ne tient pas compte des réalités.
Bien sûr, dans le monde idéal, à faute politique, sanction politique.
Mais, dans notre monde d’institutions en Ă©tat de pourriture avancĂ©e, la sanction politique est impossible : nous ne pouvons “sortir les sortants” qu’en les remplaçant par des clones qui font la mĂŞme politique (1), par exemple la succession Hollande-Macron. Il n’y a donc pas de vĂ©ritable sanction politique.
C’est pourquoi la sanction judiciaire est souhaitable : c’est un pis-aller, mais c’est tout de mĂŞme mieux que rien.
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(1) : politique violemment anti-française. C’est le point commun de tous ces gens ex-UMPS, LR-LREM-PS : tout ce qui est français les dĂ©goute littĂ©ralement. RapahaĂ«l Enthoven a eu l’honnĂŞtetĂ© de reconnaĂ®tre qu’il se sentait mieux Ă New-York qu’Ă Montluçon.
Bonjour,
Ils (la macronie) ont peur des procès? ils prĂ©parent leur dĂ©fense par fabriquer une nouvelle loi ? mais si on ne fait rien on est dĂ©jĂ mort (comme disait un ami), donc il faut continuer . De plus porter plainte contre cette gouvernance incapable est notre droit et c’est aussi l’acte de la RĂ©sistance !! il en a dĂ©jĂ beaucoup de plaintes, dès le dĂ©but mars les 600 mĂ©decins ont portĂ© plainte contre Philippe et Buzyn, On doit pas laisser passer ces crimes passer sans que les auteurs soient punis !! nous sommes (encore) dans l’Ă©tat de droit , on n’est pas en CorĂ©e du Nord !!!
Macron, c’est quand mĂŞme bien pire qu’Hollande, pire mĂŞme que Sarko
La photo de l’article n’est pas contractuelle (le homard n’a rien Ă y faire) c’est dommage..!
On a pas forcĂ©ment le choix de garder ou non nos “vieilles mamans” et si notre gouvernement se prĂ©cipite Ă rouvrir les Ă©coles c’est aussi pour nous retirer le choix de rester Ă la maison pour garder les enfants !! Votre ton est bien lĂ©ger que savez vous de la douleur de nous sĂ©parer de nos aĂ®nĂ©s ? peu de choses Ă priori !!
Bien sur qu’il faut porter plainte contre ces Ehpad qui ont privilĂ©giĂ© les actionnaires aux pensionnaires !!! Bien sĂ»r que l’Ă©tat doit rĂ©pondre de ses manquements !!
La sociĂ©tĂ© est sĂ©vère quand on transgresse ses lois, ce devrait ĂŞtre pour tout le monde pareil et Ă quel que niveau que ce soit !! Il n’y a pas que les lampistes qui doivent payer !!
Nous vivions déjà dans une société sycophante.
Le crime consiste Ă ne pas faire hospitaliser les pensionnaires malades du covid 19. Pourquoi les laisser mourir en Ehpad? Ils n’ont pas droit aux soins hospitaliers? .C’est un manquement Ă l’obligation de moyens, donc rĂ©prĂ©hensible, et un procès est tout Ă fait justifiĂ©
que veut cette horde d’esclaves, de traĂ®tres , de rois conjurĂ©s? pour qui ces ignobles entraves, ces fers dès longtemps prĂ©parĂ©s? pour nous français, ah quel outrage! quel transport il doit exciter! c’est nous qu’on ose mĂ©diter de rendre Ă l’antique esclavage? AUX ARMES CITOYENS.
Ils y a du soucis Ă se faire pour les prochaines Ă©lections… Tout le monde doit bien se rendre compte que les sondages continuels fait Ă loisir montrant des pourcentages positifs de français favorables Ă la macronerie sont impossibles, malgrĂ© tout ils continuent, fort de leur morgue d’incompĂ©tence, Ă mener les affaires en dĂ©pit du bon sens et des lois et la France droit dans le murs… Ils ne sont pas idiots pourtant, croyez vous qu’ils rendront le pouvoir aussi facilement que ça… Alors qu’aucune loi hors d’une lĂ©gislation rem ne pourra les protĂ©ger…
ProtĂ©gĂ©s par les vĂ©ritables responsables de cette conjuration mondiale contre les peuples, les dirigeants des pays europĂ©ens et autres ne semblent pas ĂŞtre inquiets des retombĂ©es judiciaires de leurs actes. Cette attaque contre les peuples n’est pas terminĂ©e ! Vaccin empoisonnĂ© et maladies en dĂ©coulant, puçage et esclavage, et/ou mort programmĂ©e sont notre avenir prĂ©vu ! Que voulez -vous faire ?